Registrius

CAPPA

SIREN 791 662 885

Siège : 45 rue MAGRESSOLES, 31780 CASTELGINEST

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
5 mars 2013
Activité principale (NAF)
88.10AAide à domicileStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
88.10G
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
791 662 885 00015
RCS
RCS Toulouse 791 662 885
N° TVA intracommunautaire
FR 24 791 662 885
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
NOVADOM
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
15 mars 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mars 2112
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Services à la personne.

Activité déclarée

  • Principale88.10ALibérale non réglementée

    Aide à domicile

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (23,7 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

23,7 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 30,6 % · la moitié des entreprises entre 7,2 % et 45,5 %

Comptes annuels2 exercices déposés de 2017 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    97,3 k €
    97,3 k € · hors échelle2016’17’18’19’20’21’22’23’242025
  • Dettes financières
    69,2 k €
    2016’17’18’19’20’21’22’23’242025
  • Trésorerie
    64,0 k €
    64,0 k € · hors échelle2016’17’18’19’20’21’22’23’242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 ni en 2024 dans les comptes publiés.
Exercice202531/12/2025201731/12/20172016d'après 2017
Activité et résultats
Effectif moyen69——
Bilan
Capital social7 500 €7 500 €7 500 €
Capitaux propres97,3 k €6 241 €-186 €
Total du bilan410 k €51,8 k €+22,9 %42,1 k €
Dettes313 k €45,5 k €42,3 k €
dont dettes financières69,2 k €15,6 k €22,3 k €
Trésorerie64,0 k €-286 €-2 071 €
Ratios
Autonomie financière23,7 %12,1 %-0,4 %
Endettement financier71,2 %250,6 %—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Geneviève CHAUVAT Gérant ?–2023
Geneviève CHAUVAT · Gérant · début inconnu → 22 janvier 2023
Fabrice Henri Claude VICERIAT Gérant 2021–…
Fabrice Henri Claude VICERIAT · Gérant · 25 mars 2021 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeAQUARELLE· CASTELGINESTdepuis 2013
    45 rue MAGRESSOLES791 662 885 0001588.10A20 à 49 salariés6 changements ▾
    1. 14 avril 2021Changement d'activité principale (NAF) : 96.09Z → 88.10A
    2. 30 janvier 2020Changement de nom commercial : AQUARELLE → NOVADOM
    3. 9 septembre 2013Devient employeur
    4. 12 juin 2013Changement d'enseigne : non renseigné → AQUARELLE
    5. 12 juin 2013Changement de nom commercial : non renseigné → AQUARELLE
    6. 12 juin 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 96.09Z
  • Établissement· SAINT-JEANdepuis 2023
    6 allee VICTOR HUGO791 662 885 0003188.10A10 à 19 salariés
  • Établissement· FRONTONdepuis 2023
    49 rue JULES BERSAC791 662 885 0002388.10A10 à 19 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
CASTELGINEST 1 étab. · 1 actif
00015 45 rue MAGRESSOLES
AQUARELLE, 45 rue MAGRESSOLES, CASTELGINEST · actif du 5 mars 2013 à aujourd'hui
FRONTON 1 étab. · 1 actif
00023 49 rue JULES BERSAC
49 rue JULES BERSAC, FRONTON · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui
SAINT-JEAN 1 étab. · 1 actif
00031 6 allee VICTOR HUGO
6 allee VICTOR HUGO, SAINT-JEAN · actif du 22 décembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 3 actifs, dont le siège CASTELGINEST : 1 FRONTON : 1 SAINT-JEAN : 13CASTELGINEST +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 février 2024
    Observation du greffeRCS

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - OXILIO 6 rue victor hugo 31240 saint-jean, 509 646 568 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2023 - Fusion absoprtion avec effet retroactif au 1er janvier 2023 -

  2. 14 avril 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    96.09Z→88.10A
  3. 16 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 12/05/2016.

  4. 12 juin 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→96.09Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE OXILIO, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, siège social : 6 rue Victor Hugo 31240 Saint JEAN, RCS TOULOUSE 509 646 568, et CAPPA, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, siège social : 45 rue Magressolles 31780 CASTELGINEST, RCS TOULOUSE 791 662 885. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 13 novembre 2023, la société OXILIO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 6 rue Victor Hugo - 31240 Saint Jean, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 646 568 RCS TOULOUSE, et la société CAPPA, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 45 rue Magressolles -31780 CASTELGINEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 791 662 885 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OXILIO par la société CAPPA. La société OXILIO ferait apport à la société CAPPA de la totalité de son actif, soit 230 137 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 182 420 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 47 717 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CGMH Développement, SARL au capital de 89 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Moquin Tandon - 31500 Toulouse, immatriculée sous le numéro 852 947 662 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OXILIO depuis le 1er Janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CAPPA. La société OXILIO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 29 décembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 14 novembre 2023.Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CAPPA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    45 Rue Magressoles, 31780 Castelginest
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230221, annonce 399 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    de L'AGE DE SOI · 48 000 € · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Début d'activité
    1 janvier 2023
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 20/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de toulouse le 30/01/2023, Dossier 2023 2988. Référence : 3104P61 2023 A 00298. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 45 Rue Magressoles 31780 CASTELGINEST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Touleco.fr, le 1 février 2023
    Oppositions
    Cabinet de Me Isabelle Pertica Avocat 30 Place Mage 31000 Toulouse
    Dénomination
    CAPPA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    45 Rue Magressoles, 31780 Castelginest
    Etablissement complémentaire
    49 Rue Jules Bersac, 31620 Fronton Services d'aides à la personne à domicile. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 48000 EUR
    Précédent propriétaire
    L'AGE DE SOI
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230032, annonce 530 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    CAPPA
    Nom commercial
    NOVADOM
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    CHAUVAT Geneviève nom d'usage : CHAUVAT n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230015, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).