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CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

SIREN 200 090 579

Siège :
4 chemin DU QUART, 39270 ORGELET
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE (Communauté de communes) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 200 090 579, dont le siège est situé à Orgelet (39270). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 200 à 249 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
200 à 249 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 090 579 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 53 200 090 579
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs7 sur 10

  • SiègeSiège social· ORGELETdepuis 2020
    4 chemin DU QUART200 090 579 0001884.11Z200 à 249 salariés
  • MUSEE DU JOUET· MOIRANS-EN-MONTAGNEdepuis 2020
    5 rue DU MURGIN200 090 579 0014191.02Z
  • SPANC· ORGELETdepuis 2020
    4 chemin DU QUART200 090 579 0002684.12Z
  • ASSAINISSEMENT· ORGELETdepuis 2020
    4 chemin DU QUART200 090 579 0003437.00Z
  • ZA LES QUARRES· ORGELETdepuis 2020
    4 chemin DU QUART200 090 579 0011742.99Z
Voir les 10 établissements (2 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
ORGELET 9 étab. · 6 actifs
00018 4 chemin DU QUART
4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00026 4 chemin DU QUART
SPANC, 4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00034 4 chemin DU QUART
ASSAINISSEMENT, 4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00042 4 chemin DU QUART
BOUTIQUE MAISON DES CASCADES, 4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 au 4 avril 2023
00059 4 chemin DU QUART
CENTRE D'UXELLES, 4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2025
00117 4 chemin DU QUART
ZA LES QUARRES, 4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00190 4 chemin DU QUART
NATURA 2000, 4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00208 4 chemin DU QUART
CHAUFFERIE BOIS, 4 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
00216 4 chemin DU QUART
ZAC EN PONT, 4 chemin DU QUART, ORGELET · 1 janvier 2020 → 1 janvier 2020
MOIRANS-EN-MONTAGNE 1 étab. · 1 actif
00141 5 rue DU MURGIN
MUSEE DU JOUET, 5 rue DU MURGIN, MOIRANS-EN-MONTAGNE · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
10 établissements, 7 actifs, dont le siège ORGELET : 9 MOIRANS-EN-MONTAGNE : 110ORGELET +1

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
253
Montant cumulé HT
45,4 M €
Notifiés
de 2012 à 2026

Principaux titulaires

  • TRAVAUX AMENAGEMENT ATELIERS CLAIRVAUX LES LACS LOT 4 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS PEINTURES

    49,0 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    SAS DAC-RENOV PERE ET FILLE
  • TRAVAUX DE DEFRICHEMENT DE LA FUTURE ZAE LES QUARRES A MOIRANS

    96,7 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39270 · CPV 45112200-7

    Titulaire :
    PIQUAND TP
  • CREATION PARKING SIEGE DE TEC A ORGELET LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    176 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39270 · CPV 45223300-9

    Titulaire :
    J.C. BONNEFOY, ENTREPRISE SERRAND TP
  • FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS POUR LA CHAUFFERIE D ARINTHOD

    403 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 39270 · CPV 09111400-4

    Titulaire :
    BOIS ET CONNEXES DE FRANCHE COMTE
  • FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS POUR LA CHAUFFERIE D ARINTHOD

    101 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 39270 · CPV 09111400-4

    Titulaire :
    BOIS ET CONNEXES DE FRANCHE COMTE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 253)
  • THOIRETTE MISE EN SEPARATIF EAU USEE

    43,7 k €

    · 45 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39270 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE SERRAND TP
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 1-TERRASSEMENT-VRD

    309 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    PETITJEAN T.P.
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 2-GROS OEUVRE

    269 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    CANIOTTI PERE ET FILS
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 9-CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    267 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    ENTREPRISE MOLIN
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 3-CHARPENTE BOIS -MUR ASSATURE BOIS ET BARDAGE BOIS

    188 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    GAUTHIER
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 8-DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS

    180 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    ENTREPRISE BONGLET
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 4-COUVERTURES TUILES-BARDAGE TUILES ET ZINC

    153 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    BOURDON TOITURE
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 6-MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALUMINIUM

    146 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SAS PAGET
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 7-MENUISERIES INTERIEURES

    143 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SAS PAGET
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT10-ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES

    111 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    PERNOT 3E
  • CONSTRUCTION ECOLE LA CHAILLEUSE LOT 12-CHAPES CARRELAGE -FAIENCE

    52,4 k €

    · 19 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    TACHIN
  • ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    66,6 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 66510000-8

    Titulaire :
    SPEC WAUTERS EVERAERE ASSOCIES
  • MARCHE LEOLAGANGE ALSH CLAIRVAUX, BONLIEU PONT DE POITTE ET DOUCIER MOIRANS2026

    433 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 85312110-3

    Titulaire :
    LEO LAGRANGE ANIMATION
  • AUDITS ENERGETIQUES 18 BATIMENTS 18 TERTIAIRES

    62,9 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 21 offres · 39270 · CPV 71314300-5

    Titulaire :
    KALLPA ENERGIE SOLUTIONS
  • AUDITS ENERGETIQUES 18 BATIMENTS 18 TERTIAIRES

    55,8 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 21 offres · 39270 · CPV 71314300-5

    Titulaire :
    KALLPA ENERGIE SOLUTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement de dénomination
    CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET→CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).