Entreprise cessée depuis le 9 décembre 2020Radiée du registre le 29 décembre 2020
CAVELLIER G E
SIREN 479 124 398
Dernier siège : ZA CD 26, 91630 GUIBEVILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 6 novembre 2020
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations financières
Autres participations
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Total actif immobilisé
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Créances
Autres créances
133 686 €
—
133 686 €
70 603 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
525 €
—
525 €
56 €
Total actif circulant
134 211 €
—
134 211 €
70 659 €
Total général
553 511 €
—
553 511 €
489 959 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
37 000 €
37 000 €
Réserve légale
3 700 €
3 700 €
Autres réserves
321 396 €
268 624 €
Résultat de l'exercice
29 457 €
52 771 €
Total capitaux propres
391 553 €
362 096 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
—
15 870 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 702 €
6 738 €
Autres dettes
159 255 €
105 255 €
Total dettes
161 957 €
127 863 €
Total général
553 511 €
489 959 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Autres produits
—
181 €
Total produits d'exploitation
—
181 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
10 825 €
7 238 €
Impôts, taxes et versements assimilés
—
171 €
Autres charges
178 €
—
Total charges d'exploitation
11 003 €
7 409 €
Résultat d'exploitation
-11 003 €
-7 228 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
40 000 €
60 000 €
Total produits financiers
40 000 €
60 000 €
Résultat financier
40 000 €
60 000 €
Résultat courant avant impôts
28 996 €
52 771 €
Impôts sur les bénéfices
-461 €
—
Total des produits
40 000 €
60 181 €
Total des charges
10 542 €
7 409 €
Bénéfice ou perte
29 457 €
52 771 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 4 octobre 2019
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations financières
Autres participations
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Total actif immobilisé
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Créances
Autres créances
70 603 €
—
70 603 €
75 193 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
56 €
—
56 €
174 €
Total actif circulant
70 659 €
—
70 659 €
75 368 €
Total général
489 959 €
—
489 959 €
494 668 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
37 000 €
37 000 €
Réserve légale
3 700 €
3 700 €
Autres réserves
268 624 €
346 954 €
Résultat de l'exercice
52 771 €
51 669 €
Total capitaux propres
362 096 €
439 324 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
15 870 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
6 738 €
4 798 €
Autres dettes
105 255 €
50 545 €
Total dettes
127 863 €
55 343 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
127 863 €
55 343 €
Total général
489 959 €
494 668 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Autres produits
181 €
—
Total produits d'exploitation
181 €
—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
7 238 €
7 989 €
Impôts, taxes et versements assimilés
171 €
341 €
Total charges d'exploitation
7 409 €
8 330 €
Résultat d'exploitation
-7 228 €
-8 330 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
60 000 €
60 000 €
Total produits financiers
60 000 €
60 000 €
Résultat financier
60 000 €
60 000 €
Résultat courant avant impôts
52 771 €
51 669 €
Total des produits
60 181 €
60 000 €
Total des charges
7 409 €
8 330 €
Bénéfice ou perte
52 771 €
51 669 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 9 juillet 2018
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations financières
Autres participations
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Total actif immobilisé
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Créances
Autres créances
75 193 €
—
75 193 €
37 409 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
174 €
—
174 €
33 555 €
Total actif circulant
75 368 €
—
75 368 €
70 964 €
Total général
494 668 €
—
494 668 €
490 264 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
37 000 €
37 000 €
Réserve légale
3 700 €
3 700 €
Autres réserves
346 954 €
354 238 €
Résultat de l'exercice
51 669 €
-7 283 €
Total capitaux propres
439 324 €
387 654 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
—
30 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4 798 €
8 248 €
Autres dettes
50 545 €
64 362 €
Total dettes
55 343 €
102 610 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
55 343 €
102 610 €
Total général
494 668 €
490 264 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
7 989 €
7 257 €
Impôts, taxes et versements assimilés
341 €
313 €
Total charges d'exploitation
8 330 €
7 570 €
Résultat d'exploitation
-8 330 €
-7 570 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
60 000 €
—
Total produits financiers
60 000 €
—
Résultat financier
60 000 €
—
Résultat courant avant impôts
51 669 €
-7 570 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
—
950 €
Total charges exceptionnelles
—
950 €
Résultat exceptionnel
—
-950 €
Impôts sur les bénéfices
—
-1 237 €
Total des produits
60 000 €
—
Total des charges
8 330 €
7 283 €
Bénéfice ou perte
51 669 €
-7 283 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 13 juillet 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations financières
Autres participations
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Total actif immobilisé
419 300 €
—
419 300 €
419 300 €
Créances
Clients et comptes rattachés
—
—
—
1 140 €
Autres créances
37 409 €
—
37 409 €
98 490 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
33 555 €
—
33 555 €
2 045 €
Total actif circulant
70 964 €
—
70 964 €
101 676 €
Total général
490 264 €
—
490 264 €
520 976 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
37 000 €
37 000 €
Réserve légale
3 700 €
3 700 €
Autres réserves
354 238 €
310 310 €
Résultat de l'exercice
-7 283 €
43 927 €
Total capitaux propres
387 654 €
394 938 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
30 000 €
64 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 248 €
11 302 €
Dettes fiscales et sociales
—
190 €
Autres dettes
64 362 €
50 545 €
Total dettes
102 610 €
126 038 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Descriptif
CAVELLIER GE SAS au capital de 37 000 € Siège social : ZD CD 26 91630 GUIBEVILLE RCS EVRY 479 124 398 Etablissement : Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce. AVIS DE FUSION La société DBD, société par actions simplifiée au capital de 80 000,00 euros domiciliée 4 rue des Ecoles – Pouilly le Fort 77240 VERT SAINS DENIS et immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 813 537 651 et la société CAVELLIER GE, société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 euros domiciliée ZA CD 26 91630 GUIBEVILLE et immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 479 124 398 ont établi par acte sous seing privé en date du 15 octobre 2020 à VERT SAINT DENIS un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société CAVELLIER GE par la société DBD. Les éléments d'actifs étant évalués au 31 décembre 2019 à 553 511,40 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 161 957,49 euros, l'actif net apporté par la société CAVELLIER GE à la société DBD s'élèverait donc à 391 553,91 euros. Les comptes des deux sociétés utilisées pour établir les conditions de l’opération sont les comptes annuels au 31.12.2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. La société DBD, absorbante, détenant la totalité des actions de la société CAVELLIER GE, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Ainsi, l’apport-fusion consenti par la société CAVELLIER GE à la société DBD n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 58 446,09 euros. La société DBD sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion. D'une manière générale, la société absorbante sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les sociétés DBD et CAVELLIER GE, de convention expresse, décident que la fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Conformément à l’article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MELUN pour la société DBD le 03/11/2020 et déposé au greffe du tribunal de commerce d’EVRY pour la société CAVELLIER GE le 03/11/2020 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Commissaire aux comptes titulaire : AZOULAY Jacques Président : DBD en fonction le 30 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 14 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : RACAUD Christophe en fonction le 14 Septembre 2016
Commissaire aux comptes titulaire : AZOULAY Jacques Commissaire aux comptes suppléant : LAGAUCHE Bernard Président : DBD en fonction le 30 Novembre 2015