CARTOR SECURITY PRINTING
SIREN 401 251 962
Siège : ZONE ARTISANALE, 28240 MEAUCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 31 mai 1995
- Activité principale (NAF)
- 22.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 251 962 00023
- RCS
- RCS 401 251 962Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 401 251 962Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524 490,17 €
- Date d'immatriculation
- 18 janvier 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 95 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne moraleBUGEAUD POMMIER ET ASSOCIESCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- A-PIXEL Via Gilles LE BAUD
- GELIMER Via Gilles LE BAUD
- ROUNDTABLE - JUPI - SPV 1 Via Gilles LE BAUD
- SCI M.C.E Via Gilles LE BAUD
- GLB INTERNATIONAL - ART ET STAMPS · cessée Via Gilles LE BAUD
- SCI SANTIAGO · cessée Via Maurice Jean Pierre CASSOU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé401 251 962 0002322.2C—31 décembre 1998fermé le 18 octobre 2000ZONE ARTISANALE, 28240 MEAUCESiègeSiège social Fermé· MEAUCE1998 – 2000ZONE ARTISANALE401 251 962 0002322.2C
- Établissement Fermé401 251 962 0001522.2C—31 mai 1995fermé le 31 décembre 19981 ZONE INDUSTRIELLE, 61300 L AIGLEÉtablissement Fermé· L AIGLE1995 – 19981 ZONE INDUSTRIELLE401 251 962 0001522.2C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 janvier 2006Observation du greffeRCS · n° 33
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2005. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA SA CARTOR SECURITY PRINTING. A COMPTER DU 21/12/2005. Date d'effet : 21/12/2005
- 4 janvier 2006Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
- 18 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 3975
VENTE DU FONDS SIS ZONE ARTISANALE 28240 MEAUCE A LA SOCIETE INTERPRIM ZI PETITE MONTAGNE SUD, 18 RUE DES CEVENNES 91000 LISSES, AU 19.12.2000. Date d'effet : 19/12/2000
- 19 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 174
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 10/01/2001
- 22 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 4924
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SA AGP, SA CARTOR SECURITY PRINTING, SARL GELIMER, SCI MCE ET SARL A-PIXEL DIT QU'EN CONSEQUENCE LES PASSIFS ET ACTIFS DESDITES SOCIETES SERONT UNIFIES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT ELLES FONT L'OBJET. MAINTIENT MAITRE GUY PIERRAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. MAINTIENT PASCALE LE CHAMPION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE DESORMAIS COMMUNE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE. NOMME PATRICIA DUFOUR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT QUI EXERCERA LES ATTRIBUTIONS DU JUGE COMMISSAIRE MOMENTANEMENT EMPECHE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 1994. FIXE PROVISOIREMENT AU 15/12/1999, LA DATE COMMUNE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 19/09/2000 Date d'effet : 19/09/2000
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 3785
PAR JUGEMENT RENDU LE 02/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SA CARTOR SECURITY PRINTING ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A SOCIETE INTERPRIM-CFI ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA CARTOR SECURITY PRINTING MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 24 RUE CHANZY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/10/2000
- 27 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 3626
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Madame Pascale LE CHAMPION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Hervé DUPEN Date d'effet : 26/09/2000
- 20 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 3538
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SA CARTOR SECURITY PRINTING POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 19/09/2000
- 6 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 1683
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A A L'EGARD DE CARTOR SECURITY PRINTING LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 29/03/2000 A NOMME Madame Pascale LE CHAMPION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Monsieur DELBANO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 04/04/2000 Date d'effet : 04/04/2000
- 29 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 1557
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 29/03/2000, MONSIEUR GILLES LE BAUD, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA CARTOR SECURITY PRINTING AU CAPITAL DE 10.000.000,00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ZONE ARTISANALE A 28240 MEAUCE, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/03/2000
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→22.2C (NAF1993)
- 1 janvier 1996Changement de dénominationSOCIETE DES IMPRIMERIES CARTOR→CARTOR SECURITY PRINTING
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).