Siège : 6 rue PIERRE MISSIGAULT, 28630 BARJOUVILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
4 septembre 1991
Activité principale (NAF)
52.4H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 026 671 00016
RCS
RCS 383 026 671
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 80 383 026 671
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
18 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 105
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SA C.A.P.T A COMPTER DU 16/01/2002 Date d'effet : 16/01/2002
18 janvier 2002
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
20 septembre 2001
Observation du greffeRCS · n° 3479
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE GERARD LAILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 19/09/2001
25 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 359
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 24/01/2000
29 juin 1998
Observation du greffeRCS · n° 2819
PAR JUGEMENT RENDU LE 23/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE "C.A.P.T." ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MONSIEUR BRUNO BIGAND ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA "C.A.P.T." MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
27 mai 1998
Observation du greffeRCS · n° 2462
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 26/05/98
20 avril 1998
Observation du greffeRCS · n° 1900
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Jean-Paul CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET
2 février 1998
Observation du greffeRCS · n° 520
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE "C.A.P.T." LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF, EN CONSEQUENCE A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27/07/96 .A NOMME Jean-Paul CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 27/01/98
23 janvier 1998
Observation du greffeRCS · n° 397
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 23/01/98, MONSIEUR THIERRY CORCHIA, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA C.A.P.T AU CAPITAL DE 500.000.00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28630 BARJOUVILLE 6 RUE DES PIERRES MISSIGAULT, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
5 avril 1995
Observation du greffeRCS · n° 749
PAR JUGEMENT RENDU LE 03/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SA C.A.P.T. ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/04/95
27 janvier 1995
Observation du greffeRCS · n° 141
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE NEUF SEMAINES A COMPTER DU 24/01/95
24 novembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 3455
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/11/94
24 octobre 1994
Observation du greffeRCS · n° 3175
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 20 OCTOBRE 1994, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS, A COMPTER DU 20 OCTOBRE 1994
23 septembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 2826
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : "C.A.P.T." LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 20.03.1993 A NOMME JEAN-PAUL CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET JEAN CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 -6-8, RUE DU DR MAUNOURY 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 20.09.1994
8 novembre 1993
Observation du greffeRCS · n° 3814
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A G E DU 29.10.1993 )
25 décembre 1991
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→52.4H (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).