Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 novembre 2021Radiée du registre le 4 novembre 2021

CAPELLI FRERES SA

SIREN 656 850 062

Dernier siège : Route DE CHALON, 71270 PIERRE-DE-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1968
Date de cessation
4 novembre 2021
Activité principale (NAF)
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
656 850 062 00026
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 656 850 062
Capital social
38 418 €
Date d'immatriculation
27 mai 1993
Début d'activité
10 octobre 1968
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
74 ans
Radiation
4 novembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/11/2021.

    Source : SIRENE · 4 novembre 2021

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PIERRE-DE-BRESSE1981 – 2021
    Route DE CHALON656 850 062 0002625.12Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAFRev1) → 25.12Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAF1993) → 28.1C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· ALLERIOT1993 – 2021
    Route DE DOLE656 850 062 0003425.12Z5 changements ▾
    1. 31 mars 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAFRev1) → 25.12Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAF1993) → 28.1C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAF1993)
    5. 25 décembre 1993Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PIERRE-DE-BRESSE 1 étab.
00026 Route DE CHALON
Route DE CHALON, PIERRE-DE-BRESSE · actif du 1 octobre 1981 au 3 novembre 2021
ALLERIOT 1 étab.
00034 Route DE DOLE
Route DE DOLE, ALLERIOT · actif du 14 mai 1993 au 3 novembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ALLERIOT : 1 PIERRE-DE-BRESSE : 12ALLERIOT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 4 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10115

    None

  3. 4 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10102

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 04/11/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CAPELLI FRERES (SAS) (Procedure Ouverte Le 10/09/2015 ).Date d'effet : 04/11/2021

  4. 19 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5235

    Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 19/10/2015, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 24/11/2011 SUR CAPELLI FRERES (SAS). Date d'effet : 19/10/2015

  5. 10 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4446

    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPELLI FRERES (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU 09/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. administrateur LA SELARL AJ PARTENAIRES Maître Maurice PICARD 22 rue Cordier 01000 Bourg en Bresse CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/12/2015 Date d'effet : 10/09/2015

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4D (NAFRev1)→43.32B
  2. 31 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.1C (NAFRev1)→45.4D (NAFRev1)
  3. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4D (NAF1993)→28.1C (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4D (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 novembre 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 15 novembre 2012 · close le 4 novembre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    4 novembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CAPELLI FRERES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de portes et fenêtres en métal
    Siège
    route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20210218, annonce 4157 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Jugement du 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    10 septembre 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    CAPELLI FRERES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de portes et fenêtres en métal
    Siège
    route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20150182, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    15 novembre 2012
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
    Dénomination
    CAPELLI FRERES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de portes et fenêtres en métal
    Siège
    route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20120229, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).