Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2016Radiée du registre le 30 juin 2016

CBN DIFFUSION

SIREN 432 117 257

Dernier siège : ZONE DE LA LOUVADE, 168 rue MERLOT, 34130 MAUGUIO

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 juin 2000
Date de cessation
30 juin 2016
Activité principale (NAF)
47.59BCommerce de détail d'autres équipements du foyerStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
432 117 257 00068
RCS
RCS Montpellier 432 117 257
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
19 février 2009
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 18 février 2106
Mise en sommeil
30 juin 2016
Radiation
30 juin 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2016.

    Source : SIRENE · 30 juin 2016

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • FALUMA À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Stephane ROTICCI
  • LUCA & CO À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Stephane ROTICCI
  • MODENA
    Via Stephane ROTICCI
  • SCI ROCALIBERT
    Via Stephane ROTICCI

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 7

  • SiègeMAC-DAN Fermé· MAUGUIO2009 – 2016
    ZONE DE LA LOUVADE432 117 257 0006847.78C
  • MAC DAN Fermé· CARCASSONNE2000 – 2012
    ZONE INDUSTRIELLE432 117 257 0002747.78C4 changements ▾
    1. 7 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 47.42Z → 47.78C
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAF1993) → 47.42Z
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4Z (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement Fermé· NARBONNE2000 – 2001
    51 rue RACINE432 117 257 0001952.4Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NARBONNE2001 – 2008
    LIEU DIT LA COUPE432 117 257 0003568.20B6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
    3. 31 décembre 2004Devient employeur
    4. 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4Z (NAF1993)
    6. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· BEZIERS2001 – 2016
    ZAC DE BASTIT432 117 257 0004368.20B5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 1 juin 2006Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
    3. 1 juin 2006N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4Z (NAF1993)
    5. 25 décembre 2001Devient employeur
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
NARBONNE 2 étab.
00019 51 rue RACINE
51 rue RACINE, NARBONNE · actif du 26 juin 2000 au 31 décembre 2000
00035 Route DE PERPIGNAN
Route DE PERPIGNAN, NARBONNE · actif du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2007
CARCASSONNE 1 étab.
00027 PONT ROUGE EST
MAC DAN, PONT ROUGE EST, CARCASSONNE · actif du 31 juillet 2000 au 19 juin 2012
BEZIERS 1 étab.
00043 1 rue DU TERRET
1 rue DU TERRET, BEZIERS · actif du 15 février 2001 au 29 juin 2016
AVIGNON 1 étab.
00050 28 avenue FONTCOUVERTE
28 avenue FONTCOUVERTE, AVIGNON · actif du 20 novembre 2006 au 14 novembre 2011
MAUGUIO 1 étab.
00068 168 rue MERLOT
MAC-DAN, 168 rue MERLOT, MAUGUIO · actif du 12 février 2009 au 29 juin 2016
PERPIGNAN 1 étab.
00076 1995 avenue DU LANGUEDOC
MAC-DAN, 1995 avenue DU LANGUEDOC, PERPIGNAN · actif du 21 juillet 2014 au 29 juin 2016

Carte

Actif Fermé Siège
MAUGUIO : 1 établissement, fermé (siège)PERPIGNAN : 1 établissement, ferméAVIGNON : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif NARBONNE : 2 BEZIERS : 1 CARCASSONNE : 14PERPIGNANAVIGNONNARBONNE +2

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 19004

    Radiation du RCS le 11/10/2016 avec effet au 30/06/2016 Au lieu du siège social - Fusion absorption par la société VAUCLUSE DIFFUSION RCS AVIGNON 306487075.

  2. 30 juin 2016
    Cessation de l'activité
  3. 6 novembre 2014
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 15 novembre 2011
    Transfert du siège
    AVIGNON, 28 avenue FONTCOUVERTE→MAUGUIO, 168 rue MERLOT
  5. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.42Z→47.59B
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 11 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 6932

    Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/06/2008

  2. 24 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3669

    Transfert du siège social à compter du 01/01/2008 : Ancienne adresse : ROUTE DE PERPIGNAN - LIEUDIT LA COUPE 11100 NARBONNE Nouvelle adresse : 28 avenue de Fontcouverte 84000 Avignon

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4Z (NAF1993)→47.42Z
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    NARBONNE, Route DE PERPIGNAN→AVIGNON, 28 avenue FONTCOUVERTE
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4Z (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    CBN DIFFUSION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Zone de la Louvade, 282 rue Merlot, 34130 Mauguio
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20160207, annonce 1835 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE La Société par actions simplifiéeVAUCLUSE DIFFUSION Immatriculée au RCSAVIGNON 306 487 075 Au capital de 777 490 euros Divisé en15 000 actions SituéeRN 7 - Quartier Rocalibert, 84420 PIOLENC Représentée parMonsieur Franklin KEIJZER, Président, représenté par Monsieur Gilles BRAVARD conformément au pouvoir ci-annexé. ET La Société par actions simplifiéeCBN DIFFUSION Immatriculée au RCSMONTPELLIER 432 117 257 Au capital de 8 000 euros Divisé en500 actions Située282 rue Merlot, Zone de la Louvade 34130 MAUGUIO Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Président La Société à responsabilité limitéeL.M DIFFUSION Immatriculée au RCSBEZIERS 490 362 795 Au capital de 2 000 euros Divisé en100 parts sociales Située1 rue Terret, 34500 BEZIERS Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Gérant La Société par actions simplifiéeSRD DIFFUSION Immatriculée au RCSAVIGNON 412 107 021 Au capital de 100 000 euros Divisé en500 actions SituéeQuartier Rocalibert, 84420 PIOLENC Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Président La Société par actions simplifiée DECORISSIMO Immatriculée au RCSROMANS 421 357 864 Au capital de 7 622,45 euros Divisé en500 actions Située122 route de Châteauneuf, 26200 MONTELIMAR Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Président La Société par actions simplifiéeS.M.J Immatriculée au RCSMONTPELLIER 524 284 320 Au capital de 30 000 euros Divisé en300 actions Située147 route de Lodève, C/C Les Portes du Soleil 34990 JUVIGNAC Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Président La Société par actions simplifiéeMDO Immatriculée au RCSAVIGNON 518 993 753 Au capital de 66 000 euros Divisé en660 actions SituéeQuartier Rocalibert, 84420 PIOLENC Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Président La Société par actions simplifiéeL.F.G DIFFUSION Immatriculée au RCSROMANS 493 600 100 Au capital de 30 000 euros Divisé en1 500 actions SituéeQuartier le Croix d'Or, 26700 PIERRELATTE Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Président La Société à responsabilité limitéeSARL CL.BUREAUTIQUE Immatriculée au RCSAVIGNON 453 068 041 Au capital de 7 500 euros Divisé en500 parts sociales SituéeRN 7 - Quartier Rocalibert, 84420 PIOLENC Représentée parMonsieur Stéphane ROTICCI Gérant La Société à responsabilité limitéeS.D.S Immatriculée au RCSAVIGNON 493 402 614 Au capital de 50 000 euros Divisé en500 parts sociales Située28 bis Chemin des Grandes Combes, 84420 PIOLENC Représentée parMonsieur Samuel MARIN Gérant 1.La société VAUCLUSE DIFFUSION et les sociétés CBN DIFFUSION, L.M DIFFUSION, SRD DIFFUSION, DECORISSIMO, S.M.J, MDO, L.F.G DIFFUSION, SARL BUREAUTIQUE et S.D.S, sus-désignées, ont établi le 19 février 2016, par acte sous-seing privé à PIOLENC, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, les sociétés CBN DIFFUSION, L.M DIFFUSION, SRD DIFFUSION, DECORISSIMO, S.M.J, MDO, L.F.G DIFFUSION, SARL BUREAUTIQUE et S.D.S feraient apport à titre de fusion-absorption à la société VAUCLUSE DIFFUSION de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des sociétés CBN DIFFUSION, L.M DIFFUSION, SRD DIFFUSION, DECORISSIMO, S.M.J, MDO, L.F.G DIFFUSION, SARL BUREAUTIQUE et S.D.S devant être dévolue à la société VAUCLUSE DIFFUSION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de des sociétés CBN DIFFUSION, L.M DIFFUSION, SRD DIFFUSION, DECORISSIMO, S.M.J, MDO, L.F.G DIFFUSION, SARL BUREAUTIQUE et S.D.S et de la société VAUCLUSE DIFFUSION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports des sociétés absorbées sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-03, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. En conséquence, les apports réalisés par les sociétés visées CBN DIFFUSION, LM DIFFUSION, SRD DIFFUSION, DECORISSIMO, SMJ, MDO, SDS seront transcrits en valeurs réelles, à l'exception de la Société SMJ qui réalise une augmentation de capital avant la réalisation de la présente fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit aux valeurs suivantes : CBN DIFFUSION : "actifs apportés : 3.015.434 euros "passif pris en charge : 3.403.238 euros "l'actif net comptable à transmettre s'élève à -387.804 euros. "La valeur réelle de la Société est retenue. Ainsi, la valeur du fonds de commerce de la Société est portée, pour la réalisation des présentes, à 1 193 404,52 euroseuros. Une provision pour perte de rétroactivité est également constatée pour 331.493,67 euros. Soit un actif net corrigé à transmettre, arrêté à la somme de 322 147,85 euros. L.M DIFFUSION : "actifs apportés : 1.597.042 euros "passif pris en charge : 2.490.176 euros "l'actif net comptable à transmettre s'élève à -893.134 euros avant l'augmentation de capital de 900.000 euros dont la réalisation est prévue avant la réalisation des présentes. Le capital, ainsi augmenté de 900.000 euros, sera réduit par imputation des pertes de l'exercice antérieur (-498.919euros) et du report à nouveau négatif de (396.415) euros. "La valeur réelle de la Société est retenue. Ainsi, la valeur du fonds de commerce de la Société est portée, pour la réalisation des présentes, à 517 019,10 euros. Une provision pour perte de rétroactivité est également constatée pour -166 306,33 euros. Soit un actif net corrigé à transmettre, arrêté à la somme de 357 578,77 euros. SRD DIFFUSION : "actifs apportés : 2.193.935 euros "passif pris en charge : 2.513.758 euros "l'actif net à transmettre s'élève à -319.823 euros "la valeur réelle de la Société est retenue. Ainsi, la valeur du fonds de commerce de la Société est portée, pour la réalisation des présentes, à 1 545 130,20 euros. Une provision pour perte de rétroactivité est également constatée pour 569.784,00 euros. Soit un actif net corrigé à transmettre, arrêté à la somme de 582 656,20 euros. DECORISSIMO : "actifs apportés : 1.541.489 euros "passif pris en charge : 1.770.828 euros "l'actif net à transmettre s'élève à -229.338 euros "la valeur réelle de la Société est retenue. Ainsi, la valeur du fonds de commerce de la Société est portée, pour la réalisation des présentes, à 1 106 192,99 euros. Une provision pour perte de rétroactivité est également constatée pour 283 505,33 euros. Soit un actif net corrigé à transmettre, arrêté à la somme de 471 390,65 euros. S.M.J : "actifs apportés : 2.172.372 euros "passif pris en charge : 3.545.996 euros "l'actif net à transmettre s'élève à - 1.373.624 euros avant l'augmentation de capital de 1.400.000 euros dont la réalisation est prévue avant la réalisation des présentes. Le capital, ainsi augmenté de 1.400.000 euros, sera réduit par imputation des pertes de l'exercice antérieur (-501.977 euros) et du report à nouveau négatif de (901.647) euros. "Soit un actif net corrigé à transmettre, arrêté à la somme de 26.376,00 euros, après réalisation de l'augmentation de capital prévue pour un montant de 1.400.000 euros et imputation des pertes et du report à nouveau négatif. MDO : "actifs apportés : 3.188.451 euros "passif pris en charge : 3.885.429 euros augmenté des provisions pour risques de 15.000 euros "l'actif net à transmettre s'élève à -711.978 euros. "la valeur réelle de la Société est retenue. Ainsi, la valeur du fonds de commerce de la Société est portée, pour la réalisation des présentes, à 1 781 034,82 euros. Une provision pour perte de rétroactivité est également constatée pour -372 998,40 euros. Soit un actif net corrigé à transmettre, arrêté à la somme de 696 058,42 euros. L.F.G DIFFUSION : "actifs apportés : 1.363.992 euros "passif pris en charge : 873.184 euros "l'actif net à transmettre s'élève à 490.808 euros. SARL BUREAUTIQUE : "actifs apportés : 152.748 euros "passif pris en charge : 68.857 euros "l'actif net à transmettre s'élève à 83.890 euros S.D.S : "actifs apportés : 2.411.079 euros "passif pris en charge : 2.779.773 euros "l'actif net à transmettre s'élève à -383.894 euros. "la valeur réelle de la Société est retenue. Ainsi, la valeur du fonds de commerce de la Société est portée, pour la réalisation des présentes, à 1 199 300,96 euros. Une provision pour perte de rétroactivité est également constatée pour -258 484,00 euros. Soit un actif net corrigé à transmettre, arrêté à la somme de 356 922,96 euros. Rapport d'échange arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de : -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 2,4272 actions de la Société CNB DIFFUSION; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 2,1930 parts sociales de la Société SDS ; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 1,6556 actions de la Société DECORISSIMO ; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 1,3405 actions de la Société SRD DIFFUSION ; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 0,4367 part sociale de la Société L.M DIFFUSION ; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 9,4340 parts sociales de la Société C.L BUREAUTIQUE ; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 2,5641 actions de la Société L.F.G DIFFUSION ; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 1,4798 actions de la Société MDO ; -1 action de 51,83266667 euros chacune créée par la Société VAUCLUSE DIFFUSION contre 0,6608 action de la Société SMJ ; 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés absorbées, la société VAUCLUSE DIFFUSION procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 149.070,75 euros par création de 2.876 Titres, d'un montant nominal de 51,83266667 euros chacun. Le capital de la Société absorbante sera ainsi porté à 926.560,75 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés absorbées et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de VAUCLUSE DIFFUSION sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le prime de fusion serait globalement de 3 238 758,10 euros. La Société CBN DIFFUSION est l'associé unique de la Société LM DIFFUSION. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société VAUCLUSE DIFFUSION procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des titres annulés et leur montant nominal sera imputée sur la prime de fusion ou sur un poste de capitaux propres disponible, à savoir la somme globale de 345 709,09 euros. 6.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société VAUCLUSE DIFFUSION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de des sociétés absorbées, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er juillet 2015. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : POUR LA SOCIETE VAUCLUSE DIFFUSION : le 29.03.2016 au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON, POUR LA SOCIETE CBN DIFFUSION : le 25.03.2016 au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, POUR LA SOCIETE L.M DIFFUSION : le 29.03.2016 au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS, POUR LA SOCIETE SRD DIFFUSION : le 29.03.2016 au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON, POUR LA SOCIETE DECORISSIMO : le 31.03.2016 au greffe du tribunal de commerce de ROMANS, POUR LA SOCIETE S.M.J : le 25.03.2016 au greffe du tribunal de commerce MONTPELLIER, POUR LA SOCIETE MDO : le 29.03.2016 au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON, POUR LA SOCIETE L.F.G DIFFUSION : le 31.03.2016 au greffe du tribunal de commerce de ROMANS, POUR LA SOCIETE SARL BUREAUTIQUE : le 29.03.2016 au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON, POUR LA SOCIETE S.D.S : le 29.03.2016 au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON, 9.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CBN DIFFUSION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 000 €
    Siège
    Zone de la Louvade, 282 rue Merlot, 34130 Mauguio
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20160069, annonce 476 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    CBN DIFFUSION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : ROTICCI Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : CAMANELLA Gustave Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN BERGMANN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20140247, annonce 1428 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).