CDJA
SIREN 984 319 681
Siège : 12 rue PAUL ADAM, 62000 ARRAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 984 319 681 00016
- RCS
- RCS Arras 984 319 681
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 984 319 681Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 350 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La mise en place et la répartition des audiences entre Commissaires de Justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du Tribunal Judiciaire d'ARRAS ; D'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; La répartition du coût des charges générées par cette activité ; D'entretenir entre tous les Commissaires de Justice un esprit de bonne confraternité ; Et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale réglementée
La mise en place et la répartition des audiences entre Commissaires de Justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du Tribunal Judiciaire d'ARRAS ; D'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; La répartition du coût des charges générées par cette activité ; D'entretenir entre tous les Commissaires de Justice un esprit de bonne confraternité ; Et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne moraleMembre · AdministrateurSIREN 308 950 963
- Personne physique
- Personne moraleAB HUISSIERS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceMembre · AdministrateurSIREN 832 508 956
Voir les 6 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleB&WA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceContrôleur des comptesSIREN 817 469 257
Réseau7 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- RESEAU NATIONAL JUSTICE Via PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE
- GIE RESEAU NATIONAL FINANCES JUSTICE (RNFJ) Via AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE
- LEGAL'IMMO Via Anne-Charlotte Dominique Michele LELEU
- LELEU Via Anne-Charlotte Dominique Michele LELEU
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dirigée par Gonzague Jean Francis Andre Robert Paul WATERLOT (Gérant), Stephanie Marie BALAGNY (Gérant), Patrick Daniel Emile LAMOURETTE (Gérant)
- AB HUISSIERS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Morgane BOUILLET (Gérant), Antoine Yves CHEVALIER (Gérant), Vincent Marcel TAHON (Gérant)
- KALIACT 62 Dirigée par Delphine Cecile Eva PRUD'HOMME (Gérant), Thomas Leon Pierre DEVIENNE (Gérant), Sophie Christiane Suzanne GERVAIS (Gérant)
- AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE Dirigée par Frederic Guy Francois CUVILLON (Président), Barbara DUFOUR (Directeur général), Bruno TROCME (Directeur général), Melanie VICONGNE (Directeur général)
- HELENE VANDEKERCKHOVE - FLORENT GOMEZ Dirigée par Helene Christiane BLARINGHEM (Gérant et associé indéfiniment responsable), Florent Pierre Lucien GOMEZ (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 février 2024 · Tribunal de Commerce d'Arras
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 12 février 2024
- Début d'activité
- 20 octobre 2023
- Dénomination
- CDJA
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique
- Capital
- 350 €
- Administration
- Contrôleur de gestion : WATERLOT Gonzague ; Contrôleur des comptes : B&WA
- Siège
- 12 Rue Paul Adam, 62000 Arras
- Siège et établissement principal
- 12 Rue Paul Adam, 62000 Arras la mise en place et la répartition des audiences entre commissaires de justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du tribunal judiciaire d'arras ; d'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; la répartition du coût des charges générées par cette activité ; d'entretenir entre tous les commissaires de justice un esprit de bonne confraternité ; et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20240031, annonce 1420 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).