CE-PAC SA
SIREN 330 424 227
Dernier siège : 116 rue DE COURCELLES, 75017 PARIS
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 10 juillet 1984
- Date de cessation
- Non renseignée
- Activité principale (NAF)
- 64.49
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 424 227 00032
- RCS
- RCS 330 424 227Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 28 juillet 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 juillet 2088
- Radiation
- 1 janvier 1900
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
L'entreprise n'est plus active au répertoire SIRENE.
Source : SIRENE
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moralePROSTO BEHEER BVAdministrateur
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- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé64.49—Non renseignéefermé le 20 avril 1990330 424 227 00032
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 14190
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 11 1995 LE TC DE CORBEIL-ESSONNES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. JUGEMENT DECLARATIF : 17 04 1989. SYNDIC : MAITRE LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES.
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 66849
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :3 FEVRIER 1988
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 42282
.LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 25.05.1989 A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) POUR UNE PERIODEEXPIRANT LE 23.10.1989 A COMPTER DU 22.05.1989
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 42281
.MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 17.04.1989 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE SA CE PAC ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 22.05.1989 - NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MTRE SOUCHON - 19, AVENUE CARNOT - 91100 - CORBEIL ESSONNES - JUGE COMMISSAIRE PROVASI ADMINISTRATEUR ME LIBERT - 19, AVENUE CARNOT - 91100 - CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 17.04.1989
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 42278
.MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATEDU 07 AVRIL 1989 PAR : SA CE PAC - 3, AVENUE FERDINAND DE LESSEPS - 91420 - MORANGIS - RCS CORBEIL ESSONNES : B 330 424 227 N° DE GESTION : 81 B 1430 A COMPTER DU 07/04/1989
- 18 septembre 1990Observation du greffeRCS · n° 79760
.PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1990, LE T.C. DE CORBEIL DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE JUSQU'AU 8 JANVIER 1990.
- 18 septembre 1990Observation du greffeRCS · n° 79765
.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1990, LE T.C. DE CORBEIL ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA STE CEPACSA. FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 2 ANS, NOMME POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE LIBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, SA MISSION POUVANT SE PROLONGER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTIONDU PLAN. MAINTIENT ME LIBERT ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOTAMMENT POUR PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION, MAITRE SOUCHON, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LEQUEL DEMEURERA EN FONCTION PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES QUIDEVRONT ETRE CLOTUREES AU PLUS TARD A LA DATE D'EXPIRATION DU PLAN.
- 18 septembre 1990Observation du greffeRCS · n° 79761
.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1990, LE T.C. DE CORBEIL DIT QUE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE ET SOUS LAFORME DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE POURSUITE DE L'ACTIVITEFIXE AU 9 JUILLET 1990 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, MAINTIENT MR PROVASI JUGE CRE, MAITRE LIBERT ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION INITIALEMENT FIXEE, ET MAITRE SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).