CC DE LA HAUTE COMTE
SIREN 200 041 721
Siège : LA PETITE CHARME, 57 rue DES BALLASTIERES, 70320 CORBENAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2014
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 041 721 00099
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 200 041 721Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 9
- SiègeSiège social84.11Z20 à 49 salariés27 avril 2015200 041 721 00099
- AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE53.20Z—1 septembre 2022200 041 721 00107
- ZAC DE LA COMBEAUTE42.99Z—1 janvier 2014200 041 721 00024
- ZAC DE DEMANGEVELLE42.99Z—1 janvier 2014200 041 721 00032
- ZAC DE LA MOURLOTTE42.99Z—1 janvier 2013200 041 721 00057
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 2,5 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- STPI ROUTE 1 marché
- URB-AM CONSEIL 1 marché
- EST OUVRAGES 1 marché
- ERIC DENOMME 1 marché
- JUSTIN TP 1 marché
- 109 k €
MO ET IQOA REHAB OUVRAGES SNCF T2 ET 3 VOIE VERTE Y
28 mai 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 70320 · CPV 71222000-0
Titulaire : P M M, SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES
- 689 k €
LOT 2 TERRASSEMENT / ROUTIERS / ASSAINISSEMENT / REVETEMENT SOL
23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 70320 · CPV 45110000-1
Titulaire : STPI ROUTE
- 420 k €
ANIMATION OPAH-RU
23 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 70320 · CPV 79311000-7
Titulaire : URB-AM CONSEIL
- 419 k €
LOT 3 OUVRAGES
23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70320 · CPV 45220000-5
Titulaire : EST OUVRAGES
- 337 k €
LOT 1 DEBROUSSAILLAGE / DESARMEMENT
23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 70320 · CPV 45111220-6
Titulaire : ERIC DENOMME
Voir les 3 autresMasquer
- 279 k €
LOT 5 ESPACES VERTS / MOBILIER / GENIE ECOLOGIQUE
23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70320 · CPV 45112712-9
Titulaire : JUSTIN TP
- 49,8 k €
LOT 4 SIGNALISATION
23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 70320 · CPV 45316200-7
Titulaire : R.P.S & MARQUAGE AU SOL
- 191 k €
MO VOIE VERTE Y
18 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 70320 · CPV 71222000-0
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT EST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 avril 2015Transfert du siègeSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, 32 avenue ALBERT THOMAS→CORBENAY, 57 rue DES BALLASTIERES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).