CARPENTIER S.A.S
SIREN 793 077 017
Dernier siège : 42 avenue WINSTON CHURCHILL, 62000 ARRAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 mai 2013
- Date de cessation
- 22 novembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 793 077 017 00010
- RCS
- RCS Arras 793 077 017
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 mai 2013
- Inscription au RCS
- Le 22 mai 2013, radiée le 23 novembre 2023
- Inscription au RM
- Le 9 septembre 2013
- Début d'activité
- 1 juin 2013
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2014)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 mai 2112
- Mise en sommeil
- 22 novembre 2023
- Radiation
- 22 novembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/11/2023.
Source : SIRENE · 22 novembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé793 077 017 0001010.71C—17 mai 2013fermé le 22 novembre 202342 avenue WINSTON CHURCHILL, 62000 ARRASSiègeSiège social Fermé· ARRAS2013 – 202342 avenue WINSTON CHURCHILL793 077 017 0001010.71C4 changements ▾ ▴
- 30 juin 2017N'emploie plus de salariés
- 18 juillet 2013Changement d'activité principale (NAF) : 47.24Z → 10.71C
- 1 juin 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 47.24Z
- 1 juin 2013Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 18632
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 23 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 18631
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/11/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CARPENTIER S.A.S (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/06/2017 )Date d'effet : 22/11/2023
- 22 novembre 2023Cessation de l'activité
- 9 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 10764
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CARPENTIER S.A.S (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/11/2016
- 8 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 6083
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/09/2016 Date d'effet : 08/06/2016
Voir les 10 changements plus anciens
- 27 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 4445
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/04/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/05/2016 Date d'effet : 27/04/2016
- 3 février 2016Observation du greffeRCS · n° 1334
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/03/2016 Date d'effet : 03/02/2016
- 26 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 11208
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/2016 Date d'effet : 25/11/2015
- 15 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 9710
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/04/2015
- 10 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 8471
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2015 Date d'effet : 09/09/2015
- 4 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 5251
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/09/2015 Date d'effet : 03/06/2015
- 21 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 4005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CARPENTIER S.A.S (SAS) SOUS LE NUMERO 4158978, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François POTRIQUET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/04/2015
- 18 juillet 2013Changement d'activité principale (NAF)47.24Z→10.71C
- 1 juin 2013Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→47.24Z
- Date inconnueObservation du greffeRM
04 2015-04-17 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2015-05-12 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,25 2016-11-09 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-11-17 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,33 2017-06-30 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2017-07-11 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2015-06-03 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 2/9/15 2015-06-18 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2015-09-09 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2015 2015-09-18 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX,90 2016-04-27 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 25/5/2016 2016-05-09 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL DEPREUX
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 avril 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 9 novembre 2016 · close le 22 novembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Arras
- Date du jugement
- 22 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20230230, annonce 5516 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Arras
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 42 Avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20230228, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 25 mai 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20180101, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 21 décembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20180002, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 30 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20170129, annonce 2505 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 1 avril 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20160072, annonce 3139 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 9 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 9 novembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20160225, annonce 1827 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 17 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20150090, annonce 2016 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde M.G. · 440 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 1 juin 2013
- Publicité légale
- LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, le 5 juin 2013
- Oppositions
- Scp Baert Nonclercq Rouach - Notaires Associés 31, rue Paul Doumer BP 60237 62004 Arras Cedex
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : CARPENTIER Johnny
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Etablissement principal
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras Boulangerie pâtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 440000 Euros.
- Précédent propriétaire
- M.G.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130134, annonce 509 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de M.G. · 440 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 1 juin 2013
- Publicité légale
- Gazette nord pas de calais, le 5 juin 2013
- Oppositions
- Me Nonclercq 31 rue Paul Doumer
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Etablissement principal
- 42 avenue winston churchill, 62000 Arras Fonds de commerce de boulangerie patisserie confiserie glaces chocolaterie traiteur vente à emporter Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 440000 Euros.
- Précédent propriétaire
- M.G.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130123, annonce 405 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 22 mai 2013
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- CARPENTIER S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : CARPENTIER Johnny
- Siège
- 42 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130104, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).