CCMD(SNP)
SIREN 302 610 407
Dernier siège : 590 rue DU FRANCLOS, 54710 LUDRES
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1975
- Date de cessation
- 5 décembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 302 610 407 00025
- RCS
- RCS Nancy 302 610 407
- Capital social
- 37 120 € (BODACC du 7 avril 2013)
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 avril 201337 120 €
- 31 décembre 201260 480 €
- 7 décembre 201237 800 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1975
- Radiation
- 5 décembre 2014
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements0 actif sur 2
Chronologie
Établissements fermés
- SiègeSiège socialFermé590 rue DU FRANCLOS54710 LUDRES
- SIRET
- 302 610 407 00025
- NAF
- 64.20Z
- Créé le
- 6 juillet 2001
- Fermé le
- 5 décembre 2014
Historique · 5 changements
- 30 novembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 43.34Z → 64.20Z
- 30 novembre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAFRev1) → 43.34Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- ÉtablissementFerméZONE INDUSTRIELLE236 rue PIERRE ET MARIE CURIE54710 LUDRES
- SIRET
- 302 610 407 00017
- NAF
- 45.4J
- Créé le
- 1 janvier 1975
- Fermé le
- 6 juillet 2001
Historique · 2 changements
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)
Marchés publics3
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- MEURTHE ET MOSELLE HABITAT 3 marchés
- 1,1 M €maximum
Accord-Cadre GE LOT 4 FACADES 16ACSNP22 16ACEMPX22 16ACBATI22 16ACLAG22
Acheteur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
9 décembre 2022 · 48 mois · Procédure avec négociation · 54000 · CPV 45453100-8
En groupement avec BATI CLAIR, ENTREPRISE MODERNE PEINTURE DU XAINTOIS
- 91,3 k €
Marché subséquent pour les travaux de réfection de Façades sur divers secteurs du patrimoine de mmH<br />Accord-cadre pour travaux d'entretien et d'amélioration programmés du patrimoine de mmH
Acheteur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
17 juin 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 54000 · CPV 45443000-4
- 52,5 k €
Travaux de réfection de façades sur divers secteurs du patrimoine de mmH
Acheteur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
17 juin 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 54 · CPV 45210000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique
- 5 décembre 2014Cessation de l'activité
- 30 novembre 2013Changement de dénominationSOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE→CCMD
- 30 novembre 2013Changement d'activité principale (NAF)43.34Z→64.20Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAFRev1)→43.34Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSARL→SA à conseil d'administration
Source : historique SIRENE de l'INSEE.
Documents juridiques
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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC12 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- CCMD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 590 rue du Franclos, 54710 Ludres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20150021, annonce 894 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la société DOCYMO de la société CCMD : - DOCYMO Société civile au capital de 123.220 euros dont le siège social est à LUPCOURT 54210 - 3 Chemin de Gerbé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 450 018 973, société absorbante et - CCMD Société anonyme au capital de 37.120 euros dont le siège social est à LUDRES 54710 - 590, rue du Franclos, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 302 610 407, société absorbée. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société CCMD dont la transmission à la société DOCYMO est prévue : - actif : 1.549.555,34 euros, - passif : 303.462,77 euros, - soit un actif net apporté de : 1.246.092,57 euros. 2. Rapport d'échange des droits sociaux : 2 parts sociales de la société DOCYMO contre 100 actions de la société CCMD. 3. Augmentation de capital : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée et la société absorbante ayant renoncé expressément à recevoir ses propres titres en contrepartie des droits qu'elle détient dans la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société DOCYMO. 4. Prime de fusion : néant. Boni de fusion : 1.123.371,47 euros. 5. Le projet de fusion a été établi en date du 30 SEPTEMBRE 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 6 OCTOBRE 2014 au nom des sociétés DOCYMO, société absorbante et CCMD, société absorbée
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CCMD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 120 €
- Siège
- 590 rue du Franclos, 54710 Ludres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20140198, annonce 461 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- CCMD
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Prise de participations ou d'interêts dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères commerciales, industrielles, financières ou civiles, fournitures de prestations et de conseils en matière financière, administrative, commerciale et technique propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20140024, annonce 875 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP · 309 900 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 avril 2013
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et mise en activité de la société et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CCMD, Société anonyme (SA), 590 rue du Franclos 54710 LUDRES (RCS NANCY (5402) 302 610 407) SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP, Société par actions simplifiée (SAS), 590 rue du Franclos 54710 LUDRES (RCS NANCY (5402) 791 723 711)
- Publicité légale
- LES TABLETTES LORRAINES, le 23 décembre 2013
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- CCMD (Anciennement dénommée SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE -SNP)
- Etablissement principal
- 590 rue du Franclos, 54710 Ludres Exécution de tous travaux de peinture pose de revêtements vitrerie décoration ravalement commerce de peinture et autres produits se rattachant aux activités ci avant Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 309900 Euros.
- Acquéreur
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20140024, annonce 408 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif entre - "SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP", société anonyme au capital de 37 120 euros dont le siège social est à LUDRES 54710 - 590, rue du Franclos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 302 610 407 et - "NANCEIENNE DE PEINTURE", société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est à LUDRES 54710 - 590, rue du Franclos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 791 723 711 - apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce par la "SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP" à la société "NANCEIENNE DE PEINTURE" de la branche autonome d'activité ayant pour objet "l'exécution de tous travaux de peinture, pose de revêtements, vitrerie, décoration, ravalement, commerce de peinture et autres produits se rattachant aux activités ci-avant". - Evaluation de l'actif et du passif apporté par la "SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP" à la société "NANCEIENNE DE PEINTURE" : actif : 792.714,45 euros - passif : 482.814,45 euros - actif net apporté : 309.900 euros. - Montant de l'augmentation de capital de la société "NANCEIENNE DE PEINTURE" au titre de l'apport réalisé par la "SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP" : 309 900 euros par création de 309 900 parts sociales d'un euro de valeur nominale chacune attribuées à la société "SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP". - Montant prévu de la prime d'apport : néant. - Conformément aux articles L. 236-21, L.236-23 et L.236-2 du Code de Commerce, opposition pourra être formée par les créanciers des sociétés "SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE - SNP" et "NANCEIENNE DE PEINTURE" dont les créances sont antérieures au présent avis, dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. - Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 30 septembre 2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy au nom des deux sociétés le 8 Octobre 2013.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Sigle
- SNP
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 120 €
- Siège
- 590 rue du Franclos, 54710 Ludres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20130201, annonce 470 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 120 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20130068, annonce 642 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 60 480 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20120252, annonce 655 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : GERARD Dominique, Roland, Jean Administrateur : BOUFFETTE Marcel Administrateur : GERARD Monique né(e) VOUAUX Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20120252, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 800 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20120237, annonce 1198 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : GERARD Dominique, Roland, Jean Administrateur : SOLIGNAC Firmin, René Administrateur : BOUFFETTE Marcel Administrateur : GERARD Monique né(e) VOUAUX Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20110103, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : GERARD Dominique, Roland, Jean Administrateur : SOLIGNAC Firmin, René Administrateur : BOUFFETTE Marcel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20110052, annonce 990 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SOCIETE NANCEIENNE DE PEINTURE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : LAZAROW Romann Directeur général et administrateur : GERARD Dominique Roland Jean Administrateur : SOLIGNAC Firmin René Administrateur : BOUFFETTE Marcel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20090218, annonce 1116 · Voir sur bodacc.fr
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.
Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 26 février 2024.