Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 novembre 2023Radiée du registre le 22 novembre 2023

CARPENTIER S.A.S

SIREN 793 077 017

Dernier siège : 42 avenue WINSTON CHURCHILL, 62000 ARRAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 mai 2013
Date de cessation
22 novembre 2023
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
793 077 017 00010
RCS
RCS Arras 793 077 017
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
22 mai 2013
Inscription au RCS
Le 22 mai 2013, radiée le 23 novembre 2023
Inscription au RM
Le 9 septembre 2013
Début d'activité
1 juin 2013
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 mai 2112
Mise en sommeil
22 novembre 2023
Radiation
22 novembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/11/2023.

    Source : SIRENE · 22 novembre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARRAS2013 – 2023
    42 avenue WINSTON CHURCHILL793 077 017 0001010.71C4 changements ▾
    1. 30 juin 2017N'emploie plus de salariés
    2. 18 juillet 2013Changement d'activité principale (NAF) : 47.24Z → 10.71C
    3. 1 juin 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 47.24Z
    4. 1 juin 2013Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
ARRAS : 1 établissement, fermé (siège)ARRAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 18632

    CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  2. 23 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 18631

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/11/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CARPENTIER S.A.S (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/06/2017 )Date d'effet : 22/11/2023

  3. 22 novembre 2023
    Cessation de l'activité
  4. 9 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 10764

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CARPENTIER S.A.S (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/11/2016

  5. 8 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6083

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/09/2016 Date d'effet : 08/06/2016

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 27 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4445

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/04/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/05/2016 Date d'effet : 27/04/2016

  2. 3 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1334

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/03/2016 Date d'effet : 03/02/2016

  3. 26 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 11208

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/2016 Date d'effet : 25/11/2015

  4. 15 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9710

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/04/2015

  5. 10 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 8471

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2015 Date d'effet : 09/09/2015

  6. 4 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5251

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/09/2015 Date d'effet : 03/06/2015

  7. 21 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4005

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CARPENTIER S.A.S (SAS) SOUS LE NUMERO 4158978, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François POTRIQUET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/04/2015

  8. 18 juillet 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.24Z→10.71C
  9. 1 juin 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→47.24Z
  10. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 2015-04-17 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2015-05-12 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,25 2016-11-09 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-11-17 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,33 2017-06-30 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2017-07-11 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2015-06-03 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 2/9/15 2015-06-18 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2015-09-09 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2015 2015-09-18 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2016-04-27 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 25/5/2016 2016-05-09 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 avril 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 9 novembre 2016 · close le 22 novembre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Arras
    Date du jugement
    22 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CARPENTIER S.A.S
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Siège
    42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC A n° 20230230, annonce 5516 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Arras
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    CARPENTIER S.A.S
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    42 Avenue Winston Churchill, 62000 Arras
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20230228, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Date du jugement
    25 mai 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CARPENTIER S.A.S
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Siège
    42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20180101, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).