Registrius

CCNL

SIREN 834 747 552

Siège : 10 rue GUSTAVE COURBET, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 août 2025). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 janvier 2018
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
834 747 552 00018
RCS
RCS Besançon 834 747 552
N° TVA intracommunautaire
FR 70 834 747 552
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
23 janvier 2018
Début d'activité
1 février 2018
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 mars 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 janvier 2117

Activité

Objet social

L'exploitation d'un restaurant

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 31/07/2024. Plan arrêté le 04/08/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (10/06/2026).

    Source : BODACC · 10 juin 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

  • NL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Cedric Francois Roger GOUJON, Cyprienne Agnes Missihoun GOUJON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeLA PLANCHA· BESANCONdepuis 2018
    10 rue GUSTAVE COURBET834 747 552 0001856.10A10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 février 2018Changement d'enseigne : non renseigné → LA PLANCHA
    2. 1 février 2018Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
    3. 1 février 2018Devient employeur
  • LE CHALAND (POUR ETABLISSEMENT SECONDAIRE)· BESANCONdepuis 2022
    PONT DE BREGILLE834 747 552 0002656.10A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
BESANCON 2 étab. · 2 actifs
00018 10 rue GUSTAVE COURBET
LA PLANCHA, 10 rue GUSTAVE COURBET, BESANCON · actif du 19 janvier 2018 à aujourd'hui
00026 Avenue EDOUARD DROZ
LE CHALAND (POUR ETABLISSEMENT SECONDAIRE), Avenue EDOUARD DROZ, BESANCON · actif du 1 mai 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 890

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/01/2025, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 31/07/2025. Date d'effet : 22/01/2025

  2. 7 août 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7914

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 31/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS CCNL SOUS LE NUMERO 4174472, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/07/2024

  3. 1 février 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 31 juillet 2024 · de plan de redressement le 4 août 2025
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 juin 2026
    Date du jugement
    10 juin 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CCNL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    10 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20260112, annonce 4842 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 4 août 2025
    Date du jugement
    4 août 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
    Dénomination
    CCNL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    10 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250152, annonce 3668 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 31 juillet 2024
    Date du jugement
    31 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    CCNL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    10 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240156, annonce 2325 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).