Registrius

CAPUCINES

SIREN 847 551 850

Siège : 1 rue D' ARCANGUES, 64600 ANGLET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 juin 2024), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
18 janvier 2019
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
847 551 850 00013
RCS
RCS Bayonne 847 551 850
N° TVA intracommunautaire
FR 91 847 551 850
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
21 janvier 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 janvier 2118

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain, construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 17/04/2023. Plan arrêté le 10/06/2024 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (26/06/2026).

    Source : BODACC · 26 juin 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOPRIMMO ILE DE FRANCE
    Dirigée par Eric Rene Francois BILLARD (Gérant), Stephane Auguste Eugene GODEFROY (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ANGLETdepuis 2019
    1 rue D' ARCANGUES847 551 850 0001341.10D

Carte

Actif Fermé Siège
ANGLET : 1 établissement, actif (siège)ANGLET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° 8521

    Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 10/06/2024 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX. Fin de la mission de l'Administrateur : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me Julien ALLART.Date d'effet : 10/06/2024

  2. 10 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 14459

    Prolongement de la période d'observation en sauvegarde Suivant jugement en date du 09/10/2023, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/04/2024. Date d'effet : 09/10/2023

  3. 18 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5753

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de de Commerce de BAYONNE en date du 17/04/2023 : ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de : CAPUCINES (SNC) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 17/10/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne, Ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 17/04/2023

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 17 avril 2023 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 juin 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (26 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Date du jugement
    26 juin 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CAPUCINES
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Supports juridiques de programmes
    Siège
    1 route d'Arcangues, 64600 Anglet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20260156, annonce 3746 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Jugement du 25 août 2025 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Date du jugement
    25 août 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 et désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    CAPUCINES
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Supports juridiques de programmes
    Siège
    1 route d'Arcangues, 64600 Anglet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20250166, annonce 1671 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 13 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Date du jugement
    13 mars 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CAPUCINES
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Supports juridiques de programmes
    Siège
    1 route d'Arcangues, 64600 Anglet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20240150, annonce 3201 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).