Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 octobre 2026

CAUVAL

SIREN 518 797 675

Dernier siège : BAT B, 3 allee EMILE REYNAUD, 77200 TORCY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 décembre 2009
Date de cessation
5 octobre 2026
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
31.00J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
518 797 675 00023
RCS
RCS Meaux 518 797 675
Capital social
68 800 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 8 mai 201568 800 000 €
  2. 5 février 201413 268 760 €
  3. 29 décembre 200910 000 €
Date d'immatriculation
14 décembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 décembre 2108
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale31.09BCommerciale

    Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/10/2026.

    Source : SIRENE · 5 octobre 2026

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Président
    Naissance : août 1951
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 20 décembre 2015
    Naissance : avril 1961
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 20 décembre 2015
    SIREN 652 044 371
Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Gilles SILBERMAN Président ?–…
Gilles SILBERMAN · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 20 décembre 2015

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • DIVA FRANCE
    Président du directoire
    SIREN 537 632 192 · 77200 TORCY
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· TORCY2013 – 2026
    BAT B518 797 675 0002331.09B1 changement ▾
    1. 1 mars 2014Devient employeur
  • Établissement Fermé· LOGNES2009 – 2013
    8 allee DES PALOMBES518 797 675 0001531.09B
  • Établissement Fermé· LIMAY2014 – 2026
    ZONE INDUSTRIELLE518 797 675 0003131.09B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LOGNES 1 étab.
00015 8 allee DES PALOMBES
8 allee DES PALOMBES, LOGNES · actif du 4 décembre 2009 au 27 mai 2013
TORCY 1 étab.
00023 3 allee EMILE REYNAUD
3 allee EMILE REYNAUD, TORCY · actif du 28 mai 2013 au 4 octobre 2026
LIMAY 1 étab.
00031 Avenue DU VAL
Avenue DU VAL, LIMAY · actif du 10 février 2014 au 4 octobre 2026

Carte

Actif Fermé Siège
LIMAY : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège LOGNES : 1 TORCY : 12LIMAYLOGNES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 octobre 2026
    Cessation de l'activité
  2. 27 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 32

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 27/09/2022 a désigné en lieu et place de Maître Philippe ANGEL, Maître Sylvie DUVAL aux fins de conduire la mission de la SCP Ph.ANGEL-D.HAZANE-S.DUVAL et cela à compter de la présente décision.

  3. 4 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 81516

    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27/06/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux , a maintenu la mission des co-administrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession

  4. 1 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 27

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J151, a maintenu la mission des co-administrateurs judiciaires, jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .

  5. 25 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 78368

    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 23/05/2016 arrête le plan de cession

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 23 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 21

    Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 23-05-2016, arrêtant le plan de cession totale au profit de Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution sous le numéro 2016J151.

  2. 2 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 71916

    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX , prononce en date du 01/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/1/2016 désigne Administrateur Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/8/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  3. 1 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 20

    Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 29/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J151 date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  4. 1 avril 2014
    Changement de dénomination
    VALINTER→CAUVAL
  5. 28 mai 2013
    Transfert du siège
    LOGNES, 8 allee DES PALOMBES→TORCY, 3 allee EMILE REYNAUD

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 mars 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 6 septembre 2016 · close le 5 octobre 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Date du jugement
    5 octobre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CAUVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
    Siège
    3 allée Emile Reynaud - Bât B, 77200 Torcy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20260202, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    21 février 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CAUVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
    Siège
    3 allée Emile Reynaud - Bât B, 77200 Torcy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20180048, annonce 2027 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 5 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    5 juillet 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CAUVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
    Siège
    3 allée Emile Reynaud - Bât B, 77200 Torcy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20170139, annonce 2209 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).