Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2002Radiée du registre le 31 décembre 2002

CAPELLE INDUSTRIES

SIREN 409 427 358

Dernier siège : Avenue DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
10 octobre 1996
Date de cessation
31 décembre 2002
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 427 358 00018
RCS
RCS 409 427 358
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
1 524 490,17 €
Date d'immatriculation
16 octobre 1996
Début d'activité
7 octobre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 octobre 2095
Mise en sommeil
31 décembre 2002
Radiation
31 décembre 2002

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2002.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2002

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SARL PHILIPPE VIEUILLE - ALAIN PLANTAVID - GERARD CAZENEUVE
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTAUBAN1996 – 2002
    Avenue DE TOULOUSE409 427 358 0001870.2C

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAUBAN : 1 établissement, fermé (siège)MONTAUBAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4444

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 25/11/2014

  2. 28 novembre 2014
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 Eur

  3. 22 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3312

    Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 22 Octobre 2003, Monsieur RAVION Patrice a été nommé liquidateur et mandataire ad'hoc de la SA CAPELLE INDUSTRIES. Date d'effet : 22/10/2003

  4. 29 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2396

    Vente établissement principal Fin de la location gérance et vente de l établissement principal sis aux oliviers route de Toulouse 82000 Montauban à la sas Capelle meubles 2002 B 307 La société reste inscrite sans activité commerciale Date d'effet : 31/01/2003

  5. 9 mai 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1520

    Jugement Suivant jugement en date du 07/05/2003 le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la prolongation du délai du dépôt de l état de créances jusqu au 07 septembre 2003. Date d'effet : 07/05/2003

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 27 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2816

    Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 25/09/2002, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de société nouvelle Sodem et a désigné Me Savenier Jean-Jacques en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 25/09/2002

  2. 18 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2727

    Autorisation de poursuite d'activité En date du 11/09/2002, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2002. Date d'effet : 11/09/2002

  3. 8 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2015

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 03/07/2002, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire régime général et a désigné: Représentant des créanciers : Me Enjalbert Jean-Claude 13 rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban Date de la cessation des paiements : 01 Juillet 2002 Administrateur : Me Savenier Jean-jacques Date d'effet : 03/07/2002

  4. 1 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1930

    Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 01 juillet 2002, la sa Capelle industries a déclaré au greffe son état de cessation de paiement Date d'effet : 01/07/2002

  5. 22 septembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2631

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 07.09.98

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).