Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 mars 2021Radiée du registre le 12 mai 2021

CEFAT ROUSSILLON

SIREN 341 956 621

Dernier siège : 1 rue DE LA SARDANE, 66400 CERET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 1987
Date de cessation
30 mars 2021
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 956 621 00021
RCS
RCS Perpignan 341 956 621
Capital social
4 802,14 €
Date d'immatriculation
12 août 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
12 mai 2021

Activité

Objet social

Exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19.09.1945 et telle qu'elle pourrait l'etre par tous textes législatifs ultérieurs...

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/03/2021.

    Source : SIRENE · 30 mars 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CERET2014 – 2021
    1 rue DE LA SARDANE341 956 621 0002169.20Z
  • Établissement Fermé· CERET1987 – 2014
    RES LES JARDINS341 956 621 0001369.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CERET 2 étab.
00013 17 rue DES ARENES
17 rue DES ARENES, CERET · actif du 1 juillet 1987 au 31 décembre 2013
00021 1 rue DE LA SARDANE
1 rue DE LA SARDANE, CERET · actif du 1 janvier 2014 au 29 mars 2021

Carte

Actif Fermé Siège
CERET : 2 établissements, 0 actif (siège)2CERET

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mars 2021
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2014
    Transfert du siège
    CERET, 17 rue DES ARENES→CERET, 1 rue DE LA SARDANE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAF1993)→69.20Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    CEFAT ROUSSILLON
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    1 Rue De la Sardane, 66400 Céret
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20210098, annonce 2632 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Descriptif
    1. La Société CEFAT ROUSSILLON, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 4.802,14 Euros, ayant son siège à 66400 CERET 1 rue de la Sardane, immatriculée sous le numéro 341 956 621 RCS Perpignan et la Société CABINET MONSIEUX & QUES, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, ayant son siège 66000 PERPIGNAN 6 Boulevard Kennedy, immatriculée sous le numéro 401 242 805 RCS Perpignan, sus-désignées, ont établi le 22.02.2021, par acte sous-seing privé à PERPIGNAN (66), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société CEFAT ROUSSILLON ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société CABINET MONSIEUX & QUES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société CEFAT ROUSSILLON, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société CEFAT ROUSSILLON devant être dévolue à la Société CABINET MONSIEUX & QUES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société CEFAT ROUSSILLON et de la Société CABINET MONSIEUX & QUES, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 Décembre 2020. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct et la fusion réalisée " à l'envers ", les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 Décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 754.383 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 351.627 Euros, soit un actif net apporté égal à 402.756 Euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de UNE part sociale de la Société CEFAT ROUSSILLON pour DEUX parts sociales de la Société CABINET MONSIEUX & QUES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société CEFAT ROUSSILLON, la Société CABINET MONSIEUX & QUES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 10.000 Euros, par création de 625 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 Euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société CEFAT ROUSSILLON et le montant de l'augmentation de capital, égale à 392.756 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société CABINET MONSIEUX & QUES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La Société CABINET MONSIEUX & QUES procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 80 Euros qui sera attribuée en totalité à l'associé unique de la société absorbée. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société absorbée, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décision de l'associé unique) appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société CEFAT ROUSSILLON serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société CABINET MONSIEUX & QUES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société CEFAT ROUSSILLON, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom de la Société CEFAT ROUSSILLON et de la Société CABINET MONSIEUX & QUES, le 24 février 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis La Gérante de la Société CEFAT ROUSSILLON Le Gérant de la Société CABINET MONSIEUX & QUES.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CEFAT ROUSSILLON
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    4 802,14 €
    Siège
    1 Rue De la Sardane, 66400 Céret
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20210040, annonce 1000 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).