CASA-SOUSSE
SIREN 849 295 068
- Dernier siège :
- 10 rue SAINT MICHEL, 28000 CHARTRES
CASA-SOUSSE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 849 295 068, dont le siège était situé à Chartres (28000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 47.11B (commerce d'alimentation générale). Son capital social est de 1 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 849 295 068 00019
- RCS
- RCS Chartres 849 295 068
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Radiation
Activité
Objet social
Alimentation générale
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MOHAMED CHABANA À surveillerÀ surveillerLiquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifCliquer pour voir les points de vigilanceVia Mohamed CHABANA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F22/007786
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres
- Observation du greffeRCS · n° F22/006009
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° F22/002899
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CASA-SOUSSE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- alimentation générale
- Siège
- 10 rue Saint-Michel, 28000 Chartres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20240139, annonce 2416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
- Dénomination
- CASA-SOUSSE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- alimentation générale
- Siège
- 10 rue Saint-Michel, 28000 Chartres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20220137, annonce 2953 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CASA-SOUSSE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- alimentation générale
- Siège
- 10 rue Saint-Michel, 28000 Chartres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20220104, annonce 2849 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Début d'activité
- Descriptif
- Fonds reçu en location gérance.
- Dénomination
- CASA-SOUSSE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : CHABANA Mohamed nom d'usage : CHABANA
- Siège
- 10 Rue Saint-Michel, 28000 Chartres
- Établissement
- Alimentation générale
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE RESTAURATION CHARTRAINE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20190067, annonce 792 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).