Registrius

CC FORETS, SEINE ET SUZON(CCFSS)

SIREN 200 039 063

Siège : 4 bis rue DES ECOLES, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2014
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 039 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 26 200 039 063
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeSiège social· MESSIGNY-ET-VANTOUXdepuis 2014
    4 bis rue DES ECOLES200 039 063 0001784.11Z50 à 99 salariés
  • PERSONNEL· MESSIGNY-ET-VANTOUXdepuis 2014
    4 bis rue DES ECOLES200 039 063 0004184.11Z
  • ZAE· MESSIGNY-ET-VANTOUXdepuis 2014
    4 bis rue DES ECOLES200 039 063 0005842.99Z
  • CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE· MESSIGNY-ET-VANTOUXdepuis 2014
    4 bis rue DES ECOLES200 039 063 0006642.99Z
  • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF· MESSIGNY-ET-VANTOUXdepuis 2014
    4 bis rue DES ECOLES200 039 063 0007437.00Z
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
MESSIGNY-ET-VANTOUX 6 étab. · 5 actifs
00017 4 bis rue DES ECOLES
4 bis rue DES ECOLES, MESSIGNY-ET-VANTOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00033 4 bis rue DES ECOLES
CENTRE DE LOISIRS, 4 bis rue DES ECOLES, MESSIGNY-ET-VANTOUX · actif du 1 janvier 2014 au 30 décembre 2014
00041 4 bis rue DES ECOLES
PERSONNEL, 4 bis rue DES ECOLES, MESSIGNY-ET-VANTOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00058 4 bis rue DES ECOLES
ZAE, 4 bis rue DES ECOLES, MESSIGNY-ET-VANTOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00066 4 bis rue DES ECOLES
CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE, 4 bis rue DES ECOLES, MESSIGNY-ET-VANTOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00074 4 bis rue DES ECOLES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, 4 bis rue DES ECOLES, MESSIGNY-ET-VANTOUX · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MESSIGNY-ET-VANTOUX : 6 établissements, 5 actifs (siège)6MESSIGNY-ET-VANTOUX

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
14
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • TERRASSEMENTS V.R.D

    63,6 k €

    24 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45110000-1

    Titulaire : DROUOT VINCENT

  • CLOISONS PEINTURES ISOLATION

    41,9 k €

    18 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 44000000-0

    Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP, NOIREAUT

  • MACONNERIE

    138 k €

    17 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45262600-7

    Titulaire : PAQUET

  • CHAUFFAGE VENTILATION

    112 k €

    17 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45331000-6

    Titulaire : BFC CONCEPT

  • MENUISERIES EXTERIEURES

    73,7 k €

    17 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 44000000-0

    Titulaire : S.A.R.L. ESPADA

Voir les 9 autres
  • MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    69,7 k €

    17 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45421150-0

    Titulaire : MAIGNAN

  • FACADE

    47,8 k €

    17 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45261420-4

    Titulaire : BOVE

  • MACONNERIE

    138 k €

    4 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45262600-7

    Titulaire : PAQUET

  • CHAUFFAGE VENTILATION

    112 k €

    4 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45331000-6

    Titulaire : BFC CONCEPT

  • MENUISERIES EXTERIEURES

    73,7 k €

    4 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 44000000-0

    Titulaire : S.A.R.L. ESPADA

  • MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    69,7 k €

    4 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45421150-0

    Titulaire : MAIGNAN

  • TERRASSEMENTS - V.R.D

    63,6 k €

    4 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45110000-1

    Titulaire : DROUOT VINCENT

  • FACADE

    47,8 k €

    4 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 45261420-4

    Titulaire : BOVE

  • CLOISONS PEINTURES ISOLATION

    41,9 k €

    4 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 21121 · CPV 44000000-0

    Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP, NOIREAUT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).