Registrius

CC BUGEY SUD

SIREN 200 040 350

Siège : 34 GRANDE RUE, 01300 BELLEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2014
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 040 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 07 200 040 350
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs15 sur 24

  • SiègeSiège social· BELLEYdepuis 2014
    34 GRANDE RUE200 040 350 0001584.11Z50 à 99 salariés
  • DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL· BELLEYdepuis 2014
    34 GRANDE RUE200 040 350 0002342.99Z
  • LOTISSEMENT PAF 2 BEON· BELLEYdepuis 2014
    34 GRANDE RUE200 040 350 0003142.99Z
  • ZA EN SAUVY· BELLEYdepuis 2014
    34 GRANDE RUE200 040 350 0004942.99Z
  • ZA OUSSON NORD· BELLEYdepuis 2014
    34 GRANDE RUE200 040 350 0005642.99Z
Voir les 24 établissements (10 autres actifs, 9 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BELLEY 10 étab. · 10 actifs
00015 34 GRANDE RUE
34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00023 34 GRANDE RUE
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00031 34 GRANDE RUE
LOTISSEMENT PAF 2 BEON, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00049 34 GRANDE RUE
ZA EN SAUVY, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00056 34 GRANDE RUE
ZA OUSSON NORD, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00197 34 GRANDE RUE
GESTION DES DECHETS, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00213 34 GRANDE RUE
GEMAPI, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 février 2018 à aujourd'hui
00239 34 GRANDE RUE
EAU COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui
00247 34 GRANDE RUE
ASSAINISSEMENT, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui
00254 34 GRANDE RUE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS, 34 GRANDE RUE, BELLEY · actif du 1 septembre 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 24 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
24 établissements, 15 actifs, dont le siège BELLEY : 23 VIRIEU-LE-GRAND : 124BELLEY +1

Tous les 24 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
184
Montant cumulé HT
60,9 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • INX MOE TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DON \nVAL ROMEY SUR SERAN \n

    36,4 k €

    30 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 71330000-0

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

  • ASSURANCE DO PISCINE-SIEGE

    286 k €

    24 septembre 2026 · 121 mois · Appel d'offres ouvert · 01300 · CPV 66515000-3

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE

  • TRVX REHAB RESERVOIR CLAIRE FONTAINE A VIRIEU-LE-GRAND

    228 k €

    17 septembre 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 01510 · CPV 45247270-3

    Titulaire : ETANDEX, 01 POMPAGE, AINTERMETAL

  • MISE EN SEPARATIF RUE VIEUX CHATEAU A CRESSIEU

    98,9 k €

    28 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45232150-8

    Titulaire : FONTAINE TP

  • CONCEPTION REALISATION TRVX REHAB STEP CULOZ-BEON

    3,4 M €

    3 août 2026 · 31 mois · Procédure adaptée · 01350 · CPV 79311100-8

    Titulaire : SYSTEME WOLF, ARTELIA, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 184)
  • MOE REMPLCT STEP VALROMEY A CHAMPAGNE

    42,6 k €

    24 juillet 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 01260 · CPV 45252127-4

    Titulaire : SINBIO SCOP

  • CREATION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE pour la SECURISATION DU PUITS DE BRENS

    153 k €

    16 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 01 · CPV 45262200-3

    Titulaire : RESURGENCE

  • FORAGE AEP POUR SECURISATION PUITS BRENS

    153 k €

    15 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45262200-3

    Titulaire : RESURGENCE

  • AC MOBILIER DE BUREAU - LOT1

    55,0 k €

    1 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 39130000-2

    Titulaire : AIN BUREAU CLASS

  • TRVX RENOUNVELMT CONDUITE AEP FOUR GRAMMONT - CEYZERIEU

    56,3 k €

    3 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 01350 · CPV 03141000-1

    Titulaire : DUMAS T.P.

  • TRANSIT DECHETS QUAI TRANSFERT

    1,1 M €

    7 avril 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 01300 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SATM

  • COLLECTE DU VERRE ET TRANSFERT CENTRE D'AFFINAGE

    300 k €

    25 mars 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 01300 · CPV 90511000-2

    Titulaire : MINERIS

  • Travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration à Saint-Benoît

    897 k €

    23 mars 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 01 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION

  • CONSTRUCTION STEP DE ST-BENOÎT - Cne de Groslée - St-Benoît

    897 k €

    23 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45232410-9

    Titulaire : BTP CHARVET, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION

  • AMNGT CHEMIN DE LA CAMUSETTE ET DE LA RTE DE CUBLON

    311 k €

    17 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

  • REHAB ENVIRONNEMENTALE DE L'AGNIN A COLOMIEU

    117 k €

    17 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 45262640-9

    Titulaire : AGRINICHOIRS

  • INSTALLATION-MAINTENANCE SERVEUR SIEGE

    225 k €

    16 mars 2026 · 39 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 48822000-6

    Titulaire : MEGAO INFORMATIQUE

  • TITRES RESTAURANT

    180 k €

    16 mars 2026 · 49 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 30199770-8

    Titulaire : OPEN!

  • LOGICIEL CLIENTELE EAU

    108 k €

    16 mars 2026 · 22 mois · Procédure adaptée · 01300 · CPV 72212218-0

    Titulaire : J V S -MAIRISTEM

  • AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA CAMUSETTE ET ROUTE DE CUBLON A BELLEY (01)

    311 k €

    13 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 01 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).