Registrius

CC DE LA HAUTE COMTE

SIREN 200 041 721

Siège : LA PETITE CHARME, 57 rue DES BALLASTIERES, 70320 CORBENAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2014
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 041 721 00099
N° TVA intracommunautaire
FR 46 200 041 721
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 9

  • SiègeSiège social· CORBENAYdepuis 2015
    LA PETITE CHARME200 041 721 0009984.11Z20 à 49 salariés
  • AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE· VAUVILLERSdepuis 2022
    1 rue DU CHATEAU200 041 721 0010753.20Z
  • ZAC DE LA COMBEAUTE· CORBENAYdepuis 2014
    LA PETITE CHARME200 041 721 0002442.99Z
  • ZAC DE DEMANGEVELLE· CORBENAYdepuis 2014
    LA PETITE CHARME200 041 721 0003242.99Z
  • ZAC DE LA MOURLOTTE· CORBENAYdepuis 2013
    LA PETITE CHARME200 041 721 0005742.99Z
Voir les 9 établissements (3 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
CORBENAY 7 étab. · 7 actifs
00057 57 rue DES BALLASTIERES
ZAC DE LA MOURLOTTE, 57 rue DES BALLASTIERES, CORBENAY · actif du 1 janvier 2013 à aujourd'hui
00024 57 rue DES BALLASTIERES
ZAC DE LA COMBEAUTE, 57 rue DES BALLASTIERES, CORBENAY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00032 57 rue DES BALLASTIERES
ZAC DE DEMANGEVELLE, 57 rue DES BALLASTIERES, CORBENAY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00065 57 rue DES BALLASTIERES
VILLAGE TOURISTIQUE FONTENOIS, 57 rue DES BALLASTIERES, CORBENAY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00073 57 rue DES BALLASTIERES
BASE TOURISTIQUE PASSAVANT, 57 rue DES BALLASTIERES, CORBENAY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00081 57 rue DES BALLASTIERES
SPANC, 57 rue DES BALLASTIERES, CORBENAY · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00099 57 rue DES BALLASTIERES
57 rue DES BALLASTIERES, CORBENAY · actif du 27 avril 2015 à aujourd'hui
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 1 étab.
00016 32 avenue ALBERT THOMAS
32 avenue ALBERT THOMAS, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE · actif du 1 janvier 2014 au 26 avril 2015
VAUVILLERS 1 étab. · 1 actif
00107 1 rue DU CHATEAU
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE, 1 rue DU CHATEAU, VAUVILLERS · actif du 1 septembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
9 établissements, 8 actifs, dont le siège CORBENAY : 7 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE : 1 VAUVILLERS : 19CORBENAY +2

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
2,5 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • MO ET IQOA REHAB OUVRAGES SNCF T2 ET 3 VOIE VERTE Y

    109 k €

    28 mai 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 70320 · CPV 71222000-0

    Titulaire : P M M, SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES

  • LOT 2 TERRASSEMENT / ROUTIERS / ASSAINISSEMENT / REVETEMENT SOL

    689 k €

    23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 70320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : STPI ROUTE

  • ANIMATION OPAH-RU

    420 k €

    23 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 70320 · CPV 79311000-7

    Titulaire : URB-AM CONSEIL

  • LOT 3 OUVRAGES

    419 k €

    23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70320 · CPV 45220000-5

    Titulaire : EST OUVRAGES

  • LOT 1 DEBROUSSAILLAGE / DESARMEMENT

    337 k €

    23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 70320 · CPV 45111220-6

    Titulaire : ERIC DENOMME

Voir les 3 autres
  • LOT 5 ESPACES VERTS / MOBILIER / GENIE ECOLOGIQUE

    279 k €

    23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70320 · CPV 45112712-9

    Titulaire : JUSTIN TP

  • LOT 4 SIGNALISATION

    49,8 k €

    23 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 70320 · CPV 45316200-7

    Titulaire : R.P.S & MARQUAGE AU SOL

  • MO VOIE VERTE Y

    191 k €

    18 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 70320 · CPV 71222000-0

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 avril 2015
    Transfert du siège
    SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, 32 avenue ALBERT THOMAS→CORBENAY, 57 rue DES BALLASTIERES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).