CCNL
SIREN 834 747 552
Siège : 10 rue GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 août 2025). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 834 747 552 00018
- RCS
- RCS Besançon 834 747 552
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 834 747 552Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 janvier 2018
- Début d'activité
- 1 février 2018
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 mars 2019)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 janvier 2117
Activité
Objet social
L'exploitation d'un restaurant
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restauration
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 31/07/2024. Plan arrêté le 04/08/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (10/06/2026).
Source : BODACC · 10 juin 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : TCHIBOZO · Naissance : janvier 1986
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- NL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cedric Francois Roger GOUJON, Cyprienne Agnes Missihoun GOUJON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeLA PLANCHA56.10A10 à 19 salariés19 janvier 2018834 747 552 00018
- 1 février 2018Changement d'enseigne : non renseigné → LA PLANCHA
- 1 février 2018Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- 1 février 2018Devient employeur
- LE CHALAND (POUR ETABLISSEMENT SECONDAIRE)56.10A—1 mai 2022834 747 552 00026
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2025Observation du greffeRCS · n° 890
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/01/2025, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 31/07/2025. Date d'effet : 22/01/2025
- 7 août 2024Observation du greffeRCS · n° 7914
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 31/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS CCNL SOUS LE NUMERO 4174472, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/07/2024
- 1 février 2018Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 31 juillet 2024 · de plan de redressement le 4 août 2025Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 juin 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 juin 2026
- Date du jugement
- 10 juin 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CCNL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20260112, annonce 4842 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 4 août 2025
- Date du jugement
- 4 août 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
- Dénomination
- CCNL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250152, annonce 3668 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 31 juillet 2024
- Date du jugement
- 31 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- CCNL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240156, annonce 2325 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LE BRASERO · 490 000 €
- Début d'activité
- 31 mai 2020
- Descriptif
- Acte en date du 26/02/2020 enregistré au BESANCON1 le 11/03/2020 sous le numéro 202000009651 2504P01 2020A00631 Adresse de l'ancien propriétaire 10 Rue Gustave Courbet 25000 Besançon
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, le 27 mars 2019
- Oppositions
- Election de domicile au fonds venduOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- CCNL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 10 Rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
- Établissement principal
- 10 Rue Gustave Courbet, 25000 Besançon restaurant, restauration à emporter Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 490000.00 euros
- Précédent propriétaire
- LE BRASERO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200062, annonce 83 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société sur prise en location-gérance
- Début d'activité
- 1 février 2018
- Dénomination
- CCNL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180067, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 janvier 2018
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 23 janvier 2018
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- CCNL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Président : GOUJON Cédric, François, Roger ; Directeur général : GOUJON Cyprienne, Agnès, Missihoun né(e) TCHIBOZO
- Siège
- 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180026, annonce 323 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).