CC TERRES DE CHALOSSE
SIREN 200 069 631
Siège : POLE DES SERVICES, 55 place FOCH, 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 069 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 200 069 631Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 10
- SiègeSiège social84.11Z50 à 99 salariés1 janvier 2017200 069 631 00014
- ZAE PREUILHON HINX42.99Z—1 janvier 2017200 069 631 00022
- ENFANCE JEUNESSE84.12Z—1 janvier 2017200 069 631 00030
- PEPINIERE D ENTREPRISES HINX42.99Z—1 janvier 2017200 069 631 00048
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 10
- Montant cumulé HT
- 2,9 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- BTPS-PAYS BASQUE ADOUR 5 marchés
- LAFITTE TP 5 marchés
- ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME 2 marchés
- ARTELIA 2 marchés
- CASTILLON TP 1 marché
- 262 k €
INX La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire.\nLes prestations donneront lieu à un marché unique.\nAu vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources.\nLes variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial).\nce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :\n• la valeur technique : 60 %\n• le prix : 40%\nLa durée maximale du m...
9 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Département 40 · CPV 71410000-5
Titulaire : ARTELIA
- 262 k €
ELABORATION DU PLUI VALANT PLH
9 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 40380 · CPV 71240000-2
Titulaire : ARTELIA, PAYS ET PAYSAGES, EMILIE RENE
- 394 k €
VOIRIE RESEAUX DIVERS ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
7 janvier 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 40180 · CPV 45111291-4
Titulaire : CASTILLON TP
- 108 k €
ASSAINISSEMENT EAUX USEES ADDUCTION EAU POTABLE
7 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 40180 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOC D EXPLOIT ENTREP BELMONTE
- 345 k €
REHABILITATION DU PONT DE BUCCURON
19 août 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 40380 · CPV 45221100-3
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR
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- 187 k €
LOT 1 REFECTION DE VOIRIE
10 juillet 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 4012 · CPV 45233142-6
Titulaire : LAFITTE TP
- 580 k €
REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
20 juillet 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 40250 · CPV 45221100-3
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR, ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME, LAFITTE TP
- 580 k €
REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
20 juillet 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 40250 · CPV 45221100-3
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR, LAFITTE TP, ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
- 109 k €
TRAVAUX PONT DU LUY CLERMONT GARREY
18 juillet 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 40180 · CPV 45221100-3
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR, LAFITTE TP
- 63,8 k €
REFECTION DU PONT DU GRAVIER PRECHACQ LES BAINS
18 juillet 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 40465 · CPV 45221100-3
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR, LAFITTE TP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).