CATAVANA
SIREN 323 297 564
Siège : ZI DE ST CESAIRE, 29 avenue JOLIOT CURIE, 30900 NIMES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 52.4P
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 323 297 564 00037
- RCS
- RCS Nîmes 323 297 564
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 323 297 564Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 914 739,84 €
- Date d'immatriculation
- 7 janvier 1982
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Activité
Objet social
LA NEGOCE SOUS TOUTES SES FORMES DE MATERIELS ET OUTILLAGES FONCTION DE CENTRALE D'ACHAT AUPRES DES STES DU GROUPE ET AUPRES DES FRANCHISES CONCESSIONNAIRES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleSTE R CONSULTANTCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSOFISACommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleSTE TSA AUDITCommissaire aux comptes suppléant
Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées
- CATAVANA Via Stéphan David SAULI
- SARL D'EXPLOITATION FRANCE VANADIUM Via Antoine SAULI
- SCI CATA Via Stéphan David SAULI
- SCI CATA 19 Via Sylvette Nicole SAULI
- SCI CATA 31 Via Sylvette Nicole SAULI
- STC Via Stéphan David SAULI
- STEPHAN SAULI Via Stéphan David SAULI
- SARL CATA DIFFUSION · cessée Via Antoine SAULI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 23
- SiègeSiège social Fermé52.4P—4 novembre 1985fermé le 24 septembre 1996323 297 564 00037
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4P—1 juillet 1993fermé le 24 septembre 1996323 297 564 00110
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
- Établissement Fermé70.2C—10 février 1994fermé le 6 mai 1996323 297 564 00235
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4P—1 juillet 1993fermé le 30 avril 1995323 297 564 00078
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
- Établissement Fermé52.4P—1 janvier 1994fermé le 24 septembre 1996323 297 564 00227
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 23 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 23 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 12749
Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 20 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/085010
Ordonnance du Président du tribunal de commerce de Nîmes en date du 19/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 20 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 24209
Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 19 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/003773
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 17/10/2022 nommant M. LAGNEAUX Dominique, juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 19 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 40314
Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Voir les 97 changements plus anciens
- 19 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 10391
Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 18 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 20068
Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 17 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 6408
Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nîmes rendue en date du 17/10/2022, a été désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 17 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/033627
Ordonnance du président en date du 17/10/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 24 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/017815
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 11/05/1993.
- 12 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4665
- Par jugement en date du 19/10/04 le Tribunal de Commerce de NIMES a désigné : Me TORELLI 11bis rue roussy à NIMES en remplacement de Me PRADEAUX en qualite de liquidateur - Par jugement en date du 20/11/07 le Tribunal de Commerce de NIMES étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA CATAVANA à la SCI SYFLAN pour confusion des patrimoines représentant des créanciers : Me PRADEAUX 9 rue racine 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 31/12/95
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 20 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/012885
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2007 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA CATAVANA à la SCI SYFLAN pour confusion des pâtrimoines Juge commissaire : Monsieur CURA PIERRE Représentant des créanciers : Maître PRADEAUX 9 RUE RACINE 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 31/12/1995
- 22 octobre 2004Observation du greffeRCS · n° 10072
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004 A DESIGNE : MAITRE TORELLI 11 BIS RUE ROUSSY NIMES EN REMPLACEMENT DE MAITRE PRADEAUX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
- 18 juin 2002Observation du greffeRCS · n° 5240
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/06/2002
- 21 mars 2001Observation du greffeRCS · n° F01/001259
PAR JUGEMENT DU 28.11.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME M. ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE
- 1 février 2001Observation du greffeRCS · n° F01/002107
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 28/11/2000 nommant M ROGER BLANC juge commissaire en remplacement de l'ancien juge
- 1 février 2001Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Août 1996 Suivant Jugement en date du 17/07/96, le Tribunal de Commerce de NIMES a prononcé à l'égard de la SA CATAVANA une procédure de redressement judiciaire (régime général) avec location gérance Nomme : Mr BOERSCH Claude, Juge Commissaire Mr BLANC Roger, Juge Commissaire Suppléant Me BRADEAUX, demeurant à NIMES 13 rue du Cerisier, Représentant des créanciers Me FABRE Olivier, BP 9581 34000 MONTPELLIER, en qualité d'administrateur, avec une mission de surveiller les opérations de gestion et mise en place du contrat de location gérance DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Octobre 1996 Suivant jugement en date du 10.09.1996 le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé à l'égard de la SA CATAVANA la rectification du jugement du 17.07.1996 comme suit "ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SA CATAVANA, les autres sociétés étant radiées du RC, la lecture du 31.12.1995 au lieu du 31.12.1991 la date de cessation des paiements. DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Octobre 1996 Suivant Jugement en date du 24/09/1996 le Tribunal de Commerce de NIMES prononce un plan de cession partielle au profit de la SA BRICO FRANCE fixe le terme du plan au 31/12/1996 Nomme Me PRADEAUX à NIMES 13 rue du Cerisier Commissaire à l'éxécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Octobre 1996 Le Tribunal de Commerce de NIMES par Jugement en date du 01/10/96 a prononcé la Liquidation Judiciaire de la société SA CATA VANA Nomme Me PRADEAUX Mandataire liquidateur DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Décembre 1996 Le Tribunal de Commerce de NIMES par jugement en date du 03/12/1996 Dit et Juge que Monsieur et Madame SAULI ne devront pas exercer d'activité concurrentielle, directement ou indirectement, à celle de la société CATAVANA, ou de son repreneur et devront respecter cette clause de non concurrence. Donne acte à Monsieur et Madame SAULI de ce qu'ils ont acquiessé à cette décision DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Décembre 1996 Le Tribunal de Commerce de NIMES par jugement en date du 03/12/1996 Proroge le délai de signature des actes conséquents du jugement du 24 septembre 1996 jusqu'au 18 décembre 1996 Autorise en conséquence la prorogation de la convention de location gérance du 17 juillet 1996, jusqu'au 18 décembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Mai 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 29/02/2000 nommant d'office M. BOISSELET , juge commissaire en remplacement de l'ancien juge et M. BRUNET, juge commissaires suppléant
- 31 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 1238
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE Date d'effet : 28/11/2000
- 31 janvier 2001Observation du greffeRCS
RCS NIMES : 82 B 6
- 26 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 5905
(Procédures collectives) Par jugement du 28 novembre 2000 le tribunal de commerce de Nîmes à procédé au changement de juge commissaire de Mr Boisselet par Mr rober blanc Date d'effet : 28/11/2000
- 15 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 5488
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 28.11.2000 :MR ROGER BLANC EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE Date d'effet : 28/11/2000
- 12 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2550
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE. NOMINATION DE MR ROGER BLANC Date d'effet : 28/11/2000
- 8 décembre 2000Observation du greffeRCS
Remplacement Juge Commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES nommant M.Roger BLANC en qualité de juge commissaire et juge commissaire suppléant,en remplacement de ceux précédemment désignés.
- 28 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES (Gard) du 28/11/2000 nommant M. Roger BLANC en qualité de Juge Commissaire en remplacement de l'ancien juge.
- 28 novembre 2000Observation du greffeRCS · n° 11064
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 28/11/2000
- 19 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 1166
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 FEVRIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE. MR BOISSELET A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 29/02/2000
- 17 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 5874
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 29/02/2000
- 10 mai 2000Observation du greffeRCS · n° F00/001982
PAR JUGEMENT DU 29.02.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. NOMME M. BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET M. BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
- 4 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 2080
(Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 29.02.2000 : MR BOISSELET EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE MR BRUNET EST NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 29/02/2000
- 4 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 2001
(Procédures collectives) Par jugement en date du 29 février 2000 le tribunal de commerce de Nîmes à procédé au changement de juge commissaire dans l'affaire sa Catavana et a nommé Mr Boisselet en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien jugé et Mr brunet en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 29/02/2000
- 4 mai 2000Observation du greffeRCS
Notification Intergreffe Divers : Par jugement du 29/02/2000,le Tribunal de Commerce de NIMES a désigné : - M. BOISSELET, Juge-Commissaire - M. BRUNET, Juge-Commissaire suppléant en remplacement de ceux précédemment désignés.
- 29 février 2000Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES (Gard) du 29/02/2000 nommant Monsieur BOISSELET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de l'ancien juge et Monsieur BRUNET en qualité de juge commissaire suppléant.
- 29 février 2000Observation du greffeRCS · n° 2316
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 29/02/2000
- 2 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 9455
JUGEMET EN DATE DU 30.11.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES EPOUX SAULI ANTOINE ET SYLVETTE PAR EXTENSION A LA SA CATAVANA ORODONNE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LADITE STE AVEC LES EPOUX SAULI -DIT ET JUGE QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERES ERREMENTS DE LA PROCEDURE EN COURS ET PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DES EPOUX SAULI AVEC INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE OU TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PRESONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DURANT 5 ANS
- 1 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 9387
JUGT EN DATE DU 30.11.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES EPOUX SAULI ANTOINE ET SYLVESTRE PAR EXTENSION A LA SA CATAVANA- ORODONNE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LADITE STE AVEC LES EPOUX SAULI-DIT ET JUGE QUES LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE EN COURS ET PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DES EPOUX SAULI AVEC INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINIS TRER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE OU TOUTE EXPLOITATION AGRI COLE ET TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DURANT 5 ANNEES
- 14 octobre 1997Observation du greffeRCS · n° 8001
JUGEMENT EN DATE DU 14.10.97, N'AUTORISANT PAR LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION PRESENTEE PAR LA SOCIETE BRICOFRANCE MAINTIENT LE JUGEMENT DU 24.09.96 MODIFIE PAR JUGEMENT DU 3.12.96
- 17 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 137
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996 JUQU'AU 18 DECEMBRE 1996. AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17 JUILLET 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996 A COMPTER DU 03/12/96
- 17 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 136
SUIVANT JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DIT ET JUGE QUE MR ET MME SAULIE NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE DONNE ACTE A MR ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE A COMPTER DU 03/12/96
- 23 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 14025
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DIT ET JUGE QUE MR ET MME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE. A DONNE ACTE A MR ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE A COMPTER DU 03/12/96
- 20 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 13906
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996. A AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17 JUILLET 1996, JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/005022
PAR JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996. AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17 JUILLET 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996. DONNE ACTE A LA SA BRICO FRANCE DE SON ENGAGEMENT DE CONSIGNER A LA CARPA DE PARIS, LES FONDS CORRESPONDANT AU PRIX DE CESSION TEL QU'IL EST PREVU DANS LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE ARRETANT LE PLAN DE CESSION A SON PROFIT ET CE JUSQU'A LA DATE DE CESSION. MAINTIENT EN TANT QUE DE BESOIN L'ADMINISTRATEUR EN FONCTION PENDANT LA DUREE DE CETTE LOCATION GERANCE. MAINTIENT EN TOUTES SES AUTRES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 96.
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 4807
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 3 décembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes dit et juge que Mr et mme Sauli ne devront par exercer d'activité concurrentielle directement ou indirectement à Celle de la Ste Catavana ou de son repreneur et devront respecter cette clause de non concurrence donne acte à Mr et mme Sauli de ce qu'ils ont Acquiesse à Cete demandé
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 4809
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 3 décembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes prorogé le délai de signature des actes conséquents du jugement du 24 septembre 1996 jusqu'au 18 décembre 1996 autorisé en conséquence la prorogation de la convention de location gérance du 17 juillet 1996 jusqu'au 18 décembre 1996
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/005013
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA UN JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1996 RECTIFIANT CELUI DU 17 JUILLET 1996 COMME SUIT " LIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA, LA SA CATAVANA DISTRIBUTION ET CATAMADAME DIFFUSION ONT ETE RADIEES DU RCS EET LA SA CATAVANA DIFFUSION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION ET EST EN COURS DE RADIATION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 31 DECEMBRE 1995 AU LIEU DU 31 DECEMBRE 1991.
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/005014
Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA UN PLAN DE CESSION PARTIELLE AU PROFIT DE LA SA BRICO FRANCE. FIXE LE TERME DU PLAN AU 31 DECEMBRE 1996. NOMME ME PRADEAUX, 13 RUE DU CERISIER - NIMES, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/005015
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME BOERSCH CLAUDE, JUGE COMMISSAIRE, M. BLANC ROGERR, JUGE COMMISSAIR SUPPLEANT ET ME PRADEAUX, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/005021
PAR JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES REMPLACE LA CLAUSE DU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1996, MENTIONNANT "DIT ET JUGE QUE LA SOCIETE BEST OF NE DEVRA PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CELLE DE LA STE CATAVANA OU DE SON REPRENEUR ET DEVRA RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE.DONNE ACTE A M. ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE ". PAR : DIT ET JUGE QUE M. ET MME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CELLE DE LA STE CATAVANA OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE. DONNE ACTE A M. ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE. MAINTIENT EN TOUTES SES AUTRES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 96.
- 13 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 5114
(Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 03.12.1996 : RECTIFICATION DU JGT DU 24.09.1996 : LE TRIBUNAL DIT ET JUGE QUE MR ET MME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE ; ET DONNE ACTE A MR ET MME SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE
- 13 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 5112
(Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 03.12.1996 : MODIFICATION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE : LE TRIBUNAL PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JGT DU 24.09.1996 JUSQU'AU 18.12.1996 ET AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GE- RANCE DU 17.07.1996 JUSQU'AU 18.12.1996
- 12 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 7095
PAR JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROROGE LE DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS AU JUGEMENT DU 24 SEPTEMBE 1996 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1996.
- 12 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 7096
PAR JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DIT ET JUGE QUE MONSIEUR ET MADAME SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER D'ACTIVITE CONCUR- RENTIELLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CELLE DE LA STE CATAVANA, OU DE SON REPRENEUR ET DEVRONT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONURRENCE ; A DONNE ACTE A MONSIEUR ANTOINE ET MME SYLVETTE SAULI DE CE QU'ILS ONT ACQUIESSE A CETTE DEMANDE.
- 3 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 6
Location gérance Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 03/12/1996 prorogeant le délai de signature des actes conséquents du jugement du 24/09/1996 jusqu'au 18/12/1996 et autorisant en conséquence la prorogation de la convention de location gérance du 17/07/1996 jusqu'au 18/12/1996. Location gérance Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 03/12/1996 disant et jugeant que M. et Mme SAULI ne devront pas exercer d'activité concurrentielle, directement ou indirectement à celle de la société CATAVANA, ou de son repreneur et devront respecter cette clause de non concurrence et donnant acte à M. et Mme SAULI de ce qu'ils ont acquiescé à cette demande.
- 3 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 8591
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A AUTORISE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.12.96 LA PROROGATION DU DELAI DE SIGNATURE DES ACTES CONSEQUENTS DU JUGEMENT DU 24.09.96 JUSQU'AU 18.12.96 AUTORISE EN CONSEQUENCE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE DU 17.07.96 AU 18.12.96 DANS LE PLAN DE CES SION DE CATAVANA
- 3 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 8590
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 24.09.96 COMME SUIT: PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.96 DIT ET JUGE QUE LES EPOUX SAULI NE DEVRONT PAS EXERCER DIRECTEMENT OU INDI RECTEMENT D'ACTIVITE CONCURRENTIELLE A CELLE DE CATAVANA OU DE SON REPRE- NEUR ET DEVROT RESPECTER CETTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LE PLAN DE CESSION DE CATAVANA
- 31 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 4198
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 1er octobre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la sa Catavana À nomme Me Pradeaux à Nîmes comme mandataire liquidateur Publicité : Est républicain du 16 octobre 1996
- 28 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 6230
PAR JUGEMENT DU 01.10.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA ET A NOMME ME PRADEAUX A NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
- 28 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 6229
PAR JUGEMENT DU 24.09.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA CATAVANA AU PROFIT DE LA SA BRICO FRANCE, A NOMME ME PRADEAUX A NIMES, 13 RUE DU CERISIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET FIXE LE TERME DU PLAN AU 31.12.1996.
- 23 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/004033
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE NOMMANT M. BOERSCH CLAUDE, JUGE COMMISSAIRE ET M. BLANC ROGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME PRADEAUX, DEMEURANT A NIMES, 13 RUE DU CERISIER , REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME FABRE OLIVIER, DEMEURANT BP 9581 - 34000 MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
- 22 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 4056
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 24 septembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a arrêté le plan de cession partielle de la sa Catavana au profit de sa Brico France a nommé Me Pradeaux à Nîmes 13 rue du cerisier commissaire à l'exécution du plan - fixe le terme du plan au 31.12.96 publicité : l'est républicain du 12.10.96
- 16 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 4291
Liquidation judiciaire JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 01.10.1996 : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLANC ROGER LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX, DT A NIMES A COMPTER DU 01/10/96
- 16 octobre 1996Observation du greffeRCS
LJ après rj : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 1.10.96 prononçant la liquidation judiciaire. Nommant Me PRADEAUX Liquidateur.
- 14 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 11454
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU IER OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA. A NOMME MR BOERSCH CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR BLANC ROGER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME PRADEAUX, DEMEURANT A NIMES, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 01/10/96
- 11 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 2032
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ME PRADEAUX A ETE NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/10/96
- 8 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 4160
(Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 24.09.1996 : ARRET DU PLAN DE CESSION PARTIELLE AU PROFIT DE LA SA BRICO FRANCE ME PRADEAUX A NIMES 13 RUE DU CERISIER A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - LE TERME DU PLAN EST FIXE AU 31.12.1996
- 7 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 11141
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA CATAVANA. A NOMME ME PRADEAUX A NIMES, 13 RUE DU CERISIER, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LE TERME DU PLAN AU 31 DECEMBRE 1996 A COMPTER DU 24/09/96
- 4 octobre 1996Observation du greffeRCS
Arrêt plan cession partielle : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 24.9.1996 prononçant un plan de cession partielle au profit de SA BRICO FRANCE et fixant le terme du plan au 31.12.96. Commissaire à l'éxécution du plan : Me PRADEAUX 13 Rue du Cerisier 30000 NIMES.
- 3 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 3790
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 10 septembre 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé à l'égard de sa Catavana jugement en date du I0 septembre 1996 rectifiant celui du 17 juillet 1996 comme suit "lire ouvre une procédure de redressement judiciaire D Éla sa Catavana, la sa Catavana distribution et Catamadame diffusion ont été radiées du Rcs et la sa Catavana diffusion a fait l' objet d'une dissolution et est en cours de radiation date de cessation des paiements : 31 décembre 1995 au lieu de 31 décembre 1991 publicité : L'est républicain du 23 septembre 1996
- 1 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 01/10/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me PRADEAUX.
- 1 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 6821
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CATAVANA LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX 13 RUE DES CERISIERS A NIMES
- 24 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 24/09/1996 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise à la SA BRICO FRANCE. Terme du plan fixé au 31/12/1996 Commissaire à l'exécution du plan : Me PRADEAUX, 13 Rue du Cerisier (30000) NIMES.
- 24 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 6524
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AU PROFIT DE SA BRICO FRANCE FIXE LE TERME DU PLAN AU 31/12/96 A NOMME ME PRADEAUX A NIMES 13 RUE DU CERISIER COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 24/09/96
- 19 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 10403
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA. JUGEMENT EN DATE DU 10/09/1996 RECTIFIANT CELUI DU 17/07/1996 COMME SUIT : "LIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA DISTRIBUTION, ET CATAMADAME DIFFUSION ONT ETE RADIEES DU RCS ET LA SA CATAVANA DIFFUSION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION ET EST EN COURS DE RADIATION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 31/12/1995 AU LIEU DU 31/12/1991.
- 18 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 3836
(Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 10.09.1996, RECTIFIANT CELUI DU 17.07.1996 COMME SUITE " LIRE : OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CATAVANA, LA SA CATAVANA DISTRIBUTION ET CATAMA- DAME DIFFUSION ONT ETE RADIEES DU RCS ET LA SA CATAVANA DIFFUSION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION ET EST EN COURS DE RADIATION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 31.12.1995 AU LIEU DU 31.12.1991
- 18 septembre 1996Observation du greffeRCS
RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 10.9.96 fixant la date de cessation des paiements au 31.12.95 au lieu du 31.12.91.
- 17 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 1881
JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1996 : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 31.12.1995 AU LIEU DU 31.12.1991
- 10 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 10/09/1996 rectifiant celui du 17/07/1996 comme suit :"ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SA CATAVANA, la SA CATAVANA DISTRIBUTION, et CATAMADAME DIFFUSION ont été radiées du RCS et la SA CATAVANA DIFFUSION a fait l'objet d'une dissolution et est en cours de radiation. Date de cessation des paiements fixée au 31/12/1995 au lieu de 31/12/1991".
- 10 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 6111
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.09.96 A RECTI FIE CELUI DU 17.7.96 COMME SUIT: "LIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SA CATAVANA LES AUTRES SOCIETES ETANT RADIEES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 31.12.1995 AU LIEU DU 31.12.91
- 2 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 3617
(Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 17.07.1996 : REDRESSEMENT REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLLANC ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX, 13 RUE DU CERISIER A NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER, BP 9581 34000 MONTPELLIER, AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE
- 28 août 1996Observation du greffeRCS · n° 6482
MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE ACHAT ET VENTE DE PRODUITS BRICOLAG DANS DES CAMIONS INTINERANTS ( A L'EXCLUSION DE L'ACTIVITE MAGASIN ET TOUTE AUTRE ACTIVITE) A LA STE BRICOFRANCE SA A COMPTER DU 17.7.96 POUR 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 18.10.1996 SUIVANT ACTE SSP EN DATE A MONTPELLIER DU 24.7.96
- 26 août 1996Observation du greffeRCS · n° 3303
(Procédures collectives) - Par jugement en date du 17 juillet 1996 le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé une procédure de redressement régime général avec ETS secondaire à ZAC de valentin 25480 Miserey-Salines juge commissaire : Mr Boersch Claude jugé commissaire suppléant : Mr blanc Roger représentant des créanciers : Me Pardeaux Dt a nimes 13 rue du cerisier en qualité d'administrateur : Me Fabre Olivier BP 9581 - 34000 Montpellier Publicité : est républicain du 16.08.96
- 22 août 1996Observation du greffeRCS · n° 4731
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.07.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE L' OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE A L'ENCONTRE DE LA SA CATAVANA, ET A DESIGNE ME PRADEAUX, 13 RUE DU CERISIER - 30000 NIMES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, AINSI QUE ME FABRE OLIVIER - BP 9581 - 34000 MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE
- 12 août 1996Observation du greffeRCS · n° 1673
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE. JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE. JUGE-COMMIS- SAIRE SUPPLEANT : MR BLANC ROGER. REPRESENTANT DE CREANCIERS : ME PRADEAUX 13 RUE DU CERISIER 30000 NIMES. ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER BP 9581 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 17/07/96
- 12 août 1996Observation du greffeRCS · n° 9141
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SA CATAVANA, UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT REGIME GENERAL AVEC LOCATION GERANCE. NOMMANT MR BOERSCH CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR BLANC ROGER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ME PRADEAUX, DEMEURANT A NIMES, 13 RUE DU CERISIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME FABRE OLIVIER, BP 9581 34000 MONTPELLIER, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE. A COMPTER DU 17/07/96
- 9 août 1996Observation du greffeRCS
RJ avec administrateur (autre mission) : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 17.7.96 prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général). Juge- commissaire : MR.BOERSCH Claude. Juge commissaire suppléant : MR.BLANC Roger. Réprésentant des cré- anciers : Me PRADEAUX 13 Rue du Cerisier 30000 NIMES. Administrateur : Me FABRE Olivier BP 9581 34000 MONTPELLIER, avec une mission de surveiller les opérations de gestion et mise en place du contrat de location gérance.
- 17 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 17/07/1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec location gérance. Juge Commissaire : M. BOERSCH Claude Juge Commissaire suppléant : M. BLANC Roger Représentant des Créanciers : Me PRADEAUX, 13 Rue du Cerisier (30000) NIMES. Administrateur : Me FABRE Olivier, BP 9581 (34000) MONTPELLIER, avec mission de surveiller les opérations de gestion et mise en place du contrat de location gérance.
- 17 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 5600
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.7.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE CATAVANA A NOMME MR BOERSCH CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE PRADEAUX DEMEURANT A NIMES 13 RUE DU CERISIER COMME REPRESEN TANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE FABRE OLIVIER DEMEURANT A BP 9581 340 45 MONTPELLIER CEDEX COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION SURVEILLER LES OPERA TIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE
- 8 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 7843
ETS SIS MAS DE FIGUIERE II LOT 75 MAUGUIO 34130 DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CATA DISCOUNT. A COMPTER DU 01/01/96
- 26 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 1368
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE CATA DISCOUNT RCS ALBI 96 B 110 A COMPTER DU 01/01/96
- 6 mars 1996Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4P (NAF1993)
- 27 octobre 1993Observation du greffeRCS · n° 7671
JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF EN DATE DU 27.10.93 COMMISSAIRE AU PLAN : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES
- 29 septembre 1993Observation du greffeRCS · n° 6760
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 22.9.93 DE 5 SEMAINES RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 17.9.93 JUSQU'AU 22.10.93
- 9 juillet 1993Observation du greffeRCS · n° 4799
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 2.7.93 DE 2 MOIS ET DEMI A COMPTER DU 3.7.93 JUSQU'AU 19.9.93
- 26 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 2270
JUGT EN DATE DU 24.3.93 PRONONCANT LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA STE AVEC LA SARL CATA MADAME DIFFUSION ET LA SARL CATA DIFFU SION ET LA SA CATA VANA DISTRIBUTION PROLONGE RETROACTIVEMENT DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.3.93 JUSQU'AU 3.7.93 LA EPRIODE D'OBSERVATION
- 1 janvier 1993Changement de dénominationCATA VANA→CATAVANA
- 1 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° 8942
JUGEMENT EN DATE DU 27.11.92 PROLONGEANT DE 3 MOIS A COMPTER DU 3.12.92 JUSQU'AU 3.3.92 LA PERIODE D'OBSERVATION
- 30 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 8049
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 22.10.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30 NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -705 RUE ST HILAIRE A MONTPELLIER
- 26 octobre 1992Observation du greffeRCS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES - DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.10.92. - REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 22.10.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9,RUE RACINE 30 NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER 705,RUE ST HILAIRE MONTPELLIER - JUGEMENT DU 27.11.92 PROLONGEANT DE 3 MOIS A COMPTER DU 3.12.92 JUSQU'AU 3.3.92 LA PERIODE D'OBSERVATION. - JUGEMENT DU 24.3.93 PRONONCANT LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA STE AVEC LA SARL CATA MADAME DIFFUSION ET LA SARL CATA DIFFUSION ET LA SA CATA VANA DISTRIBUTION. PROLONGE RETROACTIVEMENT DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.3.93 JUSQU'AU 3.7.93 LA PERIODE D'OBSERVATION. - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 2.7.93 DE 2 MOIS ET DEMI A COMPTER DU 3.07.93 JUSQU'AU 19.9.93 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 22.09.93 DE 5 SEMAINES RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 17.9.93 JUSQU'AU 22.10.93. - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF EN DATE DU 27.10.1993
- 26 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 7880
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.10.92
- 1 janvier 1991Changement de dénominationSARL CATAVANA→CATA VANA
Annonces BODACC2 annonces
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 16 mars 2016
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 janvier 2017
- Dénomination
- CATAVANA
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- le négoce sous toutes ses formes de matériels et outillages fonction de centrale d'achat auprès des sociétés du groupe et auprès des franchises concessionnaires
- Siège
- Zone Industrielle Saint Césaire, avenue Joliot-Curie, 30000 Nîmes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20170025, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 15 septembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CATAVANA
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- le négoce sous toutes ses formes de matériels et outillages fonction de centrale d'achat auprès des sociétés du groupe et auprès des franchises concessionnaires
- Siège
- Zone Industrielle Saint Césaire, avenue Joliot-Curie, 30000 Nîmes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20110189, annonce 1189 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).