CAPELLI FRERES SA
SIREN 656 850 062
Dernier siège : Route DE CHALON, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1968
- Date de cessation
- 4 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 656 850 062 00026
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 656 850 062
- Capital social
- 38 418 €
- Date d'immatriculation
- 27 mai 1993
- Début d'activité
- 10 octobre 1968
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 74 ans
- Radiation
- 4 novembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/11/2021.
Source : SIRENE · 4 novembre 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- FERMETURES ALSACIENNES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia David CAPELLI
- SCI LES ACACIAS Via David CAPELLI
- SCI LES ROSEAUX Via David CAPELLI
- SCI WEDOOR Via David CAPELLI
- SARL HOLDING CAPELLI · cessée Via David CAPELLI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé656 850 062 0002625.12Z—1 octobre 1981fermé le 4 novembre 2021Route DE CHALON, 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeSiège social Fermé· PIERRE-DE-BRESSE1981 – 2021Route DE CHALON656 850 062 0002625.12Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAFRev1) → 25.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAF1993) → 28.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé656 850 062 0003425.12Z—14 mai 1993fermé le 4 novembre 2021Route DE DOLE, 71380 ALLERIOTÉtablissement Fermé· ALLERIOT1993 – 2021Route DE DOLE656 850 062 0003425.12Z5 changements ▾ ▴
- 31 mars 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAFRev1) → 25.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAF1993) → 28.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAF1993)
- 25 décembre 1993Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 novembre 2021Cessation de l'activité
- 4 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 10115
None
- 4 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 10102
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 04/11/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CAPELLI FRERES (SAS) (Procedure Ouverte Le 10/09/2015 ).Date d'effet : 04/11/2021
- 19 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 5235
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 19/10/2015, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 24/11/2011 SUR CAPELLI FRERES (SAS). Date d'effet : 19/10/2015
- 10 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4446
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPELLI FRERES (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU 09/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. administrateur LA SELARL AJ PARTENAIRES Maître Maurice PICARD 22 rue Cordier 01000 Bourg en Bresse CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/12/2015 Date d'effet : 10/09/2015
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4D (NAFRev1)→43.32B
- 31 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)28.1C (NAFRev1)→45.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)45.4D (NAF1993)→28.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4D (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 novembre 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 15 novembre 2012 · close le 4 novembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 4 novembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CAPELLI FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210218, annonce 4157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 10 septembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CAPELLI FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20150182, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 15 novembre 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dénomination
- CAPELLI FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120229, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 24 novembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- CAPELLI FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110236, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede LINEA · 205 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Descriptif
- Publication Légale rectificative du 17/02/2009
- Publicité légale
- Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 11 février 2009
- Oppositions
- S.C.P. CAHN & ASSOCIES, avocats, 8, avenue Poincaré à Colmar
- Dénomination
- CAPELLI FRERES
- Nom commercial
- Capelli Frères
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 38 418 €
- Siège
- route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse
- Établissement
- Saint-Pierre, 63 route Principale, 67140 Barr fabrication de portes d'entrée, aluminium et portes de garage basculantes Origine : Fonds secondaire acquis par achat, au prix stipulé de 205 000 euros
- Précédent propriétaire
- LINEA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20090045, annonce 1190 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).