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LA CHAMADE, 9 rue DOREE, LE MANS · actif du 17 juin 2005 au 30 juin 2013
0002826 place DE LA REPUBLIQUE
26 place DE LA REPUBLIQUE, LE MANS · actif du 1 juillet 2013 au 27 janvier 2020
CHANGE1 étab. · 1 actif
CHANGE · 28 janvier 2020 → aujourd'hui
0003653 ter rue D'YVRE L'EVEQUE
53 ter rue D'YVRE L'EVEQUE, CHANGE · actif du 28 janvier 2020 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège
LE MANS : 2
CHANGE : 13LE MANS +1
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
11 mars 2021
Observation du greffeRCS · n° 3437
Opération de fusion à compter du 28/01/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CEDEMILIS, Société civile, 53T Rue d Yvre l évêque 72560 Changé (RCS Le Mans 482 869 674) société absorbante COOKALLIANCE, Société à responsabilité limitée, 53ter Rue d'Yvre l'Evêque 72560 Changé (RCS Le Mans 520 968 066) société absorbée
28 janvier 2020
Transfert du siège
LE MANS, 26 place DE LA REPUBLIQUE→CHANGE, 53 ter rue D'YVRE L'EVEQUE
1 février 2016
Changement de forme juridique
SARL→Société civile
1 juillet 2013
Changement d'activité principale (NAF)
56.10A→64.20Z
1 juillet 2013
Transfert du siège
LE MANS, 9 rue DOREE→LE MANS, 26 place DE LA REPUBLIQUE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Descriptif
Avis projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE MANS su 17/12/2020, La société COOKALLIANCE, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 53 ter rue d'Yvré l'Evêque 72560 CHANGÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 520 968 066, et la société CEDEMILIS, SC au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 53 ter rue d'Yvré l'Evêque 72560 CHANGÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 482 869 674. Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COOKALLIANCE par la société CEDEMILIS. Aux termes de ce traité de fusion, la société COOKALLIANCE ferait apport à la société CEDEMILIS de la totalité de son actif, soit 461.813 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 86.515 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 375.298 euros. Compte-tenu de la valeur retenue de la société CEDEMILIS de 600 euros par part de la société COOKALLIANCE de 3.300 euros par part, le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 parts de la société COOKALLIANCE pour 2 parts de la société CEDEMILIS; La société CEDEMILIS étant propriétaire de 40 parts de la société COOKALLIANCE et afin d'éviter qu'elle ne devienne propriétaire de ses propres parts, elle renonce à ses droits d'associé, de telle sorte qu'en rémunération de cet apport, 300 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CEDEMILIS à titre d'augmentation de son capital social qui serait porté de 10.000 euros à 13.000,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 222.178,80 euros. Le boni de fusion s'élèverait à 146.119,20 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COOKALLIANCE depuis le 01/04/2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEDEMILIS. La société COOKALLIANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du commerce, soit trente jours à compter de la présente publication , devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom des deux sociétés, le 17/12/2020.