Registrius

CC DU DOUBS BAUMOIS

SIREN 242 504 447

Siège :
4 rue DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

CC DU DOUBS BAUMOIS (Communauté de communes) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 242 504 447, dont le siège est situé à Baume-les-Dames (25110). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 100 à 199 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
242 504 447 00077
N° TVA intracommunautaire
FR 64 242 504 447
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 9

  • SiègeSiège social· BAUME-LES-DAMESdepuis 2020
    4 rue DES TERREAUX242 504 447 0007784.11Z100 à 199 salariés
  • CENTRE D'AFFAIRES RENCONTRES ET EVENEMENTS (CARE)· BAUME-LES-DAMESdepuis 2018
    4 rue DES TERREAUX242 504 447 0004468.20B
  • ZAE· BAUME-LES-DAMESdepuis 2018
    4 rue DES TERREAUX242 504 447 0005142.99Z
  • DECHETS· BAUME-LES-DAMESdepuis 2019
    4 rue DES TERREAUX242 504 447 0006938.11Z
  • REGIE D'ASSAINISSEMENT· BAUME-LES-DAMESdepuis 2023
    4 rue DES TERREAUX242 504 447 0008536.00Z
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BAUME-LES-DAMES 9 étab. · 6 actifs
00010 3 place DE LA REPUBLIQUE
3 place DE LA REPUBLIQUE, BAUME-LES-DAMES · actif du 27 décembre 2001 au 20 janvier 2016
00028 Adresse non diffusée
SERVICE ORDURES MENAGERES, BAUME-LES-DAMES · 1 janvier 2008 → 1 janvier 2008
00036 12 esplanade DU BREUIL
12 esplanade DU BREUIL, BAUME-LES-DAMES · actif du 21 janvier 2016 au 2 août 2020
00044 4 rue DES TERREAUX
CENTRE D'AFFAIRES RENCONTRES ET EVENEMENTS (CARE), 4 rue DES TERREAUX, BAUME-LES-DAMES · actif du 1 janvier 2018 à aujourd'hui
00051 4 rue DES TERREAUX
ZAE, 4 rue DES TERREAUX, BAUME-LES-DAMES · actif du 1 janvier 2018 à aujourd'hui
00069 4 rue DES TERREAUX
DECHETS, 4 rue DES TERREAUX, BAUME-LES-DAMES · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00077 4 rue DES TERREAUX
4 rue DES TERREAUX, BAUME-LES-DAMES · actif du 3 août 2020 à aujourd'hui
00085 4 rue DES TERREAUX
REGIE D'ASSAINISSEMENT, 4 rue DES TERREAUX, BAUME-LES-DAMES · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui
00093 4 rue DES TERREAUX
EAU POTABLE, 4 rue DES TERREAUX, BAUME-LES-DAMES · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAUME-LES-DAMES : 9 établissements, 6 actifs (siège)9BAUME-LES-DAMES

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
90
Montant cumulé HT
28,0 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • rénovation et desimperméabilisation de la cour de l'école de la Tour de Scay

    190 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45112723-9

    Titulaire :
    J.C. BONNEFOY, PERRIGUEY, FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
  • lot 2 terrassement VRD espaces verts Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans

    161 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25110 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    ENTREPRISE ROGER MARTIN
  • lot 4 charpente ossature bois- couverture zinguerie bardage

    463 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25110 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    ETS VERDOT
  • Lot 3 Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans gros oeuvre

    206 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45260000-7

    Titulaire :
    CONSTRUCTIONS DE GIORGI
  • Lot 3 Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans gros oeuvre

    206 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45260000-7

    Titulaire :
    CONSTRUCTIONS DE GIORGI
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 90)
  • Lot 3 Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans gros oeuvre

    206 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45260000-7

    Titulaire :
    CONSTRUCTIONS DE GIORGI
  • Lot 13 Plomberie sanitaire chauffage construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney Lusans

    165 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25110 · CPV 45330000-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE GRANDGUILLAUME
  • Lot 10 menuiserie intérieure construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney lusans

    118 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    INGENIERIE BOIS NOROY
  • Lot 9 Platerie Peinture construction accueil, aménagement espaces publics Pouligney Lusans

    104 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE CIGLIA
  • Lot 14 électricité construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney Lusans

    88,0 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25110 · CPV 45311200-2

    Titulaire :
    POURCELOT LUDOVIC ELECTRICITE
  • LOT 6 Construction dun accueil périscolaire et aménagements despaces publics à Pouligney-Lusans lot 6 Menuiseries extérieures bois aluminium

    79,1 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    SARL LUCIEN FOURNIER
  • Lot 11 carrege faïence construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney Lusans

    54,8 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45431000-7

    Titulaire :
    ECR
  • Construction dun accueil périscolaire et aménagements despaces publics à Pouligney-Lusans lot 5 Etanchéité

    42,3 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45261420-4

    Titulaire :
    BURGUNDER PERE ET FILS
  • Lot 3 Ventilation Réhabilitation de l'école et du périscolaire de la Tour de Scay

    145 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45331210-1

    Titulaire :
    ENORA SERVICES
  • Lot 1 Charpente couverture bac acier Réhabilitation de l'école et du périscolaire de la Tour de Scay

    103 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45261213-0

    Titulaire :
    DURAND FILS
  • Lot 2 Partition finitions intérieures Réhabilitation de l'école et du périscolaire de la Tour de Scay

    80,1 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    SAMUEL RETORNAZ
  • Acquisition de Fournitures scolaires et de bureau

    200 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 39162110-9

    Titulaire :
    BMB CYRANO
  • Acquisition de Fournitures scolaires et de bureau

    50,0 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 39162110-9

    Titulaire :
    BMB CYRANO
  • Restauration scolaire accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029

    1,4 M €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 25110 · CPV 15894200-3

    Titulaire :
    API RESTAURATION
  • Maintenance des chaufferies septembre 2025-août 2028

    120 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25110 · CPV 50721000-5

    Titulaire :
    IDEX ENERGIES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement de dénomination
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BAUMOIS→CC DU DOUBS BAUMOIS
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. Transfert du siège
    BAUME-LES-DAMES, 3 place DE LA REPUBLIQUE→BAUME-LES-DAMES, 4 rue DES TERREAUX
  4. Reprise d'activité
  5. Changement de dénomination
    non renseigné→COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BAUMOIS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Communauté de communes
  2. Transfert du siège
    non renseigné→BAUME-LES-DAMES, 3 place DE LA REPUBLIQUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).