Registrius

CAPT

SIREN 383 026 671

Siège : 6 rue PIERRE MISSIGAULT, 28630 BARJOUVILLE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
4 septembre 1991
Activité principale (NAF)
52.4H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 026 671 00016
RCS
RCS 383 026 671
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 80 383 026 671
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
17 septembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    ATHENA AUDITS ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BARJOUVILLE1991 – 1998
    6 rue PIERRE MISSIGAULT383 026 671 0001652.4H2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4H (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BARJOUVILLE : 1 établissement, fermé (siège)BARJOUVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 105

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SA C.A.P.T A COMPTER DU 16/01/2002 Date d'effet : 16/01/2002

  2. 18 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  3. 20 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3479

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE GERARD LAILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 19/09/2001

  4. 25 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 359

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 24/01/2000

  5. 29 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2819

    PAR JUGEMENT RENDU LE 23/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE "C.A.P.T." ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MONSIEUR BRUNO BIGAND ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA "C.A.P.T." MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 27 mai 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2462

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 26/05/98

  2. 20 avril 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1900

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Jean-Paul CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET

  3. 2 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 520

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE "C.A.P.T." LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF, EN CONSEQUENCE A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27/07/96 .A NOMME Jean-Paul CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 27/01/98

  4. 23 janvier 1998
    Observation du greffeRCS · n° 397

    PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 23/01/98, MONSIEUR THIERRY CORCHIA, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA C.A.P.T AU CAPITAL DE 500.000.00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28630 BARJOUVILLE 6 RUE DES PIERRES MISSIGAULT, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

  5. 5 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° 749

    PAR JUGEMENT RENDU LE 03/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SA C.A.P.T. ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/04/95

  6. 27 janvier 1995
    Observation du greffeRCS · n° 141

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE NEUF SEMAINES A COMPTER DU 24/01/95

  7. 24 novembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3455

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "C.A.P.T." POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22/11/94

  8. 24 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3175

    PAR ORDONNANCE RENDUE LE 20 OCTOBRE 1994, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS, A COMPTER DU 20 OCTOBRE 1994

  9. 23 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2826

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : "C.A.P.T." LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 20.03.1993 A NOMME JEAN-PAUL CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET JEAN CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 -6-8, RUE DU DR MAUNOURY 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 20.09.1994

  10. 8 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 3814

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A G E DU 29.10.1993 )

  11. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4H (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).