CASALYS
SIREN 808 243 950
Dernier siège : 90 rue DE GUEBWILLER, 68260 KINGERSHEIM
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 décembre 2014
- Date de cessation
- 13 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 47.59ACommerce de détail de meublesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.55G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 808 243 950 00025
- RCS
- RCS Mulhouse 808 243 950
- Capital social
- 300 000 € (BODACC du 2 novembre 2017)
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 novembre 2017300 000 €
- 8 janvier 2015250 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 février 2015
- Inscription au RCS
- Le 16 février 2015, radiée le 13 mars 2024
Activité
Objet social
La commercialisation de meubles et d'articles de décoration et/ou artistiques et toutes prestations associées
Activité déclarée
- Principale47.59ACommerciale
La commercialisation de meubles et d'articles de décoration et/ou artistiques et toutes prestations associées
Terminée le 13 mars 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/03/2024.
Source : SIRENE · 13 mars 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 6,4 %.
Solidité
Autonomie financière6 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
6,4 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres187 k €+475,6 %
- Dettes financières411 k €-13,5 %
2015 2016 2017 - Trésorerie52,2 k €+38,6 %
2015 2016 2017
| Exercice | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 907 k €-64,3 % | 2,5 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 328 k € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 2 054 €-98,9 % | 186 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | 313 k € | 906 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | -103 k €-196,8 % | 106 k € |
| Résultat financier | confidentiel | -13,3 k € | -8 036 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | -126 k € | -123 k € |
| Résultat net | confidentiel | -242 k € | -25,7 k € |
| Effectif moyen | 25 | — | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 300 k € | 300 k € | 250 k € |
| Capitaux propres | 187 k €+475,6 % | 32,5 k €-85,5 % | 224 k € |
| Total du bilan | 2,9 M €+168,8 % | 1,1 M €-46,3 % | 2,1 M € |
| Dettes | 2,7 M € | 1,1 M € | 1,8 M € |
| dont dettes financières | 411 k € | 475 k € | 672 k € |
| Trésorerie | 52,2 k € | 37,7 k € | 35,3 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | confidentiel | 0,2 % | 7,3 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | -11,3 % | 4,2 % |
| Marge nette | confidentiel | -26,6 % | -1,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | -742,7 % | -11,5 % |
| Autonomie financière | 6,4 % | 2,9 % | 10,9 % |
| Endettement financier | 219,4 % | 1 459,2 % | 299,7 % |
| Délai clients | confidentiel | 385 j | 224 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- Établissement Fermé808 243 950 0003347.59A—1 janvier 2018fermé le 1 septembre 2018VC ZI LES TOURRADES, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEÉtablissement Fermé· MANDELIEU-LA-NAPOULE2018 – 2018VC ZI LES TOURRADES808 243 950 0003347.59A1 changement ▾ ▴
- 5 décembre 2018N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé47.91B—3 décembre 2014fermé le 1 janvier 2015808 243 950 00017
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mars 2024Cessation de l'activité
- 13 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 3614
CIA - Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire , par jugement du 21 février 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
- 21 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 13701
OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 16/11/2022, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse Date de Cessation des Paiements : 31 août 2022 Maintien de l'activité jusqu'au 22/12/2022 inclus Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse
- 18 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 1076
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2020
- 20 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 25498
Radiation du RCS le 20/10/2021 avec effet au 01/12/2020
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 5829
Modification ecxceptionnelle de la date de clôture au 30/11/2019 au lieu du 30/12/2018
- 21 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 4520
Radiation. Cessation d'activité le 30/11/2018
- 20 juin 2019Observation du greffeRCS
Radiation. Cessation d'activité le 01/09/2018
- 5 avril 2018Observation du greffeRCS
Immatriculée au Tribunal d'Instance de MULHOUSE sous 2015B140
- 19 février 2018Observation du greffeRCS · n° 3635
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL MAISON CROZATIER CANNES, Société à responsabilité limitée (SARL), ZI Les Tourrades 06210 Mandelieu-la-Napoule (RCS CANNES (0602) 808 404 529) SARL MAISON CROZATIER EZANVILLE, Société à responsabilité limitée (SARL), Route de Domont RN 1 95460 Ezanville (RCS PONTOISE (9501) 808 393 847) SARL MAISON CROZATIER KINGERSHEIM, Société à responsabilité limitée (SARL), 90 rue de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 808 404 552) SARL MAISON CROZATIER VENDENHEIM, Société à responsabilité limitée (SARL), 6 rue des Emplettes 67550 Vendenheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 808 404 495)
- 24 février 2015Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 1 janvier 2015Changement d'activité principale (NAF)47.91B→47.59A
- 1 janvier 2015Transfert du siègeANDOLSHEIM, 5 rue DES COQUELICOTS→KINGERSHEIM, 90 rue DE GUEBWILLER
Annonces BODACC18 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 novembre 2022 · close le 21 février 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 février 2024 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 21 février 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00857
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- commercialisation de meubles et d’articles de décoration et/ou artistiques et toutes prestations associées
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20240060, annonce 3102 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Mulhouse
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Activité
- La commercialisation de meubles et d'articles de décoration et/ou artistiques et toutes prestations associées
- Siège
- 90 Rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20240056, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 novembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 3 novembre 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR - 21 rue du Printemps - 38100 Mulhouse. N° RG : 22/00857
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- Commercialisation de meubles et d’articles de décoration et/ou artistiques et toutes prestations associées
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230224, annonce 3060 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 16 novembre 2022
- Jugement
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00857
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- commercialisation de meubles et d’articles de décoration et/ou artistiques et toutes prestations associés
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20220235, annonce 2529 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal d'Instance de Mulhouse
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : RAPP Christophe
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20220143, annonce 2195 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MAISON FDM · 220 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 décembre 2020
- Descriptif
- Assp en date à VENDENHEIM du 22.12.2020, enregistré au SIE de Strasbourg le 11.01.2021, dossier 2021 00001348, référence 6704P61 2021 A 00073. Domicile de l'ancien propriétaire : 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM
- Publicité légale
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 22 janvier 2021
- Oppositions
- SELARL GSA - MDC, Me Nicolas MULLER, Avocat -1, rue du Général de Castelnau - 67000 Strasbourg. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- CASALYS
- Etablissement principal
- 6 rue des Emplettes, 67550 Vendenheim une Branche complète d'activité de vente de meubles et articles de décoration. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.
- Acquéreur
- MAISON FDM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20210020, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CROZALY · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 septembre 2018
- Descriptif
- - acte SSP du 01/09/2018 enregistré au SDE de Grasse le 13/09/2018 dossier 2018 13404 référence 2018 A 03830.
- Publicité légale
- L'Avenir Côte d'Azur, le 5 octobre 2018
- Oppositions
- CABINET JFT AVOCATS 264 avenue Janvier Passero 06210 MANDELIEU LA NAPOULE pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- CASALYS
- Etablissement principal
- zone industrielle les Tourrades, 06210 Mandelieu la Napoule commercialisation de meubles et d'articles de décoration et/ou artistiques. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
- Acquéreur
- CROZALY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Référence
- BODACC A n° 20180195, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 30/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL MAISON CROZATIER CANNES, Société à r…TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL MAISON CROZATIER CANNES, Société à responsabilité limitée (SARL), ZI Les Tourrades 06210 Mandelieu-la-Napoule (RCS CANNES (0602) 808 404 529) SARL MAISON CROZATIER EZANVILLE, Société à responsabilité limitée (SARL), Route de Domont RN 1 95460 Ezanville (RCS PONTOISE (9501) 808 393 847) SARL MAISON CROZATIER KINGERSHEIM, Société à responsabilité limitée (SARL), 90 rue de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 808 404 552) SARL MAISON CROZATIER VENDENHEIM, Société à responsabilité limitée (SARL), 6 rue des Emplettes 67550 Vendenheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 808 404 495)
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180108, annonce 845 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale, Article R 236-2 du Code de Commerce ; pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASALYS, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, 90, rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim, Montant du capital : 300 000 euros, RCS 808 243 950 R.C.S. Mulhouse ; pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MAISON CROZATIER CANNES, Forme : Société à responsabilité limitée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, ZI Les Tourrades, 06210 Mandelieu, Montant du capital : 1 000 euros, RCS 808 404 529 R.C.S. Cannes ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 964 196 euros, Passif : 1 027 585 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société MAISON CROZATIER CANNES étant une filiale à 100% de la société CASALYS, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de Commerce, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres et au calcul d'un rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : - 64 389 euros (mali de fusion) ; la date du projet commun de fusion : 13 novembre 2017 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société Absorbante : CASALYS, Date du dépôt : 16 novembre 2017, Lieu du RCS : Mulhouse ; Société Absorbée : MAISON CROZATIER CANNES, Date du dépôt : 20 novembre 2017, Lieu du RCS : Cannes
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170228, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale, Article R 236-2 du Code de Commerce ; pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASALYS, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 90, rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim, Montant du capital : 300 000 euros, RCS : 808 243 950 R.C.S. Mulhouse ; pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MAISON CROZATIER VENDENHEIM, Forme : Société à responsabilité limitée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 6, rue des Emplettes, 67550 Vendenheim, Montant du capital : 1 000 euros, RCS : 808 404 495 R.C.S. Strasbourg ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 707 884 euros, Passif : 644 999 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société MAISON CROZATIER VENDENHEIM étant une filiale à 100% de la société CASALYS, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de Commerce, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres et au calcul d'un rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 61 885 euros (boni de fusion) ; la date du projet commun de fusion : 13 novembre 2017 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société Absorbante CASALYS : Date du dépôt : 16 novembre 2017 au RCS de Mulhouse ; Société Absorbée MAISON CROZATIER VENDENHEIM, Date du dépôt : 20 novembre 2017 au RCS de Strasbourg
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170226, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale, Article R 236-2 du Code de Commerce ; pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle CASALYS, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être constaté : 90, rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim, Montant du capital : 300 000 euros, RCS : 808 243 950 R.C.S. Mulhouse ; pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MAISON CROZATIER KINGERSHEIM, Forme : Société à responsabilité limitée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 90, rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim, Montant du capital : 1 000 euros, RCS : 808 404 552 R.C.S. Mulhouse ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 912 837 euros, Passif : 876 635 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société MAISON CROZATIER KINGERSHEIM étant une filiale à 100% de la société CASALYS, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de Commerce, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres et au calcul d'un rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 36 202 euros (boni de fusion) ; la date du projet commun de fusion : 13 novembre 2017 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : CASALYS, Date du dépôt : 16 novembre 2017, Lieu du RCS : Mulhouse ; Société absorbée : MAISON CROZATIER KINGERSHEIM, Date du dépôt : 16 novembre 2017, Lieu du RCS : Mulhouse
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170226, annonce 932 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale, Article R 236-2 du Code de Commerce ; pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle CASALYS, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 90, rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim, Montant du capital : 300 000 euros, RCS : 808 243 950 R.C.S. Mulhouse ; pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MAISON CROZATIER , Forme : Société à responsabilité limitée, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : RN1, Route de Domont, 95460 Ezanville, Montant du capital : 1 000 euros, RCS : 808 393 847 R.C.S. Pantoise ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 555 539 euros, Passif : 543 617 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société MAISON CROZATIER EZANVILLE étant une filiale à 100% de la société CASALYS, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de Commerce, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de litres et au calcul d'un rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 10 922 euros (boni de fusion) ; la date du projet commun de fusion : 13 novembre 2017 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : CASALYS, Date du dépôt : 16 novembre 2017, Lieu du RCS : Mulhouse ; Société Absorbée : MAISON CROZATIER EZANVILLE, Date du dépôt : 17 novembre 2017, Lieu du RCS : Pontoise
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170226, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : RAPP (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : WITTMANN (Valentin)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170210, annonce 862 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital et l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- président : RAPP (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : WITTMANN (Valentin)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170210, annonce 861 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà UNION COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT MOBILIER UCEM · 193 327 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 juillet 2016
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 28 juin 2016 enregistré le 5 juillet 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n°2016/970 case N°14 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L. 141-14 du Code du Commerce
- Oppositions
- Rougier Conseils Et Associés, 64, rue Jacques Mugnier, Parc des Collines, BP 82077, 68059 Mulhouse
- Dénomination
- CASALYS
- Etablissement principal
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim cession partielle de fonds de commerce lié au réseau de magasins franchisés, affiliés et licenciés exploitant la marque CROZATIER Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 193 327 euros
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160153, annonce 1246 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : KUNTSCHMANN (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : WITTMANN (Valentin)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150109, annonce 2262 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Début d'activité
- 3 décembre 2014
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- président : KUNTSCHMANN (Christophe)
- Siège
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim
- Etablissement principal
- 90 rue de Guebwiller, 68260 Kingersheim la commercialisation de meubles et d'articles de décoration et/ou artistiques et toutes prestations associées Origine : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150053, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 décembre 2014
- Dénomination
- CASALYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- président : KUNTSCHMANN (Christophe)
- Siège
- 8 rue des Coquelicots, 68280 Andolsheim
- Etablissement principal
- 8 rue des Coquelicots, 68280 Andolsheim la commercialisation de meubles et articles de décoration et/ou artistiques Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20150005, annonce 578 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).