CAPELLE INDUSTRIES
SIREN 409 427 358
Dernier siège : Avenue DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Date de cessation
- 31 décembre 2002
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 427 358 00018
- RCS
- RCS 409 427 358Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 1 524 490,17 €
- Date d'immatriculation
- 16 octobre 1996
- Début d'activité
- 7 octobre 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 octobre 2095
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2002
- Radiation
- 31 décembre 2002
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2002.
Source : SIRENE · 31 décembre 2002
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSARL PHILIPPE VIEUILLE - ALAIN PLANTAVID - GERARD CAZENEUVECommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées
- CM DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Honore VASSAL
- SCEA DES RAVION Via Patrice Jean-Luc RAVION
- SCI B2V Via Christian Honore VASSAL
- SCI SMAT Via Patrice Jean-Luc RAVION
- SONIREX Via Christian Honore VASSAL
- VEGEA Via Christian Honore VASSAL
- FIVCO · cessée Via Christian Honore VASSAL
- G2JP PROMOTION · cessée Via Christian Honore VASSAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé409 427 358 0001870.2C—10 octobre 1996fermé le 31 décembre 2002Avenue DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBANSiègeSiège social Fermé· MONTAUBAN1996 – 2002Avenue DE TOULOUSE409 427 358 0001870.2C
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 4444
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 25/11/2014
- 28 novembre 2014Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 Eur
- 22 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 3312
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 22 Octobre 2003, Monsieur RAVION Patrice a été nommé liquidateur et mandataire ad'hoc de la SA CAPELLE INDUSTRIES. Date d'effet : 22/10/2003
- 29 juillet 2003Observation du greffeRCS · n° 2396
Vente établissement principal Fin de la location gérance et vente de l établissement principal sis aux oliviers route de Toulouse 82000 Montauban à la sas Capelle meubles 2002 B 307 La société reste inscrite sans activité commerciale Date d'effet : 31/01/2003
- 9 mai 2003Observation du greffeRCS · n° 1520
Jugement Suivant jugement en date du 07/05/2003 le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la prolongation du délai du dépôt de l état de créances jusqu au 07 septembre 2003. Date d'effet : 07/05/2003
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 2816
Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 25/09/2002, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de société nouvelle Sodem et a désigné Me Savenier Jean-Jacques en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 25/09/2002
- 18 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 2727
Autorisation de poursuite d'activité En date du 11/09/2002, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2002. Date d'effet : 11/09/2002
- 8 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 03/07/2002, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire régime général et a désigné: Représentant des créanciers : Me Enjalbert Jean-Claude 13 rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban Date de la cessation des paiements : 01 Juillet 2002 Administrateur : Me Savenier Jean-jacques Date d'effet : 03/07/2002
- 1 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 1930
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 01 juillet 2002, la sa Capelle industries a déclaré au greffe son état de cessation de paiement Date d'effet : 01/07/2002
- 22 septembre 1998Observation du greffeRCS · n° 2631
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 07.09.98
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).