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CC TERRES DE SAONE

SIREN 200 041 879

Siège : 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2014
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 041 879 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 35 200 041 879
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-020110

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-021689

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • ACTION 70
    Administrateur
    SIREN 379 611 908 · 70000 VESOUL
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs13 sur 13

  • SiègeSiège social· PORT-SUR-SAONEdepuis 2014
    67 rue FRANCOIS MITTERRAND200 041 879 0001284.11Z50 à 99 salariés
  • ATELIER ARTISANAL DE VILLIERS SUR PORT· PORT-SUR-SAONEdepuis 2014
    67 rue FRANCOIS MITTERRAND200 041 879 0002042.99Z
  • ZAE PORT SUR SAONE· PORT-SUR-SAONEdepuis 2014
    67 rue FRANCOIS MITTERRAND200 041 879 0003842.99Z
  • ZAE FAVERNEY· PORT-SUR-SAONEdepuis 2014
    67 rue FRANCOIS MITTERRAND200 041 879 0004642.99Z
  • ZA VILLIERS SUR PORT· PORT-SUR-SAONEdepuis 2014
    70 rue FRANCOIS MITTERRAND200 041 879 0005342.99Z
Voir les 13 établissements (8 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
PORT-SUR-SAONE 10 étab. · 10 actifs
00012 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00020 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
ATELIER ARTISANAL DE VILLIERS SUR PORT, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00038 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
ZAE PORT SUR SAONE, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00046 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
ZAE FAVERNEY, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00053 70 rue FRANCOIS MITTERRAND
ZA VILLIERS SUR PORT, 70 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00061 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
CAMPING, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00111 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
PERISCOLAIRE CCTS, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 17 novembre 2014 à aujourd'hui
00129 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
SCOLAIRE CCTS, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 17 novembre 2014 à aujourd'hui
00137 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
ZA LA MOGNOTTE II, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00145 67 rue FRANCOIS MITTERRAND
SPANC, 67 rue FRANCOIS MITTERRAND, PORT-SUR-SAONE · actif du 14 janvier 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
PORT-SUR-SAONE : 13 établissements, 13 actifs (siège)13PORT-SUR-SAONE

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).