CASE LAW ANALYTICS
SIREN 832 045 827
- Dernier siège :
- 10 bis quai TURENNE, 44000 NANTES
CASE LAW ANALYTICS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 832 045 827, dont le siège était situé à Nantes (44000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 58.29C (édition de logiciels applicatifs). Son capital social est de 66 944 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 525 506 € et une perte nette de 519 344 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (44)
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 832 045 827 00082
- RCS
- RCS Nantes 832 045 827
- Capital social
- 66 944 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 66 944 €
- 56 416 €
- 41 356 €
- 40 942 €
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2023, CASE LAW ANALYTICS a réalisé 526 k € de chiffre d'affaires et une perte de 519 k €. Sa marge nette (-98,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-4,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (73 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 98,83 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-98,8 %
Médiane du secteur : 5,2 % · la moitié des entreprises entre -6,5 % et 15,9 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-4,0 %
Médiane du secteur : 42,5 % · la moitié des entreprises entre 18,3 % et 64,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.
73 jours
Médiane du secteur : 85 jours · la moitié des entreprises entre 49 jours et 142 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2021 à 2023
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-519 k €-601,7 %
2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres-69,2 k €
2020 2021 2022 2023 - Dettes financières1,3 M €-22,2 %
2020 2021 2022 2023 - Trésorerie70,5 k €+8,6 %
2020 2021 2022 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2023 | 2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 526 k €-43,1 % | confidentiel | confidentiel |
| dont à l'export | 51,0 k € | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 724 k € | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 193 k €-55,1 % | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 536 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | -608 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -39,3 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -325 € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | -519 k €-601,7 % | -308 k € | -366 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 66,9 k € | 56,4 k € | 56,4 k € |
| Capitaux propres | -69,2 k € | -166 k €-217,1 % | 142 k € |
| Total du bilan | 1,7 M €-12,7 % | 2,1 M €-8,3 % | 2,3 M € |
| Dettes | 1,6 M € | 2,3 M € | 2,2 M € |
| dont dettes financières | 1,3 M € | 1,9 M € | 2,0 M € |
| Trésorerie | 70,5 k € | 388 k € | 1,0 M € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | 36,8 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | -115,7 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | -98,8 % | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | — | confidentiel | -258,2 % |
| Autonomie financière | -4,0 % | -7,7 % | 6,1 % |
| Endettement financier | — | — | 1 414,8 % |
| Délai clients | 73 j | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 8
- SiègeSiège social Fermé832 045 827 0008258.29C0 salariéfermé le10 bis quai TURENNE, 44000 NANTESSiègeSiège social Fermé· NANTES2022 – 202410 bis quai TURENNE832 045 827 0008258.29C0 salarié2 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Devient employeur
- Établissement Fermé832 045 827 0004158.29C—fermé le13 square LA PEROUSE, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES2018 – 201913 square LA PEROUSE832 045 827 0004158.29C
- Établissement Fermé832 045 827 0005858.29C—fermé le3 place NEWTON, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES2019 – 20203 place NEWTON832 045 827 0005858.29C
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 29
Radiation. Fusion Absorption par la SA LexisNexis 141 rue de Javel 75015 Paris (RCS Paris 552029431) au 30-06-2024
- Cessation de l'activité
- Transfert du siègeNANTES, 5 rue OLYMPE DE GOUGES→NANTES, 10 bis quai TURENNE
- Observation du greffeRCS · n° 2018B077205
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
Annonces BODACC8 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Nantes
- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20240178, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LEXISNEXIS SA · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 bis quai de Turenne 44000 Nantes Capital : 66944.00 EUR Numéro unique d'identification : 832045827 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1733977.00 EUR - passif de 1803222.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Prime de fusion: MALI DE FUSION 6.182.323 €. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CASE LAW ANALYTICS : (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Acquéreur
- LEXISNEXIS SA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240094, annonce 977 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nantes
- Début d'activité
- Descriptif
- PROJET AVIS FUSION Pour la société absorbante : Dénomination : LEXISNEXIS SA Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 141, rue de Javel - 75015 Paris Montant du capital : 1.584.800 € Immatriculation : 552 029 431 RCS PARIS Pour la société absorbée : Dénomination : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 bis, quai de Turenne - 44000 Nantes Montant du capital : 66.944 € Immatriculation : 832 045 827 RCS NANTES Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.733.977 € Passif : 1.803.222 € Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : MALI DE FUSION 6.182.323 € Date du projet commun de fusion : Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le au RCS de Paris au titre de la société LEXISNEXIS SA Le au RCS de Nantes au titre de la société CASE LAW ANALYTICS.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 944 €
- Siège
- 10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20240094, annonce 673 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Capital · 56 416 € → 66 944 €
- Siège · 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes → 10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
- Remplacement · Président : Balzarini Mathieu succède à Levy Vehel Jacques Victor
Tribunal de Commerce de Nantes- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 944 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Levy Vehel, Jacques Victor ; nomination du Président : Balzarini, Mathieu
- Siège
- 10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20230224, annonce 1017 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 41 356 € → 56 416 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 56 416 €
- Siège
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20190190, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 40 942 € → 41 356 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 41 356 €
- Siège
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20180235, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 40 000 € → 40 942 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 942 €
- Siège
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20180086, annonce 524 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- CASE LAW ANALYTICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : Levy Vehel, Jacques Victor
- Siège
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Etablissement principal
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes La réalisation de prestations de services, dans tous domaines d'activités, permettant notamment la justice dite Prédictive et la quantification du risque juridique et/ou judiciaire. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20170186, annonce 676 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).