CDA
SIREN 752 374 678
Siège : 4 rue GERVEX, 75017 PARIS
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 mai 2025), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2012
- Activité principale (NAF)
- 73.20ZÉtudes de marché et sondagesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 73.20Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 752 374 678 00031
- RCS
- RCS Paris 752 374 678
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 752 374 678Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CDA SAS
- Capital social
- 300 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 juin 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 76 ans, jusqu'au 26 juin 2088
Activité
Objet social
Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
Activité déclarée
- Principale73.20ZCommerciale
Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/04/2018. Plan arrêté le 14/05/2025 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (14/05/2025).
Source : BODACC · 14 mai 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, CDA a réalisé un bénéfice de 287 k €. Son autonomie financière (23,6 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière24 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
23,6 %
Médiane du secteur : 43,9 % · la moitié des entreprises entre 19,8 % et 67,9 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Résultat net287 k €+63,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres214 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières168 k €-71,0 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie4 651 €-97,7 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018 ni en 2019 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,7 M €-42,7 % |
| dont à l'export | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 29,0 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 787 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -23,5 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 792 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -59,4 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -57,7 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -49,0 k € |
| Résultat net | 287 k €+63,2 % | 176 k € | -33,2 k € | -428 k €-1 657,6 % | -188 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 300 k € | 300 k € | 300 k € | 300 k € | 300 k € |
| Capitaux propres | 214 k € | -73,9 k € | -250 k € | -217 k €-202,5 % | 71,9 k €-72,4 % |
| Total du bilan | 905 k €-17,1 % | 1,1 M €+8,5 % | 1,0 M €-33,7 % | 1,5 M €-16,2 % | 1,5 M €-28,5 % |
| Dettes | 691 k € | 1,2 M € | 1,3 M € | 1,7 M € | 1,5 M € |
| dont dettes financières | 168 k € | 580 k € | 597 k € | 848 k € | 712 k € |
| Trésorerie | 4 651 € | 202 k € | 106 k € | 412 k € | 112 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -1,4 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -3,5 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -11,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 134,6 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -261,7 % |
| Autonomie financière | 23,6 % | -6,8 % | -24,9 % | -14,3 % | 4,7 % |
| Endettement financier | 78,8 % | — | — | — | 990,9 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 73 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- BELINANN Via Olivier Thierry JACOB
- EM SPORT Via Olivier Thierry JACOB
- PYCROC Via Olivier Thierry JACOB
- CDA FIELD · cessée Via Olivier Thierry JACOB
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 221 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux acheteurs
- 221 k €
ETUDES DE PUBLICS POUR LE GRANDPALAISRMN
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES
12 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 75012 · CPV 79212000-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 février 2025Observation du greffeRCS · n° 2015B1711925
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris, a prononcé, en date du 18-02-2025, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202500664, date de cessation des paiements 06-12-2024, et a désigné juge-commissaire M. Jean Louis Gruter , liquidateur SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris , administrateur SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 18/05/2025.
- 3 octobre 2023Transfert du siègePARIS, 6 boulevard SAINT-DENIS→PARIS, 4 rue GERVEX
- 6 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 2015B1711913
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06-12-2018, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Olivier Jacob, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris met fin à la mission de SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau , 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , Administrateur , maintient SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet mandataire judiciaire ,M. Castello, Juge-commissaire, sous le numéro P201800861
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 2015B1711910
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/10/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/10/2018, soit jusqu'au 04/04/2019
- 4 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 2015B171198
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/04/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201800861 date de cessation des paiements le 15/02/2017, et a désigné juge commissaire : M. Olivier Castello, administrateur : SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/10/2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Voir les 7 changements plus anciens
- 1 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 5
Effet rétroactif de la fusion avec cda Société anonyme au 01/01/2015
- 1 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 4
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION cda FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 6 boulevard Saint-Denis 75010 Paris RCS 379 691 850 R.C.S. Paris
- 10 août 2015Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 28 juillet 2015Transfert du siègeSAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, 5 rue DES PRES→PARIS, 6 boulevard SAINT-DENIS
- 29 juin 2015Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 11 juin 2015Changement de dénominationCDA PARTICIPATIONS→CDA
- 11 juin 2015Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→73.20Z
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 avril 2018 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 14 mai 2025Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (14 mai 2025)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 14 mai 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 14 mai 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
- Siège
- 4 rue Gervex, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250104, annonce 4219 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 18 février 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 18 février 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
- Siège
- 4 rue Gervex, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250046, annonce 3313 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris → 4 rue Gervex, 75017 Paris
Tribunal de Commerce de Paris- Modification
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Dénomination
- CDA
- Nom commercial
- CDA SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- 4 rue Gervex, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230206, annonce 1444 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 8 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 8 janvier 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
- Siège
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210017, annonce 3506 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · De Dianous Dominique, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · Buffiere Denis, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : De Dianous, Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Buffiere, Denis
- Siège
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200040, annonce 1502 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 27 novembre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
- Siège
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190215, annonce 1975 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 6 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 6 décembre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
- Siège
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180245, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 4 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2017, désignant : administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion
- Siège
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180077, annonce 2589 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · De Dianous Dominique, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · Buffiere Denis, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Dianous, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Buffiere, Denis
- Siège
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160105, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 27 juin 2012
- Début d'activité
- 1 juillet 2012
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- CDA
- Nom commercial
- CDA SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- Président : Jacob, Olivier Thierry.
- Siège
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris
- Etablissement principal
- 6 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris Toutes prestations de services en études de marchés et sondages d'opinion Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150162, annonce 972 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde CDA · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Début d'activité
- 30 juin 2015
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale pour la société Société absorbante : CDA SASForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 5 rue des Près - 77890 SAINT GERMAIN SUR MORINCapital : 300.000 eurosNuméro unique d'identification :752 374 678Lieu d'immatriculation : MEAUXSociété absorbée : CDAForme : Société anonyme à Conseil d'administrationAdresse du siège : 6, boulevard Saint Denis - 75010 PARISCapital : 80 000 eurosNuméro unique d'identification : 379 691 850 Lieu d'immatriculation : PARISEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.068.790 eurosPassif : 2.308.717 eurosRapport d'échange des droits sociaux : néant, CDA SAS, société absorbante, détenant 100% des actions de CDA, société absorbée.Montant prévu de la prime de fusion : néant, mali technique de fusion : 581.815 eurosDate du projet commun de fusion : 30 juin 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbante : Tribunal de Commerce de Meaux le 20 juillet 2015 au dépôt numéro 2015R005170.Pour la société absorbée : Tribunal de Commerce de Paris le 20 juillet 2015 au dépôt numéro 2015R067583.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- 5 rue des Prés, 77860 Saint-Germain-sur-Morin
- Précédent propriétaire
- CDA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20150143, annonce 838 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · Jacob Olivier Thierry, président
- Sortie · Baud Blandine Bernadette Brigitte, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Président : Jacob, Olivier Thierry, Gérant partant : Baud, Blandine Bernadette Brigitte
- Siège
- 5 rue des Prés, 77860 Saint-Germain-sur-Morin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20150138, annonce 3022 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
- Dénomination · CDA Participations → CDA
- Activité · Toutes prestations de services en études de marches et sondages d'opinion
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Dénomination
- CDA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 300 000 €
- Activité
- Toutes prestations de services en études de marches et sondages d'opinion
- Siège
- 5 rue des Prés, 77860 Saint-Germain-sur-Morin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20150126, annonce 1278 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 juin 2012
- Début d'activité
- 1 juillet 2012
- Dénomination
- CDA Participations
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- Gérant : Baud, Blandine Bernadette Brigitte.
- Siège
- 5 rue des Prés, 77860 Saint-Germain-sur-Morin
- Etablissement principal
- 5 rue des Prés, 77860 Saint-Germain-sur-Morin Acquisition vente échange gestion de toutes participations et éléments d'actif dans tous types d'entreprises. Conseil, gestion administrative, commerciale, financière et technique pour les entreprises. Prestations de services Externalisés. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20120133, annonce 830 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).