Registrius

CAPEOS CONSEILS(CAPEOS CONSEILS)

SIREN 507 380 632

Siège : IMMEUBLE LE PAPYRUS, 29 rue DE LORIENT, 35000 RENNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 93/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 août 2008
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.20Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
507 380 632 00020
RCS
RCS Rennes 507 380 632
N° TVA intracommunautaire
FR 60 507 380 632
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 18 avril 20233 000 000 €
  2. 26 avril 20162 500 000 €
  3. 16 avril 20101 000 000 €
  4. 12 août 200840 000 €
Date d'immatriculation
30 juillet 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 août 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 juillet 2107

Activité

Objet social

Conseil pour les affaires, la gestion des entreprises, la finance et l'informatique, expertise comptable

Activité déclarée

  • Principale69.20ZCommerciale

    Détention de parts ou d'actions de sociétés d' expertise comptable, exercice de la profession d'expert-comptable. Conseils pour les affaires et la gestion, l'informatique

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 93/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    100750
    seuil légal93
    2019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, CAPEOS CONSEILS a réalisé 26,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,3 M €. Sa marge nette (8,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (61,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (92 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 8,64 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

8,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 9,7 % · la moitié des entreprises entre 3,9 % et 22,8 %

Solidité

Autonomie financière61 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

61,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 48,9 % · la moitié des entreprises entre 32,6 % et 66,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 92 jours en moyenne.

92 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 91 jours · la moitié des entreprises entre 55 jours et 138 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    26,4 M €
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    4,2 M €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    2,3 M €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    14,0 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    2,1 M €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    978 k €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/20252024d'après 2025202331/12/2023202231/12/20222021d'après 2022
Activité et résultats
Chiffre d'affaires26,4 M €0 €-100,0 %20,6 M €18,8 M €0 €-100,0 %
Valeur ajoutée17,5 M €0 €13,6 M €12,7 M €0 €
Excédent brut d'exploitation4,2 M €0 €-100,0 %3,4 M €3,4 M €0 €-100,0 %
Charges de personnel12,8 M €0 €9,8 M €8,9 M €0 €
Résultat d'exploitation3,5 M €0 €-100,0 %3,0 M €3,1 M €0 €-100,0 %
Résultat financier-45,9 k €0 €31,1 k €28,0 k €0 €
Résultat exceptionnel12,3 k €0 €25,1 k €10,3 k €0 €
Résultat net2,3 M €0 €-100,0 %2,0 M €2,0 M €0 €-100,0 %
Effectif moyen287—245223—
Bilan
Capital social3,0 M €0 €3,0 M €3,0 M €2,5 M €
Capitaux propres14,0 M €0 €-100,0 %13,2 M €12,6 M €+30,6 %9,7 M €+5,0 %
Total du bilan22,9 M €0 €-100,0 %20,2 M €19,4 M €+28,9 %15,0 M €+9,2 %
Dettes8,9 M €0 €7,0 M €6,8 M €5,4 M €
dont dettes financières2,1 M €0 €1,6 M €1,7 M €1,3 M €
Trésorerie978 k €0 €1,1 M €2,2 M €1,1 M €
Ratios
Marge d'EBE15,8 %—16,6 %18,2 %—
Marge d'exploitation13,3 %—14,6 %16,5 %—
Marge nette8,6 %—9,9 %10,8 %—
Rentabilité des capitaux propres16,3 %—15,5 %16,1 %0,0 %
Autonomie financière61,1 %—65,2 %65,1 %64,3 %
Endettement financier14,9 %—12,3 %13,6 %13,3 %
Délai clients92 j—98 j96 j—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 3

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

  • CAP INVEST 2
    Via Vincent Bernard Pierre ROULLIER, Loic Ange Joseph BORDAGE, Nicolas François Yves GRINHARD
  • CAPEOS ARECO
    Via Vincent Bernard Pierre ROULLIER, Marc Thierry PLANCON, Nicolas François Yves GRINHARD
  • CAPEOS CROISSANCE 24
    Via Vincent Bernard Pierre ROULLIER, Marc Thierry PLANCON, Nicolas François Yves GRINHARD
  • CAPEOS GROUPE
    Via Vincent Bernard Pierre ROULLIER, Loic Ange Joseph BORDAGE, Nicolas François Yves GRINHARD
  • CADMOS
    Via Marc Thierry PLANCON, Nicolas François Yves GRINHARD
  • CAP INVEST 24
    Via Vincent Bernard Pierre ROULLIER, Nicolas François Yves GRINHARD
  • CAPEOS CROISSANCE
    Via Vincent Bernard Pierre ROULLIER, Marc Thierry PLANCON
  • 2MP INVEST
    Via Marc Thierry PLANCON
  • ALMA 115
    Via Marc Thierry PLANCON
  • ANOGRINCHE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Nicolas François Yves GRINHARD
  • C2L PATRIMOINE
    Via Loic Ange Joseph BORDAGE
  • CAP BAEN
    Via Marc Thierry PLANCON
  • CAP KASTELL
    Via Loic Ange Joseph BORDAGE
  • CAP LAVAL À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Nicolas François Yves GRINHARD

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs19 sur 25

  • SiègeCAPEOS CONSEILS· RENNESdepuis 2013
    IMMEUBLE LE PAPYRUS507 380 632 0002069.20Z50 à 99 salariés
  • CAPEOS CONSEILS· DINANdepuis 2024
    2 boulevard SIMONE VEIL507 380 632 0022869.20Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 4 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 69.20Z
  • CAPEOS CONSEILS· LECOUSSEdepuis 2016
    ZA LE PARC507 380 632 0009570.22Z10 à 19 salariés
  • CAPEOS CONSEILS· TINTENIACdepuis 2020
    ZA DE LA MORANDAIS507 380 632 0017870.22Z3 à 5 salariés
  • CAPEOS CONSEILS· CHATEAUBOURGdepuis 2008
    IMMEUBLE CASTEL 2507 380 632 0001270.22Z20 à 49 salariés5 changements ▾
    1. 15 avril 2016Réouverture de l'établissement
    2. 15 avril 2016Changement d'enseigne : non renseigné → CAPEOS CONSEILS
    3. 15 avril 2016Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 70.22Z
    4. 18 février 2013Fermeture de l'établissement
    5. 1 septembre 2008Devient employeur
Voir les 25 établissements (14 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
RENNES 1 étab. · 1 actif
00020 29 rue DE LORIENT
CAPEOS CONSEILS, 29 rue DE LORIENT, RENNES · actif du 18 février 2013 à aujourd'hui
NANTES 1 étab. · 1 actif
00160 5 rue DU PETIT CHATELIER
CAPEOS CONSEILS, 5 rue DU PETIT CHATELIER, NANTES · actif du 1 juillet 2020 à aujourd'hui
TINTENIAC 1 étab. · 1 actif
00178 5 rue ARMAND PEUGEOT
CAPEOS CONSEILS, 5 rue ARMAND PEUGEOT, TINTENIAC · actif du 1 juillet 2020 à aujourd'hui
REDON 1 étab. · 1 actif
00194 20 quai SURCOUF
CAPEOS CONSEILS, 20 quai SURCOUF, REDON · actif du 2 novembre 2021 à aujourd'hui
BAIN-DE-BRETAGNE 1 étab. · 1 actif
00202 8 rue ANJELA DUVAL
CAPEOS CONSEILS, 8 rue ANJELA DUVAL, BAIN-DE-BRETAGNE · actif du 1 juillet 2023 à aujourd'hui
MORDELLES 1 étab. · 1 actif
00210 8 rue HEDY LAMARR
CAPEOS CONSEILS, 8 rue HEDY LAMARR, MORDELLES · actif du 1 octobre 2023 à aujourd'hui
DINAN 1 étab. · 1 actif
00228 2 boulevard SIMONE VEIL
CAPEOS CONSEILS, 2 boulevard SIMONE VEIL, DINAN · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui
SAINT-MALO 1 étab. · 1 actif
00236 2 impasse DE LA HAUTE FUTAIE
CAPEOS CONSEILS, 2 impasse DE LA HAUTE FUTAIE, SAINT-MALO · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui
LAVAL 1 étab. · 1 actif
00244 ZA DE LA BEUCHERIE
CAPEOS CONSEILS, ZA DE LA BEUCHERIE, LAVAL · actif du 1 juin 2025 à aujourd'hui
CESSON-SEVIGNE 1 étab. · 1 actif
00251 4 quinquies rue DU CHENE GERMAIN
CAPEOS CONSEILS, 4 quinquies rue DU CHENE GERMAIN, CESSON-SEVIGNE · actif du 1 juillet 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 25 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif3 établissements, 2 actifs ORVAULT : 2 NANTES : 1321 établissements, 16 actifs, dont le siège BAIN-DE-BRETAGNE : 3 CESSON-SEVIGNE : 2 MORDELLES : 2 TINTENIAC : 2 VITRE : 2 CHATEAUBOURG : 1 COMBOURG : 1 DINAN : 1 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE : 1 LAVAL : 1 LECOUSSE : 1 LIFFRE : 1 et 3 autres communes : 321PARISORVAULT +1BAIN-DE-BRETAGNE +14

Tous les 25 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 10793

    Opération de fusion à compter du 01/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : AREX CAPEOS, Société par actions simplifiée, 5 rue du Petit Chatelier 44300 Nantes (RCS Nantes 384 055 125)

  2. 23 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 57690

    Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS A compter du 25/06/2018

  3. 25 juin 2018
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 30 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Adjonction de l'activité d'expertise comptable par suite de fusion absorption de la société SA CAPEOS CONSEILS, sis à RENNES 35000, le Papyrus, 29 rue de Lorient, RCS RENNES 324 076 249.

  5. 22 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5177

    Acquisition de la branche d'activité d'expertise comptable, conseils pour les affaires et la gestion, l'informatique pour jonction à l'établissement principal sis RENNES (35000) 29 Rue de Lorient par suite de fusion avec la société CAPEOS CONSEILS (324 076 249 RCS RENNES), à compter du 20/05/2016

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 22 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5182

    Acquisition de la branche d'activité d'expertise comptable, pour jonction à l'établissement secondaire sis LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130), 16 ZA La Garenne, par suite de fusion avec la société CAPEOS CONSEILS (324 076 249 RCS RENNES), à compter du 20/05/2016

  2. 22 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5183

    Acquisition de la branche d'activité d'expertise comptable, pour jonction à l'établissement secondaire sis VITRE (35500), 3 Rue du Bas Fougeray, par suite de fusion avec la société CAPEOS CONSEILS (324 076 249 RCS RENNES), à compter du 20/05/2016

  3. 22 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5178

    Acquisition de la branche d'activité d'expertise comptable, pour jonction à l'établissement secondaire sis LIFFRE (35340), 33 Rue de la Fontaine par suite de fusion avec la société CAPEOS CONSEILS (324 076 249 RCS RENNES), à compter du 20/05/2016

  4. 22 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5180

    Acquisition de la branche d'activité d'expertise comptable, pour jonction à l'établissement secondaire sis MORDELLES (35310), 2 Pl de la Mairie par suite de fusion avec la société CAPEOS CONSEILS (324 076 249 RCS RENNES), à compter du 20/05/2016

  5. 22 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5184

    Acquisition de la branche d'activité d'expertise comptable, pour jonction à l'établissement secondaire sis CHATEAUBOURG (35220), 3 Rue de la Goulgatière - Immeuble Castel 2, par suite de fusion avec la société CAPEOS CONSEILS (324 076 249 RCS RENNES), à compter du 20/05/2016

  6. 22 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5188

    Acquisition de la branche d'activité d'expertise comptable, pour jonction à l'établissement secondaire sis LECOUSSE (35133), 7 Rue Henri Martin du Faouët, ZA le Parc, par suite de fusion avec la société CAPEOS CONSEILS (324 076 249 RCS RENNES), à compter du 20/05/2016

  7. 17 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4807

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAPEOS CONSEILS Forme juridique SA Siège social Immeuble le Papyrus 29 rue de Lorient 35000 RENNES Rcs 324 076 249 RCS RENNES

  8. 15 avril 2016
    Changement de dénomination
    CAP INVEST→CAPEOS CONSEILS
  9. 28 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 27986

    Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de CHATEAUBOURG (35220), 3 rue de la Goulgatière Immeuble le Castel à RENNES (35000), 29 rue de Lorient Immeuble le Papyrus à compter du 18/02/2013

  10. 18 février 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→69.20Z
  11. 18 février 2013
    Transfert du siège
    CHATEAUBOURG, 3 rue DE LA GOULGATIERE→RENNES, 29 rue DE LORIENT

Annonces BODACC15 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rennes
    Dénomination
    CAPEOS CONSEILS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : PLANCON Marc ; Directeur général : BORDAGE Loïc ; Directeur général : ROULLIER Vincent ; Directeur général : GRINHARD Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT
    Activité
    Détention de parts ou d'actions de sociétés d' expertise comptable, exercice de la profession d'expert-comptable. Conseils pour les affaires et la gestion, l'informatique
    Siège
    Immeuble le Papyrus, 29 Rue de Lorient, 35000 Rennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC B n° 20230214, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Rennes
    Dénomination
    CAPEOS CONSEILS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    3 000 000 €
    Activité
    Détention de parts ou d'actions de sociétés d' expertise comptable, exercice de la profession d'expert-comptable. Conseils pour les affaires et la gestion, l'informatique
    Siège
    Immeuble le Papyrus, 29 Rue de Lorient, 35000 Rennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC B n° 20230076, annonce 947 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Rennes
    Descriptif
    SAS CAPEOS CONSEILS Société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros Siège social : Immeuble Le Papyrus - 29 rue de Lorient – 35000 RENNES RCS Rennes 507 380 632 SAS AREX CAPEOS Société par actions simplifiée au capital de 382.500 euros Siège social : 5, rue du Petit Chatelier - 44300 NANTES RCS Nantes 384 055 125 AVIS DE FUSION 1. La société SAS AREX CAPEOS et la société SAS CAPEOS CONSEILS, sus-désignées, ont établi le 11 octobre 2022, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion aux termes duquel, la SAS AREX CAPEOS ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS CAPEOS CONSEILS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS AREX CAPEOS devant être dévolue à la SAS CAPEOS CONSEILS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes de la SAS AREX CAPEOS et de la SAS CAPEOS CONSEILS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, et d'une situation comptable intermédiaire arrêtée le 31 août 2022 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, de 1,1952 action nouvelle de la SAS CAPEOS CONSEILS en échange d’1 action de la SAS AREX CAPEOS, soit 2.988 actions nouvelles de la SAS CAPEOS CONSEILS en échange des 2.500 actions composant le capital de la SAS AREX CAPEOS. La valorisation des éléments d'actif apportés est égale à 3.518.154 euros et celle des éléments de passif pris en charge est égale à 1.032.047 euros, soit un actif net apporté égal à 2.486.107 euros. 4. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAS AREX CAPEOS, la SAS CAPEOS CONSEILS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 298.800 euros, par création de 2.988 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS AREX CAPEOS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 298.800 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS CAPEOS CONSEILS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 5. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS AREX CAPEOS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS CAPEOS CONSEILS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS AREX CAPEOS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2022. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 11 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la SAS CAPEOS CONSEILS, et le 11 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la SAS AREX CAPEOS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodaccsur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la SAS AREX CAPEOS Le Président de la SAS CAPEOS CONSEILS
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CAPEOS CONSEILS
    Sigle
    CAPEOS CONSEILS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 500 000 €
    Siège
    Immeuble le Papyrus, 29 Rue de Lorient, 35000 Rennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20220201, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).