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Entreprise cessée depuis le 7 mai 2022Radiée du registre le 16 juin 2022

CDC PATRIMOINE

SIREN 337 606 925

Dernier siège : 5-7, 5 rue DE MONTTESSUY, 75007 PARIS 7

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 avril 1986
Date de cessation
7 mai 2022
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
337 606 925 00036
RCS
RCS Paris 337 606 925
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
5 mai 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
16 juin 2022

Activité

Objet social

Courtage d'assurances, études et conseils en assurance expertises, consultations, gestion de patrimoine. A titre accessoire organisation de réceptions, dîners, débats liés à l'activité principale

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/05/2022.

    Source : SIRENE · 7 mai 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

En 2019, CDC PATRIMOINE a réalisé 143 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2 705 €. Sa marge nette est de 1,9 % et son autonomie financière est de 70,6 %.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,89 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

1,9 %

Solidité

Autonomie financière71 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

70,6 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2019

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    143 k €-0,6 %
    2016201720182019
  • Excédent brut d'exploitation
    3 032 €-35,6 %
    2016201720182019
  • Résultat net
    2 705 €-33,3 %
    2016201720182019
  • Capitaux propres
    13,0 k €-28,1 %
    2016201720182019
  • Trésorerie
    3 255 €-45,9 %
    2016201720182019
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2018 dans les comptes publiés.
Exercice201931/12/2019201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires143 k €-0,6 %144 k €-0,5 %145 k €
Valeur ajoutée36,3 k €7 095 €4 275 €
Excédent brut d'exploitation3 032 €-35,6 %4 708 €+89,8 %2 480 €
Charges de personnel30,8 k €——
Résultat d'exploitation2 705 €-33,3 %4 058 €+114,1 %1 895 €
Résultat net2 705 €-33,3 %4 058 €+114,1 %1 895 €
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €10,0 k €
Capitaux propres13,0 k €-28,1 %18,1 k €+28,9 %14,0 k €
Total du bilan18,4 k €-16,3 %22,0 k €+32,4 %16,6 k €
Dettes5 418 €3 915 €2 595 €
Trésorerie3 255 €6 017 €3 128 €
Ratios
Marge d'EBE2,1 %3,3 %1,7 %
Marge d'exploitation1,9 %2,8 %1,3 %
Marge nette1,9 %2,8 %1,3 %
Rentabilité des capitaux propres20,8 %22,4 %13,5 %
Autonomie financière70,6 %82,2 %84,4 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 27 décembre 2012
    Naissance : décembre 1959
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Christian DUBREUIL 2 mandats
Gérant ?–2012
Christian DUBREUIL · Gérant · début inconnu → 5 décembre 2012
Président 2012–2012
Christian DUBREUIL · Président · 5 décembre 2012 → 27 décembre 2012
Bruno Camille Philippe Marie DE SEGUINS Président ?–…
Bruno Camille Philippe Marie DE SEGUINS · Président · début inconnu → aujourd'hui
Thierry COQUET Directeur général 2012–2016
Thierry COQUET · Directeur général · 27 décembre 2012 → 25 février 2016
Christian LABROUSSE Directeur général 2012–…
Christian LABROUSSE · Directeur général · 27 décembre 2012 → aujourd'hui
Dominique Germain Albert BELLAUD Président 2012–…
Dominique Germain Albert BELLAUD · Président · 27 décembre 2012 → aujourd'hui
Jean-Francois PILOT Directeur général 2012–…
Jean-Francois PILOT · Directeur général · 27 décembre 2012 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 72021 – 2022
    5-7337 606 925 0003666.22Z
  • Établissement Fermé· LYON 6EME1989 – 2021
    24 rue SULLY337 606 925 0002866.22Z6 changements ▾
    1. 29 octobre 2021N'emploie plus de salariés
    2. 3 avril 2018Devient employeur
    3. 30 juin 2012N'emploie plus de salariés
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
    5. 25 décembre 1996Devient employeur
    6. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LYON 6EME 1 étab.
00028 24 rue SULLY
24 rue SULLY, LYON 6EME · actif du 1 juin 1989 au 13 décembre 2021
PARIS 7 1 étab.
00036 5 rue DE MONTTESSUY
5 rue DE MONTTESSUY, PARIS 7 · actif du 14 décembre 2021 au 6 mai 2022

Carte

Actif Fermé Siège
LYON 6EME : 1 établissement, ferméPARIS 7 : 1 établissement, fermé (siège)LYON 6EMEPARIS 7

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2021B392688

    Radiation. Fusion Absorption par ASTORIA FINANCE - 5-7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cédex 07 - 444 275 671 RCS Paris le 07-05-2022

  2. 7 mai 2022
    Cessation de l'activité
  3. 17 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2021B392682

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  4. 14 décembre 2021
    Transfert du siège
    LYON 6EME, 24 rue SULLY→PARIS 7, 5 rue DE MONTTESSUY
  5. 7 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    DM du 8/8/1989 - Transfert du siège de LYON (9e) 25 A Rue de Montribloud à LYON (6e) 24 Rue Sully, à compter du 1/6/1989.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 12 novembre 2012
    Changement de dénomination
    CHRISTIAN DUBREUIL CONSEIL→CDC PATRIMOINE
  2. 16 octobre 2012
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 17 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2021B392681

    Vente d'une branche d'activité de courtage en matière d'assurances collective et d'assurances de personnes à la société SYNERVIAL à compter du 02/04/2009.

  4. 17 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/013849

    Vente d'une branche d'activité de courtage en matière d'assurances collectives et d'assurances de personnes à la société SYNERVIAL à compter du 02/04/2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAF1993)→66.22Z
  6. 27 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/016043

    Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 023

  7. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    CDC PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    5-7 rue de Monttessuy, 75007 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20220123, annonce 1870 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Paris
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ASTORIA FINANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5-7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cedex 07 Capital : 141470.00 EUR Numéro unique d'identification : 444275671 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CDC PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5-7 rue de Monttessuy 75007 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337606925 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14922.72 EUR - passif de 1857.59 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément au Règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (tel que modifié par le Règlement n°2016-07 du 4 novembre 2016 de l'Autorité des normes comptables, par le Règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des normes comptables homologué par arrêté le 26 décembre 2017 et par le Règlement n°2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté le 26 décembre 2019) relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, les éléments d'actif apportés et les éléments de passif pris en charge seront évalués à leur valeur nette comptable telle que ressortant des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société Absorbée, dans la mesure où le projet de fusion implique des sociétés sous contrôle commun, la société ASTORIA FINANCE détenant 100 % du capital social et des droits de vote de la société CDC PATRIMOINE. La différence entre la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée détenus par la Société Absorbante (soit 796.000 euros) et la valeur nette des biens et droits apportés (soit 13.065,13 euros), constitue un mali technique de fusion de 782.934,87 euros. La Société Absorbante détenant à la date du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de fusion, 100 % du capital de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la présente opération constitue une fusion-renonciation intégrale. En conséquence, conformément à l'article L.236-3 II du Code de commerce, l'actif net apporté par la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions de la Société Absorbante, et il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à l'augmentation du capital de la Société Absorbante, ni à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Les 10.000 actions de la Société Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation définitive de la fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 31.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ASTORIA FINANCE : 31.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CDC PATRIMOINE : 31.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CDC PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    5-7 rue de Monttessuy, 75007 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20220068, annonce 1978 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ASTORIA FINANCE · Tribunal de Commerce de Paris
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ASTORIA FINANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5-7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cedex 07 Capital : 141470.00 EUR Numéro unique d'identification : 444275671 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CDC PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5-7 rue de Monttessuy 75007 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337606925 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14922.72 EUR - passif de 1857.59 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément au Règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (tel que modifié par le Règlement n°2016-07 du 4 novembre 2016 de l'Autorité des normes comptables, par le Règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l'Autorité des normes comptables homologué par arrêté le 26 décembre 2017 et par le Règlement n°2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté le 26 décembre 2019) relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, les éléments d'actif apportés et les éléments de passif pris en charge seront évalués à leur valeur nette comptable telle que ressortant des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société Absorbée, dans la mesure où le projet de fusion implique des sociétés sous contrôle commun, la société ASTORIA FINANCE détenant 100 % du capital social et des droits de vote de la société CDC PATRIMOINE. La différence entre la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée détenus par la Société Absorbante (soit 796.000 euros) et la valeur nette des biens et droits apportés (soit 13.065,13 euros), constitue un mali technique de fusion de 782.934,87 euros. La Société Absorbante détenant à la date du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de fusion, 100 % du capital de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la présente opération constitue une fusion-renonciation intégrale. En conséquence, conformément à l'article L.236-3 II du Code de commerce, l'actif net apporté par la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions de la Société Absorbante, et il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à l'augmentation du capital de la Société Absorbante, ni à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Les 10.000 actions de la Société Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation définitive de la fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 31.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ASTORIA FINANCE : 31.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CDC PATRIMOINE : 31.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CDC PATRIMOINE
    Acquéreur
    ASTORIA FINANCE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20220068, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).