Registrius

CC LES VALS DU DAUPHINE(CC VD)

SIREN 200 068 567

Siège :
22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2019 · 13 136 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

CC LES VALS DU DAUPHINE (Communauté de communes) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 200 068 567, dont le siège est situé à La Tour-du-Pin (38110). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 250 à 499 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 068 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 74 200 068 567
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2019 · 13 136 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2019 · 13 136 tCO₂e

      Scope 1 : 502 tCO₂e · scope 2 : 132 tCO₂e · scope 3 : 12 502 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs13 sur 13

  • SiègeSiège social· LA TOUR-DU-PINdepuis 2017
    22 rue DE L'HOTEL DE VILLE200 068 567 0001184.11Z250 à 499 salariés
  • EAU· LA TOUR-DU-PINdepuis 2017
    22 rue DE L'HOTEL DE VILLE200 068 567 0002936.00Z
  • ASSAINISSEMENT· LA TOUR-DU-PINdepuis 2017
    22 rue DE L'HOTEL DE VILLE200 068 567 0003737.00Z
  • ACTION ECONOMIQUE· LA TOUR-DU-PINdepuis 2017
    22 rue DE L'HOTEL DE VILLE200 068 567 0004542.99Z
  • ACTIVITE ECONOMIQUE· LA TOUR-DU-PINdepuis 2017
    22 rue DE L'HOTEL DE VILLE200 068 567 0005242.99Z
Voir les 13 établissements (8 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
LA TOUR-DU-PIN 10 étab. · 10 actifs
00011 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00029 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
EAU, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00037 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
ASSAINISSEMENT, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00045 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
ACTION ECONOMIQUE, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00052 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
ACTIVITE ECONOMIQUE, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00060 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
PARCS D'ACTIVITE, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00078 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
AMENAGEMENT DE ZONES, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00110 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
SPANC, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00128 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
AMENAGEMENT DE LA ZONE IZELETTE, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 30 janvier 2020 à aujourd'hui
00136 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT ROCHETOIRIN, 22 rue DE L'HOTEL DE VILLE, LA TOUR-DU-PIN · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
13 établissements, 13 actifs, dont le siège LA TOUR-DU-PIN : 11 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU : 1 TORCHEFELON : 113LA TOUR-DU-PIN +2

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
166
Montant cumulé HT
37,0 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • Animation du programme Savoir Rouler A Vélo (SRAV) sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

    160 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · Département 38 · CPV 80310000-0

    Titulaire :
    NATURA VELO
  • Suivi des milieux récepteurs des stations d'épuration de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

    120 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · Département 38 · CPV 71600000-4

    Titulaire :
    EPTEAU
  • Travaux de fauchage et d'élagage des chemins et sentiers du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) sur le territoire des Vals du Dauphiné

    80,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38110 · CPV 45111220-6

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS TERRY
  • Travaux de fauchage et d'élagage des chemins et sentiers du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) sur le territoire des Vals du Dauphiné

    70,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38110 · CPV 45111220-6

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS TERRY
  • Travaux de renouvellement, entretien et maintenance de l'éclairage public des zones d'activité de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2026-2029)

    200 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38110 · CPV 45316110-9

    Titulaire :
    SOBECA
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 166)
  • Travaux de renouvellement, entretien et maintenance de l¿éclairage public des zones d'activité de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2026-2029) - Lot 2 : Zone 2 : Est du Territoire

    800 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · Département 38 · CPV 45316110-9

    Titulaire :
    SOBECA
  • Travaux de renouvellement, entretien et maintenance de l¿éclairage public des zones d'activité de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2026-2029) - Lot 1 : Zone 1 : Ouest du Territoire

    800 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · Département 38 · CPV 45316110-9

    Titulaire :
    SOBECA
  • Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les besoins de la CCVDD

    30,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38110 · CPV 18143000-3

    Titulaire :
    TRENOIS DECAMPS
  • Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les besoins de la CCVDD

    2 000 €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38110 · CPV 18143000-3

    Titulaire :
    NUANCE SERIGRAPHIE
  • Travaux de renouvellement du réseau eau potable situé sous la RD 2 sur la commune de Saint Clair de la Tour

    268 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38110 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    SERPOLLET EAU SILLON ALPIN
  • Travaux de renouvellement du réseau eau potable situé sous la RD 2 sur la commune de Saint Clair de la Tour

    268 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · Département 38 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    SERPOLLET EAU SILLON ALPIN
  • Travaux divers d¿assainissement et d¿eau potable pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2026-2029)

    1,3 M €

    · 48 mois · Procédure adaptée · Département 38 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    FOURNIER TP
  • Accord-cadre à bons de commande de travaux divers d'assainissement et d'eau potable pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

    1,3 M €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38110 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    GONIN S.A.S. T.P. CARRIERES, FOURNIER TP, YVES CARREY
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

    258 k €

    · 42 mois · Procédure adaptée · Département 38 · CPV 79140000-7

    Titulaire :
    HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS, ANIMA, COMMERCITE
  • Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour - TRANCHE 2

    378 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38110 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    SERPOLLET EAU SILLON ALPIN
  • Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour ¿ Tranche 2

    188 k €

    · 20 mois · Procédure adaptée · 38110 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    SERPOLLET EAU SILLON ALPIN
  • Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour ¿ Tranche 2

    106 k €

    · 20 mois · Procédure adaptée · 38110 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    SERPOLLET EAU SILLON ALPIN
  • Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon

    21,8 k €

    · 22 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 38690 · CPV 45212110-0

    Titulaire :
    MONIN ELECTRICITE GENERALE
  • Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon

    13,4 k €

    · 22 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38690 · CPV 45212110-0

    Titulaire :
    OVER CARRELAGE
  • Collectes et analyses des échantillons d'eaux usées et boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2026-2029)

    25,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38110 · CPV 71620000-0

    Titulaire :
    EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST, EUROFINS HYDROLOGIE EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).