Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 18 octobre 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

CCS VAL DE SAONE

SIREN 439 539 545

Dernier siège : Impasse IMPASSE JULES FERRY, 01480 JASSANS-RIOTTIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création
1 octobre 2001
Date de dissolution
18 octobre 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
46.74BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffageStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.84G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
439 539 545 00020
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 439 539 545
Capital social
70 400 € (capital variable)
Date d'immatriculation
19 octobre 2001
Inscription au RCS
Le 19 octobre 2001, radiée le 26 octobre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 octobre 2100
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.74BCommerciale

    Réalisation de toutes opérations et prestation de tous services susceptibles de contribuer au développement des activités de leurs associés.

    Terminée le 26 octobre 2017

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 18/10/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 18 octobre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants12

  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : mars 1985
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Nom de naissance : LORIOT · Naissance : mai 1982
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : novembre 1970
Voir les 9 autres

Réseau8 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· JASSANS-RIOTTIERdepuis 2008
    Impasse IMPASSE JULES FERRY439 539 545 0002046.74B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
FRANS 1 étab.
00012 Z A PARDY
Z A PARDY, FRANS · actif du 1 octobre 2001 au 25 septembre 2008
JASSANS-RIOTTIER 1 étab. · 1 actif
00020 Impasse IMPASSE JULES FERRY
Impasse IMPASSE JULES FERRY, JASSANS-RIOTTIER · actif du 26 septembre 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège FRANS : 1 JASSANS-RIOTTIER : 12FRANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 10592

    Radiation du RCS le 26/10/2017 avec effet au 18/10/2017 Rôle n° 2017 003951 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 18/10/2017

  2. 4 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5091

    Rôle n° 2015 004897 En date du 03/06/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre C.C.S. VAL DE SAONE (COFAV) sous le numéro 41215228, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 21/05/2015 la date de cessation des paiements.

  3. 26 septembre 2008
    Transfert du siège
    FRANS, Z A PARDY→JASSANS-RIOTTIER, Impasse IMPASSE JULES FERRY
  4. 26 septembre 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5J (NAF1993)→46.74B
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 20 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2066

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Age du 23.9.05 Date d'effet : 23/09/2005

  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5J (NAF1993)
  3. 1 octobre 2001
    Reprise d'activité
  4. 1 octobre 2001
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Autre SA coopérative à conseil d'administration
  5. 1 octobre 2001
    Transfert du siège
    non renseigné→FRANS, Z A PARDY

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 3 juin 2015 · close le 18 octobre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    18 octobre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    C.C.S. VAL DE SAONE
    Forme juridique
    Société coopérative à forme anonyme à capital variable
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
    Siège
    impasse Jules Ferry, 01480 Jassans-Riottier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20170211, annonce 1897 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    C.C.S. VAL DE SAONE
    Forme juridique
    Société coopérative à forme anonyme à capital variable
    Siège
    impasse Jules Ferry, 01480 Jassans-Riottier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20170210, annonce 30 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    13 avril 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    C.C.S. VAL DE SAONE
    Forme juridique
    Société coopérative à forme anonyme à capital variable
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
    Siège
    impasse Jules Ferry, 01480 Jassans-Riottier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20170079, annonce 2349 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).