CARPENDIS

MODIF DU 18.06.76 NO 893 : CONTINUATION DE LA SOCIETE (SEMAINE PROVENCE DU 13.02.76 MODIF DU 18.06.76 NO 899 : PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE LA "SOLEYADE", A CARPENTRAS, LE SOLANS DE ALIMENTATION GENERALE ECT... POUR UNE DUREE DE IO MOIS A COMPTER DU 1.03.76 RENOUVELABLE PAR TR MODIF NO 1468 DU 30.10.78 : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MELLE RENEE TACHEAU RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE LA SOLEYADE. MODIF NO 1617 DU 28.11.78 : NON DISSOLUTION DE LA STE MALGRE LES PERTES COMPTABLES FIGURANT AU BILAN. DEPOT AU GREFFE DE CARPENTRAS DU 22.11.78. PUBLICATION : LA SEMAINE DE PROVENCE DU 10.11.78 MODIF NO 446 DU 19.02.86 : L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31.11.85 , STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24.07.66 A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.