Registrius

CATAVANA

SIREN 323 297 564

Siège : ZI DE ST CESAIRE, 29 avenue JOLIOT CURIE, 30900 NIMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
52.4P
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 297 564 00037
RCS
RCS Nîmes 323 297 564
N° TVA intracommunautaire
FR 83 323 297 564
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
914 739,84 €
Date d'immatriculation
7 janvier 1982
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

LA NEGOCE SOUS TOUTES SES FORMES DE MATERIELS ET OUTILLAGES FONCTION DE CENTRALE D'ACHAT AUPRES DES STES DU GROUPE ET AUPRES DES FRANCHISES CONCESSIONNAIRES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

  • Personne physique
    Président du directoire
    Nom de naissance : SABATIER · Naissance : février 1943
  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : juin 1943
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Naissance : octobre 1969
Voir les 6 autres
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Naissance : juin 1916
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Nom de naissance : SAULI · Naissance : août 1948
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    STE R CONSULTANT
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SOFISA
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    STE TSA AUDIT
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 23

  • SiègeSiège social Fermé· NIMES1985 – 1996
    ZI DE ST CESAIRE323 297 564 0003752.4P2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE1993 – 1996
    10 avenue PABLO PICASSO323 297 564 0011052.4P2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CARCASSONNE1994 – 1996
    ZI LA BOURIETTE323 297 564 0023570.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ONET-LE-CHATEAU1993 – 1995
    ESPACE COMMERCIAL323 297 564 0007852.4P2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AURILLAC1994 – 1996
    ZI DE SISTRIERES323 297 564 0022752.4P2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
Voir les 23 établissements (18 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NIMES 1 étab.
00037 29 avenue JOLIOT CURIE
29 avenue JOLIOT CURIE, NIMES · actif du 4 novembre 1985 au 23 septembre 1996
SAINT-ALBAN-LEYSSE 1 étab.
00094 118 rue DU MAROCAZ
118 rue DU MAROCAZ, SAINT-ALBAN-LEYSSE · actif du 11 mai 1993 au 23 septembre 1996
EPAGNY METZ-TESSY 1 étab.
00151 LE GRAND EPAGNY NORD
CATAVANA, LE GRAND EPAGNY NORD, EPAGNY METZ-TESSY · actif du 13 mai 1993 au 23 septembre 1996
MALEMORT 1 étab.
00128 Avenue CAP FERNAND TAURISSON
Avenue CAP FERNAND TAURISSON, MALEMORT · actif du 30 juin 1993 au 23 septembre 1996
GIVORS 1 étab.
00060 PLAINE DU GIER
PLAINE DU GIER, GIVORS · actif du 1 juillet 1993 au 23 septembre 1996
ALBI 1 étab.
00102 Route DE FAUCH
Route DE FAUCH, ALBI · actif du 1 juillet 1993 au 23 septembre 1996
BOURG-EN-BRESSE 1 étab.
00110 10 avenue PABLO PICASSO
10 avenue PABLO PICASSO, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 juillet 1993 au 23 septembre 1996
MAUGUIO 1 étab.
00185 MAS DE FIGUIERES
MAS DE FIGUIERES, MAUGUIO · actif du 1 juillet 1993 au 23 septembre 1996
LESCAR 1 étab.
00193 MONHAUBA
MONHAUBA, LESCAR · actif du 1 juillet 1993 au 23 septembre 1996
AURILLAC 1 étab.
00227 Avenue GEORGES POMPIDOU
Avenue GEORGES POMPIDOU, AURILLAC · actif du 1 janvier 1994 au 23 septembre 1996

10 établissements sur 23 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 1 établissement, ferméCARCASSONNE : 1 établissement, ferméONET-LE-CHATEAU : 1 établissement, ferméAURILLAC : 1 établissement, ferméMALEMORT : 1 établissement, ferméMISEREY-SALINES : 1 établissement, ferméQUIMPER : 1 établissement, ferméPORTET-SUR-GARONNE : 1 établissement, ferméAUCH : 1 établissement, ferméSAINT-EGREVE : 1 établissement, ferméLESCAR : 1 établissement, ferméGIVORS : 1 établissement, ferméPRINGY : 1 établissement, ferméALBI : 1 établissement, ferméMONTAUBAN : 1 établissement, ferméCHASSENEUIL-DU-POITOU : 1 établissement, ferméLIMOGES : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif EPAGNY METZ-TESSY : 1 SAINT-ALBAN-LEYSSE : 124 établissements, 0 actif, dont le siège NIMES : 2 LE PONTET : 1 MAUGUIO : 14CARCASSONNEONET-LE-CHATEAUAURILLACMALEMORTMISEREY-SALINESQUIMPERLESCARPRINGYCHASSENEUIL-DU-POITOULIMOGESNIMES +2

Tous les 23 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 12749

    Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  2. 20 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/085010

    Ordonnance du Président du tribunal de commerce de Nîmes en date du 19/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 20 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 24209

    Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 19 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/003773

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 17/10/2022 nommant M. LAGNEAUX Dominique, juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  5. 19 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 40314

    Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Voir les 97 changements plus anciens
  1. 19 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 10391

    Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  2. 18 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 20068

    Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 17 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6408

    Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nîmes rendue en date du 17/10/2022, a été désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 17 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/033627

    Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  5. 24 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/017815

    Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  6. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 11/05/1993.

  7. 12 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4665

    - Par jugement en date du 19/10/04 le Tribunal de Commerce de NIMES a désigné : Me TORELLI 11bis rue roussy à NIMES en remplacement de Me PRADEAUX en qualite de liquidateur - Par jugement en date du 20/11/07 le Tribunal de Commerce de NIMES étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA CATAVANA à la SCI SYFLAN pour confusion des patrimoines représentant des créanciers : Me PRADEAUX 9 rue racine 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 31/12/95

  8. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  9. 20 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/012885

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2007 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA CATAVANA à la SCI SYFLAN pour confusion des pâtrimoines Juge commissaire : Monsieur CURA PIERRE Représentant des créanciers : Maître PRADEAUX 9 RUE RACINE 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 31/12/1995

  10. 22 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 10072

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004 A DESIGNE : MAITRE TORELLI 11 BIS RUE ROUSSY NIMES EN REMPLACEMENT DE MAITRE PRADEAUX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

  11. 18 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5240

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/06/2002

  12. 21 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/001259

    PAR JUGEMENT DU 28.11.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME M. ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE

  13. 1 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/002107

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 28/11/2000 nommant M ROGER BLANC juge commissaire en remplacement de l'ancien juge

  14. 1 février 2001
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Août 1996 Suivant Jugement en date du 17/07/96, le Tribunal de Commerce de NIMES a prononcé à l'égard de la SA CATAVANA une procédure de redressement judiciaire (régime général) avec location gérance Nomme : Mr BOERSCH Claude, Juge Commissaire Mr BLANC Roger, Juge Commissaire Suppléant Me BRADEAUX, demeurant à NIMES 13 rue du Cerisier, Représentant des créanciers Me FABRE Olivier, BP 9581 34000 MONTPELLIER, en qualité d'administrateur, avec une mission de surveiller les opérations de gestion et mise en place du contrat de location gérance DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Octobre 1996 Suivant jugement en date du 10.09.1996 le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé à l'égard de la SA CATAVANA la rectification du jugement du 17.07.1996 comme suit "ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SA CATAVANA, les autres sociétés étant radiées du RC, la lecture du 31.12.1995 au lieu du 31.12.1991 la date de cessation des paiements. DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Octobre 1996 Suivant Jugement en date du 24/09/1996 le Tribunal de Commerce de NIMES prononce un plan de cession partielle au profit de la SA BRICO FRANCE fixe le terme du plan au 31/12/1996 Nomme Me PRADEAUX à NIMES 13 rue du Cerisier Commissaire à l'éxécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Octobre 1996 Le Tribunal de Commerce de NIMES par Jugement en date du 01/10/96 a prononcé la Liquidation Judiciaire de la société SA CATA VANA Nomme Me PRADEAUX Mandataire liquidateur DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Décembre 1996 Le Tribunal de Commerce de NIMES par jugement en date du 03/12/1996 Dit et Juge que Monsieur et Madame SAULI ne devront pas exercer d'activité concurrentielle, directement ou indirectement, à celle de la société CATAVANA, ou de son repreneur et devront respecter cette clause de non concurrence. Donne acte à Monsieur et Madame SAULI de ce qu'ils ont acquiessé à cette décision DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Décembre 1996 Le Tribunal de Commerce de NIMES par jugement en date du 03/12/1996 Proroge le délai de signature des actes conséquents du jugement du 24 septembre 1996 jusqu'au 18 décembre 1996 Autorise en conséquence la prorogation de la convention de location gérance du 17 juillet 1996, jusqu'au 18 décembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Mai 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 29/02/2000 nommant d'office M. BOISSELET , juge commissaire en remplacement de l'ancien juge et M. BRUNET, juge commissaires suppléant

  15. 31 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1238

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE Date d'effet : 28/11/2000

  16. 31 janvier 2001
    Observation du greffeRCS

    RCS NIMES : 82 B 6

  17. 26 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 5905

    (Procédures collectives) Par jugement du 28 novembre 2000 le tribunal de commerce de Nîmes à procédé au changement de juge commissaire de Mr Boisselet par Mr rober blanc Date d'effet : 28/11/2000

  18. 15 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 5488

    (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 28.11.2000 :MR ROGER BLANC EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE Date d'effet : 28/11/2000

  19. 12 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2550

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE. NOMINATION DE MR ROGER BLANC Date d'effet : 28/11/2000

  20. 8 décembre 2000
    Observation du greffeRCS

    Remplacement Juge Commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES nommant M.Roger BLANC en qualité de juge commissaire et juge commissaire suppléant,en remplacement de ceux précédemment désignés.

  21. 28 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES (Gard) du 28/11/2000 nommant M. Roger BLANC en qualité de Juge Commissaire en remplacement de l'ancien juge.

  22. 28 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11064

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 28/11/2000

  23. 19 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1166

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 FEVRIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE. MR BOISSELET A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 29/02/2000

  24. 17 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 5874

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 29/02/2000

  25. 10 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/001982

    PAR JUGEMENT DU 29.02.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. NOMME M. BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET M. BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

  26. 4 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2080

    (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 29.02.2000 : MR BOISSELET EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE MR BRUNET EST NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 29/02/2000

  27. 4 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2001

    (Procédures collectives) Par jugement en date du 29 février 2000 le tribunal de commerce de Nîmes à procédé au changement de juge commissaire dans l'affaire sa Catavana et a nommé Mr Boisselet en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien jugé et Mr brunet en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 29/02/2000

  28. 4 mai 2000
    Observation du greffeRCS

    Notification Intergreffe Divers : Par jugement du 29/02/2000,le Tribunal de Commerce de NIMES a désigné : - M. BOISSELET, Juge-Commissaire - M. BRUNET, Juge-Commissaire suppléant en remplacement de ceux précédemment désignés.

  29. 29 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES (Gard) du 29/02/2000 nommant Monsieur BOISSELET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de l'ancien juge et Monsieur BRUNET en qualité de juge commissaire suppléant.

  30. 29 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2316

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 29/02/2000

  31. 2 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 9455

    JUGEMET EN DATE DU 30.11.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES EPOUX SAULI ANTOINE ET SYLVETTE PAR EXTENSION A LA SA CATAVANA ORODONNE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LADITE STE AVEC LES EPOUX SAULI -DIT ET JUGE QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERES ERREMENTS DE LA PROCEDURE EN COURS ET PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DES EPOUX SAULI AVEC INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE OU TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PRESONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DURANT 5 ANS

  32. 1 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 9387

    JUGT EN DATE DU 30.11.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES EPOUX SAULI ANTOINE ET SYLVESTRE PAR EXTENSION A LA SA CATAVANA- ORODONNE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LADITE STE AVEC LES EPOUX SAULI-DIT ET JUGE QUES LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE EN COURS ET PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DES EPOUX SAULI AVEC INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINIS TRER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE OU TOUTE EXPLOITATION AGRI COLE ET TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DURANT 5 ANNEES

  33. 14 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 8001

    JUGEMENT EN DATE DU 14.10.97, N'AUTORISANT PAR LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION PRESENTEE PAR LA SOCIETE BRICOFRANCE MAINTIENT LE JUGEMENT DU 24.09.96 MODIFIE PAR JUGEMENT DU 3.12.96

  34. 17 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 137

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996 JUQU'AU 18 DECEMBRE 1996. AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17 JUILLET 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996 A COMPTER DU 03/12/96

  35. 17 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 136

    SUIVANT JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DIT ET JUGE QUE MR ET MME SAULIE NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE DONNE ACTE A MR ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE A COMPTER DU 03/12/96

  36. 23 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 14025

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DIT ET JUGE QUE MR ET MME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE. A DONNE ACTE A MR ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE A COMPTER DU 03/12/96

  37. 20 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 13906

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996. A AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17 JUILLET 1996, JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996

  38. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/005022

    PAR JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996. AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17 JUILLET 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996. DONNE ACTE A LA SA BRICO FRANCE DE SON ENGAGEMENT DE CONSIGNER A LA CARPA DE PARIS, LES FONDS CORRESPONDANT AU PRIX DE CESSION TEL QU'IL EST PREVU DANS LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE ARRETANT LE PLAN DE CESSION A SON PROFIT ET CE JUSQU'A LA DATE DE CESSION. MAINTIENT EN TANT QUE DE BESOIN L'ADMINISTRATEUR EN FONCTION PENDANT LA DUREE DE CETTE LOCATION GERANCE. MAINTIENT EN TOUTES SES AUTRES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 96.

  39. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4807

    (Procédures collectives) - Par jugement en date du 3 décembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes dit et juge que Mr et mme Sauli ne devront par exercer d'activité concurrentielle directement ou indirectement à Celle de la Ste Catavana ou de son repreneur et devront respecter cette clause de non concurrence donne acte à Mr et mme Sauli de ce qu'ils ont Acquiesse à Cete demandé

  40. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4809

    (Procédures collectives) - Par jugement en date du 3 décembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes prorogé le délai de signature des actes conséquents du jugement du 24 septembre 1996 jusqu'au 18 décembre 1996 autorisé en conséquence la prorogation de la convention de location gérance du 17 juillet 1996 jusqu'au 18 décembre 1996

  41. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/005013

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA UN JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1996 RECTIFIANT CELUI DU 17 JUILLET 1996 COMME SUIT " LIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA, LA SA CATAVANA DISTRIBUTION ET CATAMADAME DIFFUSION ONT ETE RADIEES DU RCS EET LA SA CATAVANA DIFFUSION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION ET EST EN COURS DE RADIATION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 31 DECEMBRE 1995 AU LIEU DU 31 DECEMBRE 1991.

  42. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/005014

    Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA UN PLAN DE CESSION PARTIELLE AU PROFIT DE LA SA BRICO FRANCE. FIXE LE TERME DU PLAN AU 31 DECEMBRE 1996. NOMME ME PRADEAUX, 13 RUE DU CERISIER - NIMES, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

  43. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/005015

    Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME BOERSCH CLAUDE, JUGE COMMISSAIRE, M. BLANC ROGERR, JUGE COMMISSAIR SUPPLEANT ET ME PRADEAUX, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

  44. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/005021

    PAR JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES REMPLACE LA CLAUSE DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996, MENTIONNANT "DIT ET JUGE QUE LA SOCIETE BEST OF NE DEVRA PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CELLE DE LA STE CATAVANA OU DE SON REPRENEUR ET DEVRA RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE.DONNE ACTE A M. ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE ". PAR : DIT ET JUGE QUE M. ET MME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CELLE DE LA STE CATAVANA OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE. DONNE ACTE A M. ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE. MAINTIENT EN TOUTES SES AUTRES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 96.

  45. 13 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 5114

    (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 03.12.1996 : RECTIFICATION DU JGT DU 24.09.1996 : LE TRIBUNAL DIT ET JUGE QUE MR ET MME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE ; ET DONNE ACTE A MR ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE

  46. 13 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 5112

    (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 03.12.1996 : MODIFICATION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE : LE TRIBUNAL PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JGT DU 24.09.1996 JUSQU'AU 18.12.1996 ET AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GE- RANCE DU 17.07.1996 JUSQU'AU 18.12.1996

  47. 12 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 7095

    PAR JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS AU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBE 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996.

  48. 12 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 7096

    PAR JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DIT ET JUGE QUE MONSIEUR ET MADAME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCUR- RENTIELLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONURRENCE ; A DONNE ACTE A MONSIEUR ANTOINE ET MME SYLVETTE SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE.

  49. 3 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Location gérance Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 03/12/1996 prorogeant le délai de signature des actes conséquents du jugement du 24/09/1996 jusqu'au 18/12/1996 et autorisant en conséquence la prorogation de la convention de location gérance du 17/07/1996 jusqu'au 18/12/1996. Location gérance Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 03/12/1996 disant et jugeant que M. et Mme SAULI ne devront pas exercer d'activité concurrentielle, directement ou indirectement à celle de la société CATAVANA, ou de son repreneur et devront respecter cette clause de non concurrence et donnant acte à M. et Mme SAULI de ce qu'ils ont acquiescé à cette demande.

  50. 3 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 8591

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A AUTORISE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.12.96 LA PROROGATION DU DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24.09.96 JUSQU'AU 18.12.96 AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17.07.96 AU 18.12.96 DANS LE PLAN DE CES SION DE CATAVANA

  51. 3 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 8590

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 24.09.96 COMME SUIT: PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.96 DIT ET JUGE QUE LES EPOUX SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER DIRECTEMENT OU INDI RECTEMENT D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE A CELLE DE CATAVANA OU DE SON REPRE- NEUR ET DEVROT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LE PLAN DE CESSION DE CATAVANA

  52. 31 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4198

    (Procédures collectives) - Par jugement en date du 1er octobre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la sa Catavana À nomme Me Pradeaux à Nîmes comme mandataire liquidateur Publicité : Est républicain du 16 octobre 1996

  53. 28 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6230

    PAR JUGEMENT DU 01.10.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA ET A NOMME ME PRADEAUX A NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

  54. 28 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6229

    PAR JUGEMENT DU 24.09.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA CATAVANA AU PROFIT DE LA SA BRICO FRANCE, A NOMME ME PRADEAUX A NIMES, 13 RUE DU CERISIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET FIXE LE TERME DU PLAN AU 31.12.1996.

  55. 23 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/004033

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE NOMMANT M. BOERSCH CLAUDE, JUGE COMMISSAIRE ET M. BLANC ROGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME PRADEAUX, DEMEURANT A NIMES, 13 RUE DU CERISIER , REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME FABRE OLIVIER, DEMEURANT BP 9581 - 34000 MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.

  56. 22 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4056

    (Procédures collectives) - Par jugement en date du 24 septembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a arrêté le plan de cession partielle de la sa Catavana au profit de sa Brico France a nommé Me Pradeaux à Nîmes 13 rue du cerisier commissaire à l'exécution du plan - fixe le terme du plan au 31.12.96 publicité : l'est républicain du 12.10.96

  57. 16 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4291

    Liquidation judiciaire JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 01.10.1996 : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLANC ROGER LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX, DT A NIMES A COMPTER DU 01/10/96

  58. 16 octobre 1996
    Observation du greffeRCS

    LJ après rj : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 1.10.96 prononçant la liquidation judiciaire. Nommant Me PRADEAUX Liquidateur.

  59. 14 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 11454

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU IER OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA. A NOMME MR BOERSCH CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR BLANC ROGER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME PRADEAUX, DEMEURANT A NIMES, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 01/10/96

  60. 11 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2032

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ME PRADEAUX A ETE NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/10/96

  61. 8 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4160

    (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 24.09.1996 : ARRET DU PLAN DE CESSION PARTIELLE AU PROFIT DE LA SA BRICO FRANCE ME PRADEAUX A NIMES 13 RUE DU CERISIER A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - LE TERME DU PLAN EST FIXE AU 31.12.1996

  62. 7 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 11141

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA CATAVANA. A NOMME ME PRADEAUX A NIMES, 13 RUE DU CERISIER, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LE TERME DU PLAN AU 31 DECEMBRE 1996 A COMPTER DU 24/09/96

  63. 4 octobre 1996
    Observation du greffeRCS

    Arrêt plan cession partielle : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 24.9.1996 prononçant un plan de cession partielle au profit de SA BRICO FRANCE et fixant le terme du plan au 31.12.96. Commissaire à l'éxécution du plan : Me PRADEAUX 13 Rue du Cerisier 30000 NIMES.

  64. 3 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3790

    (Procédures collectives) - Par jugement en date du 10 septembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé à l'égard de sa Catavana jugement en date du I0 septembre 1996 rectifiant celui du 17 juillet 1996 comme suit "lire ouvre une procédure de redressement judiciaire D Éla sa Catavana, la sa Catavana distribution et Catamadame diffusion ont été radiées du Rcs et la sa Catavana diffusion a fait l' objet d'une dissolution et est en cours de radiation date de cessation des paiements : 31 décembre 1995 au lieu de 31 décembre 1991 publicité : L'est républicain du 23 septembre 1996

  65. 1 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 01/10/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me PRADEAUX.

  66. 1 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6821

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CATAVANA LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX 13 RUE DES CERISIERS A NIMES

  67. 24 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 24/09/1996 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise à la SA BRICO FRANCE. Terme du plan fixé au 31/12/1996 Commissaire à l'exécution du plan : Me PRADEAUX, 13 Rue du Cerisier (30000) NIMES.

  68. 24 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6524

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AU PROFIT DE SA BRICO FRANCE FIXE LE TERME DU PLAN AU 31/12/96 A NOMME ME PRADEAUX A NIMES 13 RUE DU CERISIER COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 24/09/96

  69. 19 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 10403

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA. JUGEMENT EN DATE DU 10/09/1996 RECTIFIANT CELUI DU 17/07/1996 COMME SUIT : "LIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA DISTRIBUTION, ET CATAMADAME DIFFUSION ONT ETE RADIEES DU RCS ET LA SA CATAVANA DIFFUSION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION ET EST EN COURS DE RADIATION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 31/12/1995 AU LIEU DU 31/12/1991.

  70. 18 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3836

    (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 10.09.1996, RECTIFIANT CELUI DU 17.07.1996 COMME SUITE " LIRE : OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA, LA SA CATAVANA DISTRIBUTION ET CATAMA- DAME DIFFUSION ONT ETE RADIEES DU RCS ET LA SA CATAVANA DIFFUSION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION ET EST EN COURS DE RADIATION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 31.12.1995 AU LIEU DU 31.12.1991

  71. 18 septembre 1996
    Observation du greffeRCS

    RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 10.9.96 fixant la date de cessation des paiements au 31.12.95 au lieu du 31.12.91.

  72. 17 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1881

    JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1996 : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 31.12.1995 AU LIEU DU 31.12.1991

  73. 10 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 10/09/1996 rectifiant celui du 17/07/1996 comme suit :"ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SA CATAVANA, la SA CATAVANA DISTRIBUTION, et CATAMADAME DIFFUSION ont été radiées du RCS et la SA CATAVANA DIFFUSION a fait l'objet d'une dissolution et est en cours de radiation. Date de cessation des paiements fixée au 31/12/1995 au lieu de 31/12/1991".

  74. 10 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6111

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.09.96 A RECTI FIE CELUI DU 17.7.96 COMME SUIT: "LIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SA CATAVANA LES AUTRES SOCIETES ETANT RADIEES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 31.12.1995 AU LIEU DU 31.12.91

  75. 2 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3617

    (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 17.07.1996 : REDRESSEMENT REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLLANC ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX, 13 RUE DU CERISIER A NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER, BP 9581 34000 MONTPELLIER, AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE

  76. 28 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6482

    MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE ACHAT ET VENTE DE PRODUITS BRICOLAG DANS DES CAMIONS INTINERANTS ( A L'EXCLUSION DE L'ACTIVITE MAGASIN ET TOUTE AUTRE ACTIVITE) A LA STE BRICOFRANCE SA A COMPTER DU 17.7.96 POUR 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 18.10.1996 SUIVANT ACTE SSP EN DATE A MONTPELLIER DU 24.7.96

  77. 26 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3303

    (Procédures collectives) - Par jugement en date du 17 juillet 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé une procédure de redressement régime général avec ETS secondaire à ZAC de valentin 25480 Miserey-Salines juge commissaire : Mr Boersch Claude jugé commissaire suppléant : Mr blanc Roger représentant des créanciers : Me Pardeaux Dt a nimes 13 rue du cerisier en qualité d'administrateur : Me Fabre Olivier BP 9581 - 34000 Montpellier Publicité : est républicain du 16.08.96

  78. 22 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4731

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.07.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE L' OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE A L'ENCONTRE DE LA SA CATAVANA, ET A DESIGNE ME PRADEAUX, 13 RUE DU CERISIER - 30000 NIMES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, AINSI QUE ME FABRE OLIVIER - BP 9581 - 34000 MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE

  79. 12 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1673

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE. JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE. JUGE-COMMIS- SAIRE SUPPLEANT : MR BLANC ROGER. REPRESENTANT DE CREANCIERS : ME PRADEAUX 13 RUE DU CERISIER 30000 NIMES. ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER BP 9581 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 17/07/96

  80. 12 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 9141

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA, UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE. NOMMANT MR BOERSCH CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR BLANC ROGER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ME PRADEAUX, DEMEURANT A NIMES, 13 RUE DU CERISIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME FABRE OLIVIER, BP 9581 34000 MONTPELLIER, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE. A COMPTER DU 17/07/96

  81. 9 août 1996
    Observation du greffeRCS

    RJ avec administrateur (autre mission) : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 17.7.96 prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général). Juge- commissaire : MR.BOERSCH Claude. Juge commissaire suppléant : MR.BLANC Roger. Réprésentant des cré- anciers : Me PRADEAUX 13 Rue du Cerisier 30000 NIMES. Administrateur : Me FABRE Olivier BP 9581 34000 MONTPELLIER, avec une mission de surveiller les opérations de gestion et mise en place du contrat de location gérance.

  82. 17 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 17/07/1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec location gérance. Juge Commissaire : M. BOERSCH Claude Juge Commissaire suppléant : M. BLANC Roger Représentant des Créanciers : Me PRADEAUX, 13 Rue du Cerisier (30000) NIMES. Administrateur : Me FABRE Olivier, BP 9581 (34000) MONTPELLIER, avec mission de surveiller les opérations de gestion et mise en place du contrat de location gérance.

  83. 17 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 5600

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.7.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE CATAVANA A NOMME MR BOERSCH CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE PRADEAUX DEMEURANT A NIMES 13 RUE DU CERISIER COMME REPRESEN TANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE FABRE OLIVIER DEMEURANT A BP 9581 340 45 MONTPELLIER CEDEX COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION SURVEILLER LES OPERA TIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE

  84. 8 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 7843

    ETS SIS MAS DE FIGUIERE II LOT 75 MAUGUIO 34130 DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CATA DISCOUNT. A COMPTER DU 01/01/96

  85. 26 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1368

    FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE CATA DISCOUNT RCS ALBI 96 B 110 A COMPTER DU 01/01/96

  86. 6 mars 1996
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  87. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4P (NAF1993)
  88. 27 octobre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 7671

    JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF EN DATE DU 27.10.93 COMMISSAIRE AU PLAN : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES

  89. 29 septembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 6760

    JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 22.9.93 DE 5 SEMAINES RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 17.9.93 JUSQU'AU 22.10.93

  90. 9 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 4799

    JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 2.7.93 DE 2 MOIS ET DEMI A COMPTER DU 3.7.93 JUSQU'AU 19.9.93

  91. 26 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2270

    JUGT EN DATE DU 24.3.93 PRONONCANT LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA STE AVEC LA SARL CATA MADAME DIFFUSION ET LA SARL CATA DIFFU SION ET LA SA CATA VANA DISTRIBUTION PROLONGE RETROACTIVEMENT DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.3.93 JUSQU'AU 3.7.93 LA EPRIODE D'OBSERVATION

  92. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    CATA VANA→CATAVANA
  93. 1 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 8942

    JUGEMENT EN DATE DU 27.11.92 PROLONGEANT DE 3 MOIS A COMPTER DU 3.12.92 JUSQU'AU 3.3.92 LA PERIODE D'OBSERVATION

  94. 30 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 8049

    JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 22.10.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30 NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -705 RUE ST HILAIRE A MONTPELLIER

  95. 26 octobre 1992
    Observation du greffeRCS

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES - DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.10.92. - REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 22.10.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9,RUE RACINE 30 NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER 705,RUE ST HILAIRE MONTPELLIER - JUGEMENT DU 27.11.92 PROLONGEANT DE 3 MOIS A COMPTER DU 3.12.92 JUSQU'AU 3.3.92 LA PERIODE D'OBSERVATION. - JUGEMENT DU 24.3.93 PRONONCANT LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA STE AVEC LA SARL CATA MADAME DIFFUSION ET LA SARL CATA DIFFUSION ET LA SA CATA VANA DISTRIBUTION. PROLONGE RETROACTIVEMENT DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.3.93 JUSQU'AU 3.7.93 LA PERIODE D'OBSERVATION. - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 2.7.93 DE 2 MOIS ET DEMI A COMPTER DU 3.07.93 JUSQU'AU 19.9.93 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 22.09.93 DE 5 SEMAINES RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 17.9.93 JUSQU'AU 22.10.93. - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF EN DATE DU 27.10.1993

  96. 26 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 7880

    DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.10.92

  97. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    SARL CATAVANA→CATA VANA

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  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    16 mars 2016
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 janvier 2017
    Dénomination
    CATAVANA
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    le négoce sous toutes ses formes de matériels et outillages fonction de centrale d'achat auprès des sociétés du groupe et auprès des franchises concessionnaires
    Siège
    Zone Industrielle Saint Césaire, avenue Joliot-Curie, 30000 Nîmes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20170025, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    15 septembre 2011
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CATAVANA
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Activité
    le négoce sous toutes ses formes de matériels et outillages fonction de centrale d'achat auprès des sociétés du groupe et auprès des franchises concessionnaires
    Siège
    Zone Industrielle Saint Césaire, avenue Joliot-Curie, 30000 Nîmes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20110189, annonce 1189 · Voir sur bodacc.fr

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