Entreprise cessée depuis le 1 avril 2018Radiée du registre le 31 janvier 2019
CBB HOLDING
SIREN 529 140 576
Dernier siège : 8 place VICTOR HUGO, 41700 COUR-CHEVERNY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
31 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 660
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 01/04/2018 Approbation du projet de fusion absorption par la SAS ASSUR CONSEIL (RCS Blois 482 338 563) par assemblée générale du 31/10/2018, avec effet rétroactif au 01/04/2018
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Descriptif
Avis de projet de fusion vis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2018. CBB HOLDING, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 8 place Victor Hugo 41700 Cour Cheverny, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS, sous le numéro SIREN 529 140 576 et ASSUR CONSEIL, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 8 place Victor Hugo 41700 Cour Cheverny, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Blois, sous le numéro SIREN 482 338 563, ont établi le projet de leur fusion. CBB HOLDING serait absorbée par ASSUR CONSEIL. En conséquence, seraient transférés à ASSUR CONSEIL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CBB HOLDING, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CBB HOLDING devant être dévolue à ASSUR CONSEIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels d'ASSUR CONSEIL et de CBB HOLDING clôturés au 31 mars 2018. Les actifs et passifs de CBB HOLDING seraient transférés à ASSUR CONSEIL pour leur valeur comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de CBB HOLDING au 31 mars 2018, la totalité de l'actif de CBB HOLDING, évalué à 214 749,38 euros, et la totalité du passif de CBB HOLDING, évalué à 51 300.14 euros, serait transféré par CBB HOLDING à ASSUR CONSEIL. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CBB HOLDING à ASSUR CONSEIL serait de serait de 163 449,24 euros. CBB HOLDING serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CBB HOLDING depuis la date du 1er avril 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ASSUR CONSEIL. La parité de fusion serait de 1634 actions de CBB HOLDING pour 100 actions de ASSUR CONSEIL En vue de rémunérer l'apport effectué par CBB HOLDING, ASSUR CONSEIL devrait procéder à une augmentation de son capital social d'un montant de 163 400 euros pour le porter de 40 000 euros à 203 400 euros, par l'émission de 1634 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune. Toutefois CBB HOLDING, détenant 400 actions de ASSUR CONSEIL, il est prévu de renoncer intégralement à l'augmentation de capital correspondant à cette participation en l'absence d'actionnaires d'ASSUR CONSEIL autres que CBB HOLDING. Les 400 actions d'ASSUR CONSEIL détenues par CBB HOLDING seraient attribuées aux actionnairesde CBB HOLDING à raison de 4 actions ASSUR CONSEIL pour 1 action CBB HOLDING. Il résulterait de l'opération de fusion un mali de fusion de 16 550,76 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de ASSUR CONSEIL en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée : -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 20 septembre 2018 pour CBB HOLDING, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 20 septembre 2018 pour ASSUR CONSEIL. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Immatriculée le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
22 décembre 2010
Début d'activité
1 décembre 2010
Dénomination
CBB HOLDING
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
2 000 €
Administration
Président : BILLOT Christine né(e) ROBERT
Siège
8 place Victor Hugo, 41700 Cour Cheverny
Etablissement principal
8 place Victor Hugo, 41700 Cour Cheverny
Détention de participations financières, fourniture de prestations de services aux entreprises
Origine : Création