Registrius

CC TERRES DE BRESSE

SIREN 200 071 538

Siège : Rue DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 071 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 63 200 071 538
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeSiège social· CUISERYdepuis 2017
    Rue DE WACHENHEIM200 071 538 0001784.11Z50 à 99 salariés
  • ZA DU BOIS BERNOUX CUISERY· CUISERYdepuis 2019
    Rue DE WACHENHEIM200 071 538 0002542.99Z
  • ZA OUROUX ST GERMAIN· CUISERYdepuis 2019
    Rue DE WACHENHEIM200 071 538 0003342.99Z
  • ZA ROMENAY· CUISERYdepuis 2025
    Rue DE WACHENHEIM200 071 538 0004142.99Z
  • ASSAINISSEMENT COLLECTIF· CUISERYdepuis 2026
    Rue DE WACHENHEIM200 071 538 0005837.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
CUISERY 5 étab. · 5 actifs
00017 Rue DE WACHENHEIM
Rue DE WACHENHEIM, CUISERY · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00025 Rue DE WACHENHEIM
ZA DU BOIS BERNOUX CUISERY, Rue DE WACHENHEIM, CUISERY · actif du 20 février 2019 à aujourd'hui
00033 Rue DE WACHENHEIM
ZA OUROUX ST GERMAIN, Rue DE WACHENHEIM, CUISERY · actif du 20 février 2019 à aujourd'hui
00041 Rue DE WACHENHEIM
ZA ROMENAY, Rue DE WACHENHEIM, CUISERY · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
00058 Rue DE WACHENHEIM
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, Rue DE WACHENHEIM, CUISERY · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CUISERY : 5 établissements, 5 actifs (siège)5CUISERY

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
34
Montant cumulé HT
6,9 M €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • ACQUISITION D UN CAMION NACELLE

    70,5 k €

    30 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 71290 · CPV 34142000-4

    Titulaire : KLUBB FRANCE

  • CHARPENTE COUVERTURE OSSATURE BOIS

    326 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 71290 · CPV 44142000-7

    Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS

  • TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

    262 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 71290 · CPV 45223220-4

    Titulaire : NOWACKI CONSTRUCTION

  • CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    226 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 71290 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MOREAU

  • PLATRERIE PEINTURE NETTOYAGE

    179 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 71290 · CPV 45410000-4

    Titulaire : QUALIDECO

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 34)
  • VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    148 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 71290 · CPV 45112100-6

    Titulaire : ZIEGER TERRASSEMENTS

  • MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    125 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 71290 · CPV 45421000-4

    Titulaire : SIMON LETOURNEAU

  • FACADES

    64,2 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 71290 · CPV 45443000-4

    Titulaire : T.T.B. FACADES

  • CARRELAGE FAIENCE

    60,2 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71290 · CPV 45431000-7

    Titulaire : CARRELAGES BERRY

  • ELECTRICITE

    57,5 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 71290 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ARELEC

  • MENUISERIES INTERIEURES

    50,7 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 71290 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE BEAL

  • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    29,9 k €

    12 mai 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71290 · CPV 09331200-0

    Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC

  • Travaux d entretien et d investissements des voiries communautaires

    1,4 M €

    15 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 71290 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

  • PLATRERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    543 k €

    26 novembre 2024 · 26 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71370 · CPV 45410000-4

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    469 k €

    26 novembre 2024 · 26 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 71370 · CPV 45330000-9

    Titulaire : EURL OLIVIER COLAS, SIX M ENERGIE

  • TERRASSEMENT VRD - POLE ENFANCE SAINT GERMAIN

    465 k €

    26 novembre 2024 · 26 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71370 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

  • GROS-OEUVRE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN

    407 k €

    26 novembre 2024 · 26 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 71370 · CPV 45223220-4

    Titulaire : NOWACKI CONSTRUCTION

  • CHARPENTE OSSATURE BOIS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    313 k €

    26 novembre 2024 · 26 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 71290 · CPV 44142000-7

    Titulaire : NUGUES

  • MENUISERIES INTERIEURES - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    250 k €

    26 novembre 2024 · 26 mois · Procédure adaptée · 71370 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS

  • ELECRICITE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN

    201 k €

    26 novembre 2024 · 26 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 71370 · CPV 09310000-5

    Titulaire : SOCHALEG

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).