Registrius

CC DE NOZAY

SIREN 244 400 537

Siège : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX, 9 rue DE L'EGLISE, 44170 NOZAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 1995
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
244 400 537 00035
N° TVA intracommunautaire
FR 60 244 400 537
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-005997

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-005996

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs10 sur 15

  • SiègeSiège social· NOZAYdepuis 2001
    MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX244 400 537 0003584.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
  • ORDURES MENAGERES· NOZAYdepuis 2005
    9 rue DE L'EGLISE244 400 537 0005038.11Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
  • ZAC DE L OSERAYE· NOZAYdepuis 2005
    9 rue DE L'EGLISE244 400 537 0007642.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
  • LOTISSEMENT DE LA BOULARDIERE· NOZAYdepuis 2008
    MAIRIE244 400 537 0008442.99Z
  • MULTI ACCUEIL MANEGE ENCHANTE· NOZAYdepuis 1996
    CENTRE SOCIAL244 400 537 0010088.91A20 à 49 salariés
Voir les 15 établissements (5 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAFFRE 1 étab. · 1 actif
00092 Avenue DU MONT NOEL
HALTE GARDERIE MANEGE ENCHANTE, Avenue DU MONT NOEL, SAFFRE · actif du 1 novembre 1996 à aujourd'hui
NOZAY 9 étab. · 9 actifs
00100 14 route DE MARSAC
MULTI ACCUEIL MANEGE ENCHANTE, 14 route DE MARSAC, NOZAY · actif du 16 novembre 1996 à aujourd'hui
00035 9 rue DE L'EGLISE
9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 25 mai 2001 à aujourd'hui
00050 9 rue DE L'EGLISE
ORDURES MENAGERES, 9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 19 janvier 2005 à aujourd'hui
00076 9 rue DE L'EGLISE
ZAC DE L OSERAYE, 9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 23 mars 2005 à aujourd'hui
00084 9 rue DE L'EGLISE
LOTISSEMENT DE LA BOULARDIERE, 9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 11 mars 2008 à aujourd'hui
00118 9 rue DE L'EGLISE
ZONE D'ACTIVITES DE NOZAY, 9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 23 mars 2009 à aujourd'hui
00126 9 rue DE L'EGLISE
ZONE D'ACTIVITES D'ABBARETZ, 9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 23 mars 2009 à aujourd'hui
00142 9 rue DE L'EGLISE
ZAP DE TREFFIEUX, 9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 27 septembre 2023 à aujourd'hui
00159 9 rue DE L'EGLISE
ZONE D'ACTIVITES DE PROXIMITE DE VAY, 9 rue DE L'EGLISE, NOZAY · actif du 4 mars 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
15 établissements, 10 actifs, dont le siège NOZAY : 13 NORT-SUR-ERDRE : 1 SAFFRE : 115NOZAY +2

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
88
Montant cumulé HT
16,9 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • FOURNITURE ET POSE DE DEUX PASSERELLES A SAFFRE CIRCUIT DES 7 ETANGS

    52,8 k €

    10 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44170 · CPV 45213316-1

    Titulaire : BEM WOOD

  • Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    261 k €

    27 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44390 · CPV 55241000-1

    Titulaire : CENTRE LOISIRS LES COPAINS D ABORD

  • Fourniture et pose de signalétique

    2 853 €

    27 février 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 34928471-0

    Titulaire : AD'HOC MEDIA

  • ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION ET L'IMPRESSION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX - LOT No2 - IMPRESSION DES BULLETINS

    55,5 k €

    27 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 44170 · CPV 79810000-5

    Titulaire : EDICOLOR PRINT

  • Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

    8 740 €

    27 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 44170 · CPV 79822500-7

    Titulaire : EDICOLOR PRINT

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 88)
  • TRANSFERT ALLER-RETOUR PAR AUTOCAR DES ELEVES ET DES ACCOMPAGNANTS DES ECOLES A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NOZAY

    119 k €

    20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60172000-4

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

  • Transfert aller-retour par autocar des élèves et des accompagnants des écoles à la piscine intercommunale de Nozay

    119 k €

    20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60172000-4

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

  • Transport ponctuel de personnes par autocar pour les activités de la CCN

    55,0 k €

    20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60140000-1

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

  • TRANSPORT PONCTUEL DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LES ACTIVITES DE LA CCN

    55,0 k €

    20 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 60140000-1

    Titulaire : KEOLIS ATLANTIQUE

  • Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

    19,0 k €

    31 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 44170 · CPV 79822500-7

    Titulaire : RICOM

  • Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    200 k €

    17 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1

    Titulaire : CENTRE SOCIO CULTUREL LAMANO

  • Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    88,2 k €

    17 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1

    Titulaire : CENTRE SOCIO CULTUREL LAMANO

  • Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN

    141 k €

    16 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 44170 · CPV 71318000-0

    Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE

  • Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN

    141 k €

    16 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 44170 · CPV 71318000-0

    Titulaire : SOLIHA PAYS DE LA LOIRE

  • Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    76,5 k €

    16 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

  • Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    64,7 k €

    16 décembre 2025 · 46 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44170 · CPV 55241000-1

    Titulaire : ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

  • Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    118 k €

    12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 45262800-9

    Titulaire : SITHS

  • EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE - LOT No10 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION

    118 k €

    12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44170 · CPV 45330000-9

    Titulaire : SITHS

  • EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE

    115 k €

    12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44170 · CPV 45112500-0

    Titulaire : VIGNON CONSTRUCTIONS

  • Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    115 k €

    12 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44170 · CPV 45262800-9

    Titulaire : VIGNON CONSTRUCTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2017
    Changement de dénomination
    COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY→CC DE NOZAY
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).