Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 6 juillet 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

CCD DEVELOPPEMENT

SIREN 481 479 384

Dernier siège : 34 rue JULES VERNE, 44700 ORVAULT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
14 février 2005
Date de dissolution
6 juillet 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
481 479 384 00028
RCS
RCS Nantes 481 479 384
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
24 mars 2005
Inscription au RCS
Le 24 mars 2005, radiée le 7 juillet 2017
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 mars 2104

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    etude et réalisation en tous corps d'état d'aménagements de locaux

    Terminée le 7 juillet 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 06/07/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 6 juillet 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • APEX DERVAL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pierre Remy MISSIAEN
  • JP2M
    Via Pierre Remy MISSIAEN
  • PMN SERVICES
    Via Pierre Remy MISSIAEN
  • SCI MEG
    Via Pierre Remy MISSIAEN

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ORVAULTdepuis 2011
    34 rue JULES VERNE481 479 384 0002871.12B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ORVAULT 2 étab. · 1 actif
00010 4 rue DES VERTS PRES
4 rue DES VERTS PRES, ORVAULT · actif du 1 février 2005 au 10 février 2011
00028 34 rue JULES VERNE
34 rue JULES VERNE, ORVAULT · actif du 11 février 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ORVAULT : 2 établissements, 1 actif (siège)2ORVAULT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/07/2017

  2. 5 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 05-12-2012, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2012-642, date de cessation des paiements le 03-12-2012, et a désigné : juge commissaire Monsieur MANSANTI Emmanuel liquidateur SCP DOLLEY-COLLET 0 5 rue Crébillon 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

  3. 31 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Transfert du siège & de l'établissement principal d'ORVAULT 44700 4 rue des prés verts à ORVAULT 34 rue Jules Verne à compter du 11.2.2011

  4. 11 février 2011
    Transfert du siège
    ORVAULT, 4 rue DES VERTS PRES→ORVAULT, 34 rue JULES VERNE
  5. 29 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à la 1/2 du capital social, suite à décision du 29/08/2008.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  2. 24 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 34 r ue Jules Verne 44700 Orvault : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION PAR ACHAT A LA SOCIETE CCD - 334 819 3 07 RCS NANTES - PUBLICITE : L'ECLAIREUR DU 25/02/2 005

  3. 14 février 2005
    Changement de dénomination
    non renseigné→CCD DEVELOPPEMENT
  4. 14 février 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  5. 14 février 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 5 décembre 2012 · close le 6 juillet 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Date du jugement
    6 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CCD DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Étude et réalisation en tous corps d'état d'aménagements de locaux
    Siège
    34 rue Jules Verne, 44700 Orvault
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20170140, annonce 1633 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Date du jugement
    5 avril 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CCD DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Étude et réalisation en tous corps d'état d'aménagements de locaux
    Siège
    34 rue Jules Verne, 44700 Orvault
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20170079, annonce 2568 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 13 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Date du jugement
    13 novembre 2013
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CCD DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Étude et réalisation en tous corps d'état d'aménagements de locaux
    Siège
    34 rue Jules Verne, 44700 Orvault
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20150031, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).