Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2014Radiée du registre le 14 février 2023

CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE VAUCLUSE(SOCAMA)

SIREN 338 286 354

Dernier siège : POLE ACTIVITES FONTCOUVERT, 7 avenue DE L ETANG, 84000 AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société de caution mutuelle
Date de création
11 juillet 1986
Date de cessation
31 décembre 2014
Activité principale (NAF)
64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 286 354 00034
RCS
RCS Avignon 338 286 354
Capital social
1 585,47 € (BODACC du 28 octobre 2014)
Date d'immatriculation
17 mai 1974
Début d'activité
1 février 1974
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
14 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2014.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2014

Gouvernance

Dirigeants12

Voir les 9 autres

Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· AVIGNON2001 – 2014
    POLE ACTIVITES FONTCOUVERT338 286 354 0003464.92Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2C (NAF1993) → 64.92Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AVIGNON1986 – 2001
    MAISON DE L ARTISAN338 286 354 0001865.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AVIGNON1986 – 2001
    10 rue VICTOR HUGO338 286 354 0002665.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
AVIGNON 3 étab.
00018 79 avenue MONCLAR
79 avenue MONCLAR, AVIGNON · actif du 11 juillet 1986 au 14 mai 2001
00026 10 rue VICTOR HUGO
10 rue VICTOR HUGO, AVIGNON · actif du 11 juillet 1986 au 14 mai 2001
00034 7 avenue DE L ETANG
7 avenue DE L ETANG, AVIGNON · actif du 15 mai 2001 au 30 décembre 2014

Carte

Actif Fermé Siège
AVIGNON : 3 établissements, 0 actif (siège)3AVIGNON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3489

    Radiation d'office du RCS d'Avignon le 14/02/2023

  2. 9 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 28263

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  3. 7 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    STE DE CAUTION MUTUELLE VARIABLE

  4. 7 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 585.47 EUR

  5. 31 décembre 2014
    Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2C (NAF1993)→64.92Z
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2C (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE VAUCLUSE
    Sigle
    SOCAMA
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Activité
    SOCAMA
    Siège
    7 Avenue de l'Etang Zone Industrielle Fontcouverte, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20230033, annonce 3359 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA) des Bouches-du-Rhône Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 245 boulevard Michelet, 13009 Marseille RCS de Marseille B 073 806 572 Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA) du Vaucluse Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 7 avenue de l'Etang, 84000 Avignon RCS d'Avignon B 338 286 354 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 15 octobre 2014, les sociétés ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCAMA VAUCLUSE par la société SOCAMA DES BOUCHES-DU-RHONE à qui il serait fait apport, sur la base des comptes au 31/12/2013 : Actif brut apporté : 1 030 779,03 euros Passif pris en charge :1 020 000,03 euros L'actif net apporté est en conséquence de 10 779,00 euros Rapport d'échange des droits sociaux. La valeur nominale des parts sociales de chacune des sociétés concernées est de 1,53 euros. La parité d'échange s'établit de la façon suivante : une part de 1,53 euros de la SOCAMA BOUCHES-DU-RHONE pour une part de 1,53 euros de la SOCAMA VAUCLUSE. Le capital de la SOCAMA BOUCHES-DU-RHONE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant total du capital social de la société absorbée. Sur la base du nombre de parts sociales de la SOCAMA VAUCLUSE au 31/12/2013, à savoir 94.556 parts de 1,53 euros chacune, le montant de l'augmentation de capital devant être réalisé par la SOCAMA BOUCHES-DU-RHONE serait de 144 670,68 euros. Ces chiffres seront corrigés des fluctuations de capital social résultant chez la SOCAMA VAUCLUSE des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenus avant la date définitive de réalisation de la fusion. La différence entre la valeur nette des biens apportés (soit 10779 euros à la date du 31/12/2013) et le montant de l'augmentation de capital, constitue un boni de fusion (133 891,68 euros sur la base des comptes au 31/12/2013). Ce boni sera corrigé des fluctuations de capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales avant la date définitive de réalisation de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCAMA VAUCLUSE depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la SOCAMA DES BOUCHES-DU-RHONE. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon en date du 16/10/2014. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par la loi. Pour avis.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE VAUCLUSE
    Sigle
    SOCAMA
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Capital
    1 585,47 €
    Siège
    7 Ave de l'Etang Zone Industrielle Fontcouverte, 84000 Avignon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20140207, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · HERZOG René, administrateur
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE VAUCLUSE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Dirigeants publiés
    Secrétaire : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE représenté par FARGIER Alain Vice-président : GALLARDO Francis Vice-président du conseil d'administration : GAUTHIER Jean-Louis Administrateur : POMMIER François Administrateur : VERAND Hubert Administrateur : MARCHAND Yves Président : AUBERT Thierry Administrateur : SAINT-LEGER Laurent Administrateur : CLAVEL Jean-Claude Administrateur : BARADIAN Serge Commissaire aux comptes titulaire : BEUDON Alain Commissaire aux comptes suppléant : MUSELIER Jean-Norbert
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20130071, annonce 3226 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).