CC DU DOUBS BAUMOIS
SIREN 242 504 447
- Siège :
- 4 rue DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES
CC DU DOUBS BAUMOIS (Communauté de communes) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 242 504 447, dont le siège est situé à Baume-les-Dames (25110). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 100 à 199 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 242 504 447 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 242 504 447Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- CENTRE D'AFFAIRES RENCONTRES ET EVENEMENTS (CARE)68.20B—242 504 447 00044
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 90
- Montant cumulé HT
- 28,0 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- SYSCOBOIS 6 marchés
- ITESYA 6 marchés
- COLAS FRANCE 5 marchés
- ENTREPRISE CIGLIA 4 marchés
- SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 4 marchés
- 190 k €
rénovation et desimperméabilisation de la cour de l'école de la Tour de Scay
· 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45112723-9
- Titulaire :
- J.C. BONNEFOY, PERRIGUEY, FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
- 161 k €
lot 2 terrassement VRD espaces verts Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans
· 17 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25110 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- ENTREPRISE ROGER MARTIN
- 463 k €
lot 4 charpente ossature bois- couverture zinguerie bardage
· 17 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25110 · CPV 45261000-4
- Titulaire :
- ETS VERDOT
- 206 k €
Lot 3 Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans gros oeuvre
· 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45260000-7
- Titulaire :
- CONSTRUCTIONS DE GIORGI
- 206 k €
Lot 3 Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans gros oeuvre
· 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45260000-7
- Titulaire :
- CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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- 206 k €
Lot 3 Construction d'un accueil périscolaire et aménagement d'espaces publics à Pouligney Lusans gros oeuvre
· 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45260000-7
- Titulaire :
- CONSTRUCTIONS DE GIORGI
- 165 k €
Lot 13 Plomberie sanitaire chauffage construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney Lusans
· 17 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25110 · CPV 45330000-9
- Titulaire :
- ENTREPRISE GRANDGUILLAUME
- 118 k €
Lot 10 menuiserie intérieure construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney lusans
· 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- INGENIERIE BOIS NOROY
- 104 k €
Lot 9 Platerie Peinture construction accueil, aménagement espaces publics Pouligney Lusans
· 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- ENTREPRISE CIGLIA
- 88,0 k €
Lot 14 électricité construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney Lusans
· 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25110 · CPV 45311200-2
- Titulaire :
- POURCELOT LUDOVIC ELECTRICITE
- 79,1 k €
LOT 6 Construction dun accueil périscolaire et aménagements despaces publics à Pouligney-Lusans lot 6 Menuiseries extérieures bois aluminium
· 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- SARL LUCIEN FOURNIER
- 54,8 k €
Lot 11 carrege faïence construction accueil périscolaire aménagement espaces publics Pouligney Lusans
· 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45431000-7
- Titulaire :
- ECR
- 42,3 k €
Construction dun accueil périscolaire et aménagements despaces publics à Pouligney-Lusans lot 5 Etanchéité
· 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 45261420-4
- Titulaire :
- BURGUNDER PERE ET FILS
- 145 k €
Lot 3 Ventilation Réhabilitation de l'école et du périscolaire de la Tour de Scay
· 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45331210-1
- Titulaire :
- ENORA SERVICES
- 103 k €
Lot 1 Charpente couverture bac acier Réhabilitation de l'école et du périscolaire de la Tour de Scay
· 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45261213-0
- Titulaire :
- DURAND FILS
- 80,1 k €
Lot 2 Partition finitions intérieures Réhabilitation de l'école et du périscolaire de la Tour de Scay
· 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25110 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- SAMUEL RETORNAZ
- 200 k €
Acquisition de Fournitures scolaires et de bureau
· 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 39162110-9
- Titulaire :
- BMB CYRANO
- 50,0 k €
Acquisition de Fournitures scolaires et de bureau
· 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25110 · CPV 39162110-9
- Titulaire :
- BMB CYRANO
- 1,4 M €
Restauration scolaire accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 25110 · CPV 15894200-3
- Titulaire :
- API RESTAURATION
- 120 k €
Maintenance des chaufferies septembre 2025-août 2028
· 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25110 · CPV 50721000-5
- Titulaire :
- IDEX ENERGIES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement de dénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BAUMOIS→CC DU DOUBS BAUMOIS
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Transfert du siègeBAUME-LES-DAMES, 3 place DE LA REPUBLIQUE→BAUME-LES-DAMES, 4 rue DES TERREAUX
- Reprise d'activité
- Changement de dénominationnon renseigné→COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BAUMOIS
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- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Communauté de communes
- Transfert du siègenon renseigné→BAUME-LES-DAMES, 3 place DE LA REPUBLIQUE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).