CATS POWER DESIGN
SIREN 403 428 931
Siège : SEYNOD, 2 chemin DE BRANCHY, 74000 ANNECY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 novembre 1995
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 26.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 403 428 931 00048
- RCS
- RCS Annecy 403 428 931
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 403 428 931Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 290 400 €
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 29 septembre 2046
Activité
Objet social
Conception, industrialisation et négoce de tout appareil ou machine notamment pour leur partie mécanique électrique ou électronique accessoirement réalisation d'appareils électroniques et micro informatiques et maintenance de matériel électronique et informatique. Activité de négoce à l'export (Hors DOM/TOM) des produits DOLPHIN acquise sans droit au bail de la société REYA SAS.
Activité déclarée
- Principale71.12BLibérale non réglementée
Ingénierie, études techniques
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, CATS POWER DESIGN a réalisé 16,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 246 k €. Sa marge nette (1,5 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (50,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (62 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,47 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,5 %
Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 13,9 %
Solidité
Autonomie financière51 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
50,5 %
Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 66,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 62 jours en moyenne.
62 jours
Médiane du secteur : 94 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires16,7 M €-13,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation1,2 M €-41,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net246 k €-76,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres4,9 M €-6,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,0 M €-18,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie791 k €-11,3 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 16,7 M €-13,9 % | 19,4 M €-18,0 % | 23,7 M €+37,1 % | 17,2 M €+44,2 % | 12,0 M €+4,4 % |
| dont à l'export | — | — | — | 6,8 M € | 4,0 M € |
| Valeur ajoutée | 3,8 M € | 4,6 M € | 4,8 M € | 4,3 M € | 3,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,2 M €-41,5 % | 2,0 M €-11,1 % | 2,2 M €+2,7 % | 2,2 M €+79,1 % | 1,2 M €+41,6 % |
| Charges de personnel | 2,6 M € | 2,6 M € | 2,5 M € | 2,0 M € | 1,8 M € |
| Résultat d'exploitation | 844 k €-50,5 % | 1,7 M €-16,1 % | 2,0 M €+7,8 % | 1,9 M €+87,6 % | 1,0 M €+46,2 % |
| Résultat financier | -520 € | -33,2 k € | 45,0 k € | 58,3 k € | -38,0 k € |
| Résultat exceptionnel | -511 k € | -155 k € | -8 922 € | -412 € | 61,8 k € |
| Résultat net | 246 k €-76,7 % | 1,1 M €-34,1 % | 1,6 M €+20,8 % | 1,3 M €+79,4 % | 741 k €+79,0 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 290 k € | 290 k € | 290 k € | 290 k € | 290 k € |
| Capitaux propres | 4,9 M €-6,8 % | 5,2 M €+12,0 % | 4,6 M €+31,2 % | 3,5 M €+20,1 % | 2,9 M €+14,8 % |
| Total du bilan | 9,6 M €-10,7 % | 10,8 M €+24,6 % | 8,6 M €+17,0 % | 7,4 M €+11,4 % | 6,6 M €+20,7 % |
| Dettes | 4,1 M € | 5,2 M € | 3,8 M € | 3,7 M € | 3,6 M € |
| dont dettes financières | 1,0 M € | 1,2 M € | 156 k € | 191 k € | 1,0 M € |
| Trésorerie | 791 k € | 893 k € | 1,7 M € | 900 k € | 1,8 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 6,9 % | 10,2 % | 9,4 % | 12,6 % | 10,1 % |
| Marge d'exploitation | 5,1 % | 8,8 % | 8,6 % | 10,9 % | 8,4 % |
| Marge nette | 1,5 % | 5,5 % | 6,8 % | 7,7 % | 6,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 5,1 % | 20,3 % | 34,6 % | 37,5 % | 25,1 % |
| Autonomie financière | 50,5 % | 48,4 % | 53,8 % | 48,0 % | 44,5 % |
| Endettement financier | 20,7 % | 23,6 % | 3,4 % | 5,4 % | 34,0 % |
| Délai clients | — | — | 53 j | 87 j | 75 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale8 MERENAutre fonction
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 10
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralJusqu'au 16 décembre 2021
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- COMPOSANTS - ACQUISITION - TRAITEMENT DU SIGNAL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Bernard DE GREEF
- JAPEO Via ALPEO
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ALPEO Dirigée par Alain PONTILLE (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social403 428 931 0004871.12B20 à 49 salariés1 septembre 2023SEYNOD, 2 chemin DE BRANCHY, 74000 ANNECYSiègeSiège social· ANNECYdepuis 2023SEYNOD403 428 931 0004871.12B20 à 49 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2023Transfert du siègeANNECY, 144 route DES VERNES→ANNECY, 2 chemin DE BRANCHY
- 5 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/005276
Achat d'une branche d'activité sans droit au bail de négoce à l'export (Hors DOM/TOM) des produits DOLPHIN sis 144 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY précédémment exploité 201 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie ZI Toulon Est 83130 LA GARDE au prix stipulé de 174 906 EUROS - Vendeur : la société REYA SAS (RCS 306 092 909 TOULON) - Lieu des oppositions : Au siège de la société REYA SAS, 201 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie ZI Toulon Est 83130 LA GARDE - Date d'entrée en jouissance : 04/04/2017.
- 1 juillet 2015Changement de dénominationMDP ELECTRONICS→CATS POWER DESIGN
- 14 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000415
Achat d'un fonds de commerce de produits électroniques sis à 144 Route des Vernes 74370 PRINGY au prix stipulé de 200 000 EUROS - Vendeur : MDP (323 721 472 RCS BOURG EN BRESSE) - Publicité : Le Faucigny du 12/12/2013 - Lieu des oppositions : Au siège de l'acquéreur, la société MDP ELECTRONICS, sis à PRINGY (74370) 144 route des Vernes - Date d'effet : 01/12/2013.
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)46.52Z→71.12B
Voir les 8 changements plus anciens
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)71.12B→46.52Z
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 19 décembre 2008Changement de dénominationPOWER 1 FIRST→MDP ELECTRONICS
- 19 décembre 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 1 janvier 2005Transfert du siègenon renseigné→ANNECY, 144 route DES VERNES
- 8 mars 2001Observation du greffeRCS · n° F01/001036
Adjonction d'activité SUITE A ACHAT DU FONDS ARTISANAL A M. SUBTIL THIERRY - 392 473 906 - 93 A 349 - RADIE LE 22.02.2001 MOYENNANT LE PRIX DE 50 000 F ACTIVITE AJOUTEE : REALISATION D'APPAREILS ELECTRONIQUES ET MICRO- INFORMATIQUES ET MAINTENANCE DE MATERIEL ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE (ACCESSOIREMENT) A COMPTER DU 01.01.2001
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : BM&A succède à PICHON Roland
- Sortie · ERNST ET YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce d'Annecy- Dénomination
- CATS POWER DESIGN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- PICHON Roland nom d'usage : PICHON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BM&A devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20240202, annonce 2706 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 144 route des Vernes, 74371 Pringy → Seynod, 2 Chemin De Branchy, 74600 Annecy
Tribunal de Commerce d'Annecy- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- CATS POWER DESIGN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Seynod, 2 Chemin De Branchy, 74600 Annecy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20230197, annonce 3040 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · 8 MEREN devient directeur général. 8 Lakes Holding BV / Private limited liability company, directeur général
Tribunal de Commerce d'Annecy- Dénomination
- CATS POWER DESIGN
- Nom commercial
- DOLPHIN CHARGER
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- 8 MEREN devient directeur général. 8 Lakes Holding BV / Private limited liability company n'est plus directeur général. 8 Lakes Holding BV / Private limited liability company n'est plus membre du comité de direction. 8 MEREN devient membre du comité de direction
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20210244, annonce 3155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · non précisée → Conception, industrialisation et négoce de tout appareil ou machine notamment pour leur partie mécanique électrique o…
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- CATS POWER DESIGN
- Nom commercial
- DOLPHIN CHARGER
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Conception, industrialisation et négoce de tout appareil ou machine notamment pour leur partie mécanique électrique ou électronique accessoirement réalisation d'appareils électroniques et micro informatiques et maintenance de matériel électronique et informatique. Activité de négoce à l'export (Hors DOM/TOM) des produits DOLPHIN acquise sans droit au bail de la société REYA SAS. Activité de négoce à l'export (Hors DOM/TOM) des produits DOLPHIN acquise sans droit au bail de la société REYA SAS.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20170124, annonce 2163 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de REYA SAS · 174 906 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Début d'activité
- 4 avril 2017
- Descriptif
- - Acte sous seing privé en date du 04/04/2017 enregistré au SIE de Toulon Nord Est le 18/04/2017 Bordereau 2017/393 case n 2; Délai pour les oppositions de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc; Domicile du vendeur: 201 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83130 LA GARDE.
- Publicité légale
- Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 26 avril 2017
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORDRE DES AVOCATS 1 Place Dauphiné 75001 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- CATS POWER DESIGN SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 290 400 €
- Siège
- 144 route des Vernes, 74371 Pringy
- Etablissement principal
- 201 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83130 la Garde achat de la branche du fonds de négoce à l'export ( hors dom/tom ) des produits Dolphin sans le droit au bail. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 174906 Euros
- Précédent propriétaire
- REYA SAS
- Rectifie l'annonce
- n° A20170084556 du 30 avril 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20170091, annonce 1643 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de REYA SAS · 174 906 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Début d'activité
- 4 avril 2017
- Descriptif
- - Acte sous seing privé en date du 04/04/2017 enregistré au SIE de Toulon Nord Est le 18/04/2017 Bordereau 2017/393 case n 2; Délai pour les oppositions de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc; Domicile du vendeur: 201 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 83130 LA GARDE.
- Publicité légale
- Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 26 avril 2017
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORDRE DES AVOCATS 1 Place Dauphiné 75001 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- CATS POWER DESIGN SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 290 400 €
- Siège
- 144 route des Vernes, 74371 Pringy
- Etablissement principal
- 201 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83130 la Garde achat, vente par tous moyens de tous matériels et outillages, appareils, pièces techniques et moteurs, tous produits et accessoires Nécessairs aux bateaux, à la marine, au nautisme et à l'industrie d'Ela navigation en général; toutes prestations de services inhérentes:réparations, conseils, services Aprés-ventes, conception, création, achat, locations ou prise en jouissance de tous procédés, marques, brevets et droits de propriété intellectuelle inhérentes à Ces activités. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 174906 Euros
- Précédent propriétaire
- REYA SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20170084, annonce 556 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · MDP ELECTRONICS → CATS POWER DESIGN
- Remplacement · Président : ALPEO succède à PONTILLE Alain
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- CATS POWER DESIGN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- PONTILLE Alain nom d'usage : PONTILLE n'est plus président. Société à responsabilité limitée ALPEO devient président du comité de direction. 8 Lakes Holding BV / Private limited liability company devient directeur général. Société à responsabilité limitée ALPEO devient membre du comité de direction.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20150251, annonce 2615 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · NICOD Jérôme, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- MDP ELECTRONICS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- NICOD Jérôme nom d'usage : NICOD n'est plus directeur général. NICOD Jérôme nom d'usage : NICOD n'est plus membre du comité de direction. HERRMANN Raoul nom d'usage : HERRMANN n'est plus membre du comité de direction. 8 Lakes Holding BV / Private limited liability company devient membre du comité de direction. DE GREEF Christian nom d'usage : DE GREEF devient membre du comité de direction.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20150145, annonce 1076 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · HERRMANN Raoul, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- MDP ELECTRONICS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- HERRMANN Raoul nom d'usage : HERRMANN n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20140099, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde MDP · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Début d'activité
- 1 décembre 2013
- Descriptif
- Achat d'une branche d'activité exploitée précédemment en location gérance
- Publicité légale
- Le Faucigny, le 12 décembre 2013
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur : MDP ELECTRONICS, 144 route des Vernes, 74370 PRINGY
- Dénomination
- MDP ELECTRONICS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 290 400 €
- Siège
- 144 route des Vernes, 74370 Pringy
- Etablissement principal
- 144 route des Vernes, 74370 Pringy Branche d'activité de commercialisation de produits électroniques. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
- Précédent propriétaire
- MDP
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130247, annonce 1480 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration
- Dénomination · POWER 1 FIRST → MDP ELECTRONICS
- Forme juridique · S.A. → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · PONTILLE Alain, président
- Entrée · NICOD Jérôme, directeur général
- et 4 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- MDP ELECTRONICS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- GREPILLAT Daniel nom d'usage : GREPILLAT Daniel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. PONTILLE Alain nom d'usage : PONTILLE Alain devient président. Sté par actions simplifiée REYA n'est plus administrateur.. NICOD Jérôme nom d'usage : NICOD Jérôme devient directeur général.. NICOD Jérôme nom d'usage : NICOD Jérôme devient membre du comité de direction.. PARTAGE n'est plus directeur général.. HERRMANN Raoul nom d'usage : HERRMANN Raoul devient directeur général.. HERRMANN Raoul nom d'usage : HERRMANN Raoul devient membre du comité de direction..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20090053, annonce 1619 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration, le 19/06/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dénomination
- POWER 1 FIRST
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 290 400 €
- Administration
- changement de commissaire aux comptes suppléant : ancien : SA C.P.C., nouveau : SAS ERNST ET YOUNG AUDIT.
- Siège
- 144 route des Vernes, 74370 Pringy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20080207, annonce 2212 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification de la date de clôture de l'exercice (ancienne date : 31/03 ; nouvelle date : 31/12) et sur l'administration ; le 13/09/2007
- Remplacement · Administrateur : REYA SAS succède à POPOFF (Alexis) HERMANN (Raoul)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY- Dénomination
- POWER 1 FIRST
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 290 400 €
- Dirigeants publiés
- modification sur les dirigeants ; administrateurs partants : POPOFF (Alexis), HERMANN (Raoul) ; nouveaux administrateurs : SOCIETE REYA SAS représentée par ROCHE (Jean-Paul), SOCIETE PARTAGE représentée par NICOD (Jérôme)
- Activité
- non précisée
- Siège
- 144 route des Vernes, 74370 Pringy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20080134, annonce 935 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).