CASTELLANE PROMOTION
SIREN 812 347 151
Siège : HILLS PLAZA - BATIMENT A, 8 rue DE VIDAILHAN, 31130 BALMA
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 19 juin 2015
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 812 347 151 00035
- RCS
- RCS Toulouse 812 347 151
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 812 347 151Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2015
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 juin 2114
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'activité de promoteur immobilier, la transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'étude, la coordination et la surveillance de tous travaux immobiliers, et de toutes opérations immobilières, l'achat et la revente, en qualité de marchand de biens, ou la commercialisation, de tous produits et en particulier de biens et droits immobiliers, l'activité de lotisseur, l'activité d'aménageur, la réalisation de toute action de formation, ainsi que la participation, directe ou non, à toute action de formation, l'activité de maîtrise d'ouvrage déléguée et l'activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les chantiers du bâtiment.
Activité déclarée
- Principale41.10AIndépendante
L'activité de promoteur immobilier, la transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'étude, la coordination et la surveillance de tous travaux immobiliers, et de toutes opérations immobilières, l'achat et la revente, en qualité de marchand de biens, ou la commercialisation, de tous produits et en particulier de biens et droits immobiliers, l'activité de lotisseur, l'activité d'aménageur, la réalisation de toute action de formation, ainsi que la participation, directe ou non, à toute action de formation, l'activité de maîtrise d'ouvrage déléguée et l'activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les chantiers du bâtiment.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024.
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−9,48 M€ au 30/09/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 septembre 2024
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, CASTELLANE PROMOTION a réalisé une perte de 1,8 M €. Son autonomie financière (-183,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-183,9 %
Médiane du secteur : 14,9 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 58,5 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-4 629 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-1,8 M €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-9,5 M €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie2 095 €-31,2 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 | 201930/09/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | — | 0 €-100,0 % | 6 652 € | -33,8 k € | -53,6 k €-109,2 % |
| dont à l'export | — | — | — | -33,8 k € | — |
| Valeur ajoutée | -4 551 € | -21,2 k € | -34,6 k € | -53,3 k € | -97,0 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -4 629 € | -21,2 k € | -35,5 k € | -53,7 k € | -97,3 k € |
| Résultat d'exploitation | -4 629 €-108,6 % | 54,1 k € | -35,2 k € | -53,7 k € | -97,3 k € |
| Résultat financier | -617 k € | -795 k € | -505 k € | -691 k € | -461 k € |
| Résultat exceptionnel | — | — | -4 988 € | — | — |
| Résultat net | -1,8 M € | -1,7 M € | -2,9 M € | -930 k €-152,6 % | 1,8 M €-52,5 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
| Capitaux propres | -9,5 M € | -7,7 M € | -3,5 M € | -560 k €-129,9 % | 1,9 M €+1 727,4 % |
| Total du bilan | 5,2 M €-20,7 % | 6,5 M €-24,2 % | 13,1 M €-24,1 % | 17,2 M €-37,6 % | 27,6 M €-32,6 % |
| Dettes | 14,6 M € | 14,2 M € | 16,6 M € | 17,8 M € | 25,8 M € |
| dont dettes financières | — | 5 € | — | — | 5 € |
| Trésorerie | 2 095 € | 3 046 € | 1 219 € | 5 229 € | 12,4 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | — | — | -533,3 % | 159,0 % | 181,5 % |
| Marge d'exploitation | — | — | -528,7 % | 159,0 % | 181,5 % |
| Marge nette | — | — | -43 696,4 % | 2 750,0 % | -3 296,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | — | — | 94,5 % |
| Autonomie financière | -183,9 % | -117,8 % | -26,5 % | -3,2 % | 6,8 % |
| Endettement financier | — | — | — | — | 0,0 % |
| Délai clients | — | — | 6800 j | -5516 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physiqueDirecteur généralDu 3 février 2016 au 4 juillet 2021Naissance : février 1965
Mandats dans d'autres entreprises24 entreprises actives sur 61
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- SCCV PALAISEAU VASSEUR À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 107 685 083 · 31130 BALMA
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- SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIRActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 979 451 291 · 31130 BALMA
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- SNC CACHAN RESIDENCE LE LUNAIN À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 817 555 006 · 31130 BALMA
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
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- Cessée
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- Cessée
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- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées
- AKERYS PROMOTION CROIX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- CHAVILLE SALENGRO Via la société
- DELTA Via Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- EDELIS FUND N 3 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- FROZEN Via Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- GCC Via Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- GCC ENERGIE Via Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- GCC IMMOBILIER Via Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- H GCC Via Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER
- RIVER PARK Via la société
- S.C.C.V. EMERAUDE Via la société
- S.C.C.V. LES IRIS Via la société
- SCCV CACHAN RUE COUSTE Via la société
- SCCV CHAMBERY VETROTEX Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social41.10A—1 janvier 2026812 347 151 00035
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2026Changement d'activité principale (NAF)41.10C→41.10A
- 1 janvier 2026Transfert du siègeBALMA, 33 avenue GEORGES POMPIDOU→BALMA, 8 rue DE VIDAILHAN
- 16 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 2015B139378
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Toulouse SOUS LE NUMERO 2017B4020
- 26 septembre 2017Transfert du siègePARIS, 73 boulevard HAUSSMANN→BALMA, 33 avenue GEORGES POMPIDOU
- 12 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 5
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-06-2016
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 avril 2016Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→41.10C
Annonces BODACC13 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de NEAUQUAL · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CASTELLANE PROMOTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A 31130 Balma Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812347151 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : NEAUQUAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Hills Plaza - Bâtiment A, 8 rue Vidailhan 31130 Balma Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 788602530 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3593544.33 EUR - passif de 7208025.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère, la société GCC (407 794 551 RCS VERSAILLES), détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et Absorbante, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente fusion ne donnera pas lieu à échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'opération étant réalisée entre sociétés sœurs conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de capital. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CASTELLANE PROMOTION : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société NEAUQUAL : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A, 31130 Balma
- Précédent propriétaire
- NEAUQUAL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260140, annonce 499 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de EDELIS FUND N°3 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CASTELLANE PROMOTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A 31130 Balma Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812347151 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : EDELIS FUND N°3 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Hills Plaza - Bâtiment A, 8 rue de Vidailhan 31130 Balma Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 824510812 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 156061.24 EUR - passif de 2550332.51 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère, la société GCC (407 794 551 RCS VERSAILLES), détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et Absorbante, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente fusion ne donnera pas lieu à échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'opération étant réalisée entre sociétés sœurs conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de capital. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CASTELLANE PROMOTION : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de 17072026). Pour la société EDELIS FUND N°3 : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A, 31130 Balma
- Précédent propriétaire
- EDELIS FUND N°3
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260140, annonce 498 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de AKERYS PROMOTION CROIX · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CASTELLANE PROMOTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A 31130 Balma Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812347151 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : AKERYS PROMOTION CROIX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Hills Plaza - Bâtiment A, 8 rue Vidailhan 31130 Balma Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 812617561 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1148498.16 EUR - passif de 2904202.69 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère, la société GCC (407 794 551 RCS VERSAILLES), détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et Absorbante, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente fusion ne donnera pas lieu à échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'opération étant réalisée entre sociétés sœurs conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de capital. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CASTELLANE PROMOTION : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société AKERYS PROMOTION CROIX : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A, 31130 Balma
- Précédent propriétaire
- AKERYS PROMOTION CROIX
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260140, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 8 rue Vidailhan Hills Plaza Bâtiment A, 31130 Balma
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20260110, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Directeur général partant : Brezet, Christian
- Siège
- 33-43 avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250157, annonce 1348 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARCEL Jacques nom d'usage : MARCEL n'est plus président. TESTE DU BAILLER André-François nom d'usage : TESTE DU BAILLER devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230124, annonce 338 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BREZET Christian nom d'usage : BREZET devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220179, annonce 562 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220059, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- HAMEL Sylvère nom d'usage : HAMEL n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210129, annonce 994 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LEON Robert nom d'usage : LEON n'est plus président. MARCEL Jacques nom d'usage : MARCEL devient président
- Siège
- 33-43 avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170200, annonce 433 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Activité
- L' activité de promoteur immobilier, la transaction sur immeubles et fonds de commerce, L' étude, la coordination et la surveillance de tous travaux immobiliers, et de toutes opérations immobilières, L' achat et la revente, en qualité de marchand de biens, ou la commercialisation, de tous produits, et en particulier de biens et droits immobiliers, L' activité de lotisseur, L' activité D' aménageur, la réalisation de toute action de formation, ainsi que la participation, directe ou non, à toute action de formation, L' activité de maîtrise D' ouvrage déléguée et L' activité D' assistance à maîtrise D' ouvrage sur les chantiers du bâtiment.
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160099, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- nomination du Directeur général : Hamel, Sylvère
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160023, annonce 1094 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 1 juillet 2015
- Début d'activité
- 19 juin 2015
- Dénomination
- CASTELLANE PROMOTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : Leon, Robert Claude Andre, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris Acquérir directement ou indirectement des participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères ayant une activité industrielle ou commerciale gérer ces participations les échanger ou les céder. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150135, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).