Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 10 octobre 2012Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active
CAVEAU SAINT-BERNARD
SIREN 480 613 199
Dernier siège : 10 rue DU CHATEAU, 68480 FERRETTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Date de dissolution
- 10 octobre 2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 613 199 00011
- RCS
- RCS Mulhouse 480 613 199
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 février 2005
- Inscription au RCS
- Le 8 février 2005, radiée le 10 octobre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 10/10/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 10 octobre 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Yves SCHULLER Gérant ?–2009
Raymond STRAUMANN Gérant ?–…
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
CAVEAU SAINT-BERNARDSIREN 480 613 199
- D.M.L. Via Raymond STRAUMANN
- FLEXILAC EST · cessée Via Raymond STRAUMANN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.10A—31 janvier 2005fermé le 31 août 2011480 613 199 00011
- 31 décembre 2010N'emploie plus de salariés
- 24 février 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 30 juin 2006N'emploie plus de salariés
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 31 août 2011 · close le 10 octobre 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- CAVEAU SAINT BERNARD
- Forme juridique
- SARL
- Siège
- 10 rue du Château, 68480 Ferrette
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120237, annonce 1579 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 10 octobre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00546
- Dénomination
- CAVEAU SAINT-BERNARD
- Enseigne
- Caveau Restaurant Saint-Bernard
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- restaurant avec licence IV
- Siège
- 10 rue du Château, 68480 Ferrette
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120225, annonce 2391 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 31 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 31 août 2011
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00546 ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dénomination
- CAVEAU SAINT-BERNARD
- Enseigne
- Caveau Restaurant Saint-Bernard
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- restaurant avec licence IV
- Siège
- 10 rue du Château, 68480 Ferrette
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110193, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration, date d'effet : 10/03/2009TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- CAVEAU SAINT-BERNARD
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- changement de gérant, partant : SCHULLER (Yves) ; nouveau : STRAUMANN (Raymond)
- Siège
- 10 rue du Château, 68480 Ferrette
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090165, annonce 211 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).