Registrius

CC SENLIS SUD OISE(CCSSO)

SIREN 200 066 975

Siège : 43 avenue FELIX LOUAT, 60300 SENLIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 066 975 00067
N° TVA intracommunautaire
FR 51 200 066 975
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeSiège social· SENLISdepuis 2026
    43 avenue FELIX LOUAT200 066 975 0006784.11Z
  • SPANC· SENLISdepuis 2017
    43 avenue FELIX LOUAT200 066 975 0002684.12Z
  • ASSAINISSEMENT COLLECTIF· SENLISdepuis 2026
    43 avenue FELIX LOUAT200 066 975 0004237.00Z
  • EAU POTABLE· SENLISdepuis 2026
    43 avenue FELIX LOUAT200 066 975 0005936.00Z
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
SENLIS 6 étab. · 4 actifs
00018 30 avenue EUGENE GAZEAU
30 avenue EUGENE GAZEAU, SENLIS · actif du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2025
00026 43 avenue FELIX LOUAT
SPANC, 43 avenue FELIX LOUAT, SENLIS · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00034 30 avenue EUGENE GAZEAU
REDEVANCE INCITATIVE OM, 30 avenue EUGENE GAZEAU, SENLIS · actif du 1 janvier 2017 au 23 mai 2024
00042 43 avenue FELIX LOUAT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, 43 avenue FELIX LOUAT, SENLIS · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui
00059 43 avenue FELIX LOUAT
EAU POTABLE, 43 avenue FELIX LOUAT, SENLIS · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui
00067 43 avenue FELIX LOUAT
43 avenue FELIX LOUAT, SENLIS · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés passés
105
Montant cumulé HT
20,6 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • ACCORD CADRE TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE

    750 k €

    9 octobre 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 45332200-5

    Titulaire : IPF 59

  • PLACE ST FRAMBOURG ET IMPASSE ST NICOLAS

    270 k €

    9 octobre 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 45232410-9

    Titulaire : IPF 59

  • REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS DU SPANC

    80,0 k €

    8 octobre 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 90714400-9

    Titulaire : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE

  • Travaux de requalification du carrefour entre l'avenue du Poteau et la chaussée Pontpoint, ZAE du Poteau sur les communes de Chamant et Senlis - Lot n° 1 : VRD

    628 k €

    23 septembre 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60300 · CPV 45233223-8

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • CREATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ELABORATION PGSSE ET SPR

    143 k €

    4 août 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 71241000-9

    Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 105)
  • Mission de CSPS relative aux travaux de réaménagement du carrefour entre l'avenue du Poteau et la chaussée Pontpoint, ZAE du Poteau, sur les communes de Senlis et Chamant

    5 661 €

    16 juillet 2026 · 22 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60300 · CPV 71317210-8

    Titulaire : SD DELEGRANGE

  • RECONSTRUCTION DES EXUTOIRES DES RESEAUS DE REJET DES EAUX EPUREES DE LA STATION D'EPURATION DE SENLIS

    149 k €

    7 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Commune 60300 · CPV 45232410-9

    Titulaire : IPF 59

  • AUX ACTIVITES ET MISSIONS DE LA CCSSO

    53,9 k €

    11 mars 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 79111000-5

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES, DRAI ASSOCIES, ADMYS AVOCATS

  • Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

    23,9 k €

    11 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 60300 · CPV 79110000-8

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES, DRAI ASSOCIES, ADMYS AVOCATS

  • LOT 2 MOE VOIES CYCLABLES LIAISON 46, 56, 58 ET MIXTE (42-67-44-68)

    115 k €

    6 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 71300000-1

    Titulaire : AREA

  • LOT 1 MOE VOIES CYCLABLES ENTRE AUMONT HALATTE ET SENLIS

    90,0 k €

    6 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 71300000-1

    Titulaire : AREA

  • Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la passation d'un contrat de DSP du service d'eau potable et d'assainissement collectif communautaire

    168 k €

    29 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 60300 · CPV 71336000-2

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, PINTAT AVOCATS

  • LOT 1 VRD

    258 k €

    9 janvier 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 45233162-2

    Titulaire : IPF 59

  • TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT + D'EAU POTABLE R ST ETIENNE SENLIS

    770 k €

    22 décembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 45232410-9

    Titulaire : BARRIQUAND S.A.

  • Prestations de services d'assurances des risques statutaires

    27,0 k €

    22 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60300 · CPV 66512000-2

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, CNP ASSURANCES

  • TRAVAUX AVENUE DU POTEAU

    77,9 k €

    18 septembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 60300 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

  • TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES EU ET EAP IMPASSE DU COURTIlLET SENLIS

    52,5 k €

    1 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60300 · CPV 45232410-9

    Titulaire : IPF 59

  • Prestations de services d'assurances construction portant sur la construction d'une MAM à CHAMANT (60)

    11,2 k €

    22 juillet 2025 · 19 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60300 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Prestation de services de nettoyage et d'entretien des locaux du siège de la Communauté de Communes et des bâtiments 1 et 6 du Quartier Ordener à Senlis

    34,0 k €

    9 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60300 · CPV 90911200-8

    Titulaire : AGENOR CREIL

  • Prestation de services de nettoyage et d'entretien des locaux du siège de la Communauté de Communes et des bâtiments 1 et 6 du Quartier Ordener à Senlis

    6 000 €

    9 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60300 · CPV 90911200-8

    Titulaire : CLAIR & NET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2026
    Changement de dénomination
    COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE→CC SENLIS SUD OISE
  2. 1 janvier 2026
    Transfert du siège
    SENLIS, 30 avenue EUGENE GAZEAU→SENLIS, 43 avenue FELIX LOUAT

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).