Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

CASE LAW ANALYTICS

SIREN 832 045 827

Dernier siège :
10 bis quai TURENNE, 44000 NANTES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

CASE LAW ANALYTICS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 832 045 827, dont le siège était situé à Nantes (44000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 58.29C (édition de logiciels applicatifs). Son capital social est de 66 944 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 525 506 € et une perte nette de 519 344 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (44)
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
832 045 827 00082
RCS
RCS Nantes 832 045 827
Capital social
66 944 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 66 944 €
  2. 56 416 €
  3. 41 356 €
  4. 40 942 €
  5. 40 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, CASE LAW ANALYTICS a réalisé 526 k € de chiffre d'affaires et une perte de 519 k €. Sa marge nette (-98,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-4,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (73 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 98,83 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-98,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 5,2 % · la moitié des entreprises entre -6,5 % et 15,9 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-4,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 42,5 % · la moitié des entreprises entre 18,3 % et 64,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.

73 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 85 jours · la moitié des entreprises entre 49 jours et 142 jours

Comptes annuels2 exercices déposés de 2021 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Résultat net
    -519 k €-601,7 %
    2020202120222023
  • Capitaux propres
    -69,2 k €
    2020202120222023
  • Dettes financières
    1,3 M €-22,2 %
    2020202120222023
  • Trésorerie
    70,5 k €+8,6 %
    2020202120222023
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice202320212020d'après 2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires526 k €-43,1 %confidentielconfidentiel
dont à l'export51,0 k €confidentielconfidentiel
Valeur ajoutée724 k €confidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation193 k €-55,1 %confidentielconfidentiel
Charges de personnel536 k €confidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation-608 k €confidentielconfidentiel
Résultat financier-39,3 k €confidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel-325 €confidentielconfidentiel
Résultat net-519 k €-601,7 %-308 k €-366 k €
Bilan
Capital social66,9 k €56,4 k €56,4 k €
Capitaux propres-69,2 k €-166 k €-217,1 %142 k €
Total du bilan1,7 M €-12,7 %2,1 M €-8,3 %2,3 M €
Dettes1,6 M €2,3 M €2,2 M €
dont dettes financières1,3 M €1,9 M €2,0 M €
Trésorerie70,5 k €388 k €1,0 M €
Ratios
Marge d'EBE36,8 %confidentielconfidentiel
Marge d'exploitation-115,7 %confidentielconfidentiel
Marge nette-98,8 %confidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propres—confidentiel-258,2 %
Autonomie financière-4,0 %-7,7 %6,1 %
Endettement financier——1 414,8 %
Délai clients73 jconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Président
    Depuis le
    Naissance : septembre 1971
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Jacques Victor LEVY VEHEL Président ?–2023
Jacques Victor LEVY VEHEL · Président · début inconnu → 21 novembre 2023
Mathieu BALZARINI Président 2023–…
Mathieu BALZARINI · Président · 21 novembre 2023 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • CLOSD · cessée
    Via Mathieu BALZARINI
  • JARVIS · cessée
    Via Mathieu BALZARINI

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 8

  • SiègeSiège social Fermé· NANTES2022 – 2024
    10 bis quai TURENNE832 045 827 0008258.29C0 salarié2 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Devient employeur
  • Établissement Fermé· NANTES2018 – 2019
    13 square LA PEROUSE832 045 827 0004158.29C
  • Établissement Fermé· NANTES2019 – 2020
    3 place NEWTON832 045 827 0005858.29C
  • Établissement Fermé· NANTES2020 – 2021
    4 rue VOLTAIRE832 045 827 0006658.29C
  • Établissement Fermé· NANTES2017 – 2023
    5 rue OLYMPE DE GOUGES832 045 827 0001758.29C1 changement ▾
    1. Devient employeur
Voir les 8 établissements (3 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
NANTES 7 étab.
00017 5 rue OLYMPE DE GOUGES
5 rue OLYMPE DE GOUGES, NANTES · actif du 8 septembre 2017 au 30 juillet 2023
00033 11 rue LA NOUE BRAS DE FER
11 rue LA NOUE BRAS DE FER, NANTES · actif du 5 mars 2018 au 16 septembre 2018
00041 13 square LA PEROUSE
13 square LA PEROUSE, NANTES · actif du 17 septembre 2018 au 15 septembre 2019
00058 3 place NEWTON
3 place NEWTON, NANTES · actif du 16 septembre 2019 au 16 août 2020
00066 4 rue VOLTAIRE
4 rue VOLTAIRE, NANTES · actif du 17 août 2020 au 14 septembre 2021
00074 4 place FRANCOIS II
4 place FRANCOIS II, NANTES · actif du 15 septembre 2021 au 28 février 2022
00082 10 bis quai TURENNE
10 bis quai TURENNE, NANTES · actif du 1 mars 2022 au 29 juin 2024
PARIS 1 étab.
00025 55 boulevard VINCENT AURIOL
55 boulevard VINCENT AURIOL, PARIS · actif du 26 février 2018 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, ferméNANTES : 7 établissements, 0 actif (siège)7PARISNANTES

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 29

    Radiation. Fusion Absorption par la SA LexisNexis 141 rue de Javel 75015 Paris (RCS Paris 552029431) au 30-06-2024

  2. Cessation de l'activité
  3. Transfert du siège
    NANTES, 5 rue OLYMPE DE GOUGES→NANTES, 10 bis quai TURENNE
  4. Observation du greffeRCS · n° 2018B077205

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022

Annonces BODACC8 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    CASE LAW ANALYTICS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20240178, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LEXISNEXIS SA · Tribunal de Commerce de Paris
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 bis quai de Turenne 44000 Nantes Capital : 66944.00 EUR Numéro unique d'identification : 832045827 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1733977.00 EUR - passif de 1803222.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Prime de fusion: MALI DE FUSION 6.182.323 €. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CASE LAW ANALYTICS : (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CASE LAW ANALYTICS
    Acquéreur
    LEXISNEXIS SA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20240094, annonce 977 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Début d'activité
    Descriptif
    PROJET AVIS FUSION Pour la société absorbante : Dénomination : LEXISNEXIS SA Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 141, rue de Javel - 75015 Paris Montant du capital : 1.584.800 € Immatriculation : 552 029 431 RCS PARIS Pour la société absorbée : Dénomination : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 bis, quai de Turenne - 44000 Nantes Montant du capital : 66.944 € Immatriculation : 832 045 827 RCS NANTES Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.733.977 € Passif : 1.803.222 € Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : MALI DE FUSION 6.182.323 € Date du projet commun de fusion : Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le au RCS de Paris au titre de la société LEXISNEXIS SA Le au RCS de Nantes au titre de la société CASE LAW ANALYTICS.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CASE LAW ANALYTICS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    66 944 €
    Siège
    10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20240094, annonce 673 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).