CC BUGEY SUD
SIREN 200 040 350
Siège : 34 GRANDE RUE, 01300 BELLEY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2014
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 040 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 200 040 350Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs15 sur 24
Chronologie
10 établissements sur 24 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 24 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 184
- Montant cumulé HT
- 60,9 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- DUMAS T.P. 15 marchés
- VINCENT TP 7 marchés
- FONTAINE TP 7 marchés
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 7 marchés
- SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION 7 marchés
- 36,4 k €
INX MOE TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DON \nVAL ROMEY SUR SERAN \n
30 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 71330000-0
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
- 286 k €
ASSURANCE DO PISCINE-SIEGE
24 septembre 2026 · 121 mois · Appel d'offres ouvert · 01300 · CPV 66515000-3
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE
- 228 k €
TRVX REHAB RESERVOIR CLAIRE FONTAINE A VIRIEU-LE-GRAND
17 septembre 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 01510 · CPV 45247270-3
Titulaire : ETANDEX, 01 POMPAGE, AINTERMETAL
- 98,9 k €
MISE EN SEPARATIF RUE VIEUX CHATEAU A CRESSIEU
28 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45232150-8
Titulaire : FONTAINE TP
- 3,4 M €
CONCEPTION REALISATION TRVX REHAB STEP CULOZ-BEON
3 août 2026 · 31 mois · Procédure adaptée · 01350 · CPV 79311100-8
Titulaire : SYSTEME WOLF, ARTELIA, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 184)Masquer
- 42,6 k €
MOE REMPLCT STEP VALROMEY A CHAMPAGNE
24 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 01260 · CPV 45252127-4
Titulaire : SINBIO SCOP
- 153 k €
CREATION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE pour la SECURISATION DU PUITS DE BRENS
16 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45262200-3
Titulaire : RESURGENCE
- 153 k €
FORAGE AEP POUR SECURISATION PUITS BRENS
15 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45262200-3
Titulaire : RESURGENCE
- 55,0 k €
AC MOBILIER DE BUREAU - LOT1
1 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 39130000-2
Titulaire : AIN BUREAU CLASS
- 56,3 k €
TRVX RENOUNVELMT CONDUITE AEP FOUR GRAMMONT - CEYZERIEU
3 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 01350 · CPV 03141000-1
Titulaire : DUMAS T.P.
- 1,1 M €
TRANSIT DECHETS QUAI TRANSFERT
7 avril 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 01300 · CPV 90500000-2
Titulaire : SATM
- 300 k €
COLLECTE DU VERRE ET TRANSFERT CENTRE D'AFFINAGE
25 mars 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 01300 · CPV 90511000-2
Titulaire : MINERIS
- 897 k €
Travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration à Saint-Benoît
23 mars 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 45232410-9
Titulaire : SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION
- 897 k €
CONSTRUCTION STEP DE ST-BENOÎT - Cne de Groslée - St-Benoît
23 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45232410-9
Titulaire : BTP CHARVET, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION
- 311 k €
AMNGT CHEMIN DE LA CAMUSETTE ET DE LA RTE DE CUBLON
17 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45233140-2
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 117 k €
REHAB ENVIRONNEMENTALE DE L'AGNIN A COLOMIEU
17 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45262640-9
Titulaire : AGRINICHOIRS
- 225 k €
INSTALLATION-MAINTENANCE SERVEUR SIEGE
16 mars 2026 · 39 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 48822000-6
Titulaire : MEGAO INFORMATIQUE
- 180 k €
TITRES RESTAURANT
16 mars 2026 · 49 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 30199770-8
Titulaire : OPEN!
- 108 k €
LOGICIEL CLIENTELE EAU
16 mars 2026 · 22 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 72212218-0
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
- 311 k €
AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA CAMUSETTE ET ROUTE DE CUBLON A BELLEY (01)
13 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 01 · CPV 45233140-2
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).