Registrius

CASA

SIREN 445 284 995

Siège : 19 rue DE L'EGALITE, 70400 CHALONVILLARS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 juin 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 février 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
445 284 995 00013
RCS
RCS Vesoul 445 284 995
N° TVA intracommunautaire
FR 00 445 284 995
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
21 février 2003
Début d'activité
21 février 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 février 2102

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 18/12/2017. Plan arrêté le 18/06/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (18/06/2019).

    Source : BODACC · 18 juin 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1966
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : février 1974
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : juin 1971

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHALONVILLARSdepuis 2003
    19 rue DE L'EGALITE445 284 995 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
CHALONVILLARS : 1 établissement, actif (siège)CHALONVILLARS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 18 décembre 2017 · de plan de redressement le 18 juin 2019
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (18 juin 2019)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Date du jugement
    18 juin 2019
    Jugement
    jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/20
    Dénomination
    SCI CASA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    np
    Siège
    19 rue de l’Egalité, 70400 Froideconche
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Référence
    BODACC A n° 20190143, annonce 2448 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Date du jugement
    20 septembre 2018
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/20
    Dénomination
    CASA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    19 rue de l’Egalité, 70400 Châlonvillars
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Référence
    BODACC A n° 20190041, annonce 2119 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 18 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Date du jugement
    18 décembre 2017
    Jugement
    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/20
    Dénomination
    CASA
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    19 rue de l'Egalité, 70400 Chalonvillars
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
    Référence
    BODACC A n° 20180034, annonce 1828 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).