Registrius
Entreprise cesséeRadiée du registre le 1 janvier 1900

CE-PAC SA

SIREN 330 424 227

Dernier siège : 116 rue DE COURCELLES, 75017 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
10 juillet 1984
Date de cessation
Non renseignée
Activité principale (NAF)
64.49
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 424 227 00032
RCS
RCS 330 424 227
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
28 juillet 1989
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 juillet 2088
Radiation
1 janvier 1900

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    L'entreprise n'est plus active au répertoire SIRENE.

    Source : SIRENE

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : août 1955
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mai 1955
  • Personne morale
    PROSTO BEHEER BV
    Administrateur
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : février 1956
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : avril 1930

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PARISfermé en 1990
    116 rue DE COURCELLES330 424 227 0003264.49

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, fermé (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  2. 19 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 14190

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 11 1995 LE TC DE CORBEIL-ESSONNES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. JUGEMENT DECLARATIF : 17 04 1989. SYNDIC : MAITRE LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES.

  3. 19 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 66849

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :3 FEVRIER 1988

  4. 19 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 42282

    .LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 25.05.1989 A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) POUR UNE PERIODEEXPIRANT LE 23.10.1989 A COMPTER DU 22.05.1989

  5. 19 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 42281

    .MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 17.04.1989 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE SA CE PAC ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 22.05.1989 - NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MTRE SOUCHON - 19, AVENUE CARNOT - 91100 - CORBEIL ESSONNES - JUGE COMMISSAIRE PROVASI ADMINISTRATEUR ME LIBERT - 19, AVENUE CARNOT - 91100 - CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 17.04.1989

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 19 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 42278

    .MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATEDU 07 AVRIL 1989 PAR : SA CE PAC - 3, AVENUE FERDINAND DE LESSEPS - 91420 - MORANGIS - RCS CORBEIL ESSONNES : B 330 424 227 N° DE GESTION : 81 B 1430 A COMPTER DU 07/04/1989

  2. 18 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 79760

    .PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1990, LE T.C. DE CORBEIL DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE JUSQU'AU 8 JANVIER 1990.

  3. 18 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 79765

    .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1990, LE T.C. DE CORBEIL ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA STE CEPACSA. FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 2 ANS, NOMME POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE LIBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, SA MISSION POUVANT SE PROLONGER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTIONDU PLAN. MAINTIENT ME LIBERT ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOTAMMENT POUR PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION, MAITRE SOUCHON, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LEQUEL DEMEURERA EN FONCTION PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES QUIDEVRONT ETRE CLOTUREES AU PLUS TARD A LA DATE D'EXPIRATION DU PLAN.

  4. 18 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 79761

    .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1990, LE T.C. DE CORBEIL DIT QUE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE ET SOUS LAFORME DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE POURSUITE DE L'ACTIVITEFIXE AU 9 JUILLET 1990 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, MAINTIENT MR PROVASI JUGE CRE, MAITRE LIBERT ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION INITIALEMENT FIXEE, ET MAITRE SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).