Registrius

CC TERRES DE CHALOSSE

SIREN 200 069 631

Siège : POLE DES SERVICES, 55 place FOCH, 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 069 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 65 200 069 631
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 10

  • SiègeSiège social· MONTFORT-EN-CHALOSSEdepuis 2017
    POLE DES SERVICES200 069 631 0001484.11Z50 à 99 salariés
  • ZAE PREUILHON HINX· MONTFORT-EN-CHALOSSEdepuis 2017
    POLE DES SERVICES200 069 631 0002242.99Z
  • ENFANCE JEUNESSE· MONTFORT-EN-CHALOSSEdepuis 2017
    POLE DES SERVICES200 069 631 0003084.12Z
  • PEPINIERE D ENTREPRISES HINX· MONTFORT-EN-CHALOSSEdepuis 2017
    POLE DES SERVICES200 069 631 0004842.99Z
  • CULTURE· MONTFORT-EN-CHALOSSEdepuis 2017
    480 chemin DU SALA200 069 631 0005591.03Z
Voir les 10 établissements (3 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
MONTFORT-EN-CHALOSSE 9 étab. · 8 actifs
00014 55 place FOCH
55 place FOCH, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00022 55 place FOCH
ZAE PREUILHON HINX, 55 place FOCH, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00030 55 place FOCH
ENFANCE JEUNESSE, 55 place FOCH, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00048 55 place FOCH
PEPINIERE D ENTREPRISES HINX, 55 place FOCH, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00055 480 chemin DU SALA
CULTURE, 480 chemin DU SALA, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00063 55 place FOCH
ZA DE LAOURANNE, 55 place FOCH, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00071 30 avenue JEAN JAURES
EHPAD DE MONTFORT EN CHALOSSE, 30 avenue JEAN JAURES, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2017 au 30 décembre 2017
00097 55 place FOCH
URBANISME ET HABITAT, 55 place FOCH, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2018 à aujourd'hui
00105 55 place FOCH
GEMAPI, 55 place FOCH, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui
GAMARDE-LES-BAINS 1 étab.
00089 533 route DU MARENSIN
EHPAD DU LOUTS, 533 route DU MARENSIN, GAMARDE-LES-BAINS · actif du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
10 établissements, 8 actifs, dont le siège MONTFORT-EN-CHALOSSE : 9 GAMARDE-LES-BAINS : 110MONTFORT-EN-CHALOSSE +1

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
2,9 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • INX La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire.\nLes prestations donneront lieu à un marché unique.\nAu vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources.\nLes variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial).\nce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :\n• la valeur technique : 60 %\n• le prix : 40%\nLa durée maximale du m...

    262 k €

    9 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Département 40 · CPV 71410000-5

    Titulaire : ARTELIA

  • ELABORATION DU PLUI VALANT PLH

    262 k €

    9 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 40380 · CPV 71240000-2

    Titulaire : ARTELIA, PAYS ET PAYSAGES, EMILIE RENE

  • VOIRIE RESEAUX DIVERS ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

    394 k €

    7 janvier 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 40180 · CPV 45111291-4

    Titulaire : CASTILLON TP

  • ASSAINISSEMENT EAUX USEES ADDUCTION EAU POTABLE

    108 k €

    7 janvier 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 40180 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOC D EXPLOIT ENTREP BELMONTE

  • REHABILITATION DU PONT DE BUCCURON

    345 k €

    19 août 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 40380 · CPV 45221100-3

    Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR

Voir les 5 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).