CC DE NOZAY
SIREN 244 400 537
Siège : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX, 9 rue DE L'EGLISE, 44170 NOZAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 1995
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 244 400 537 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 244 400 537Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-005997
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-005996
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs10 sur 15
- SiègeSiège social84.11Z50 à 99 salariés25 mai 2001244 400 537 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- LOTISSEMENT DE LA BOULARDIERE42.99Z—11 mars 2008244 400 537 00084
- MULTI ACCUEIL MANEGE ENCHANTE88.91A20 à 49 salariés16 novembre 1996244 400 537 00100
Chronologie
10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 88
- Montant cumulé HT
- 16,9 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- KEOLIS ATLANTIQUE 4 marchés
- CM BATIM' 4 marchés
- AD'HOC MEDIA 4 marchés
- SELF SIGNAL 4 marchés
- CHARIER TP 3 marchés
- 52,8 k €
FOURNITURE ET POSE DE DEUX PASSERELLES A SAFFRE CIRCUIT DES 7 ETANGS
10 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44170 · CPV 45213316-1
Titulaire : BEM WOOD
- 261 k €
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
27 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44390 · CPV 55241000-1
Titulaire : CENTRE LOISIRS LES COPAINS D ABORD
- 2 853 €
Fourniture et pose de signalétique
27 février 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 34928471-0
Titulaire : AD'HOC MEDIA
- 55,5 k €
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION ET L'IMPRESSION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX - LOT No2 - IMPRESSION DES BULLETINS
27 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 44170 · CPV 79810000-5
Titulaire : EDICOLOR PRINT
- 8 740 €
Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)
27 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 44170 · CPV 79822500-7
Titulaire : EDICOLOR PRINT
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 88)Masquer
- 119 k €
TRANSFERT ALLER-RETOUR PAR AUTOCAR DES ELEVES ET DES ACCOMPAGNANTS DES ECOLES A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NOZAY
20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60172000-4
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
- 119 k €
Transfert aller-retour par autocar des élèves et des accompagnants des écoles à la piscine intercommunale de Nozay
20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60172000-4
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
- 55,0 k €
Transport ponctuel de personnes par autocar pour les activités de la CCN
20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60140000-1
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
- 55,0 k €
TRANSPORT PONCTUEL DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LES ACTIVITES DE LA CCN
20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60140000-1
Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE
- 19,0 k €
Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)
31 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 44170 · CPV 79822500-7
Titulaire : RICOM
- 200 k €
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
17 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1
Titulaire : CENTRE SOCIO CULTUREL LAMANO
- 88,2 k €
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
17 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1
Titulaire : CENTRE SOCIO CULTUREL LAMANO
- 141 k €
Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN
16 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 44170 · CPV 71318000-0
Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
- 141 k €
Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN
16 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 44170 · CPV 71318000-0
Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
- 76,5 k €
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
16 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
- 64,7 k €
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
16 décembre 2025 · 46 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1
Titulaire : ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- 118 k €
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 45262800-9
Titulaire : SITHS
- 118 k €
EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE - LOT No10 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION
12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 45330000-9
Titulaire : SITHS
- 115 k €
EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE
12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44170 · CPV 45112500-0
Titulaire : VIGNON CONSTRUCTIONS
- 115 k €
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44170 · CPV 45262800-9
Titulaire : VIGNON CONSTRUCTIONS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2017Changement de dénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY→CC DE NOZAY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).