Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 juillet 2019Radiée du registre le 5 juillet 2019

CELINE RUELLOT

SIREN 499 759 686

Dernier siège : 26 rue DES ECOLES, 32400 RISCLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
12 juillet 2007
Date de cessation
5 juillet 2019
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
499 759 686 00029
RCS
RCS Auch 499 759 686
Date d'immatriculation
15 avril 2011
Inscription au RCS
Le 6 avril 2011, radiée le 10 juillet 2019
Radiation
5 juillet 2019

Activité

Activité déclarée

  • Principale70.10ZArtisanale

    BOULANGERIE-PATISSERIE TRAITEUR

    Terminée le 16 novembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/07/2019.

    Source : SIRENE · 5 juillet 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· RISCLE2011 – 2019
    26 rue DES ECOLES499 759 686 0002970.10Z1 changement ▾
    1. 16 novembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 10.71C → 70.10Z
  • Établissement Fermé· RISCLE2011 – 2016
    ET RUE DAUDIRAC499 759 686 0003710.71C
  • Établissement Fermé· RISCLE2012 – 2019
    ROUTE D'AQUITAINE499 759 686 0004510.71C2 changements ▾
    1. 8 décembre 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2017Devient employeur
  • LES DELICES DE SAINT JEAN Fermé· ANGLET2007 – 2010
    25 rue AMEDEE DUFOURG499 759 686 0001110.71C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ANGLET 1 étab.
00011 25 rue AMEDEE DUFOURG
LES DELICES DE SAINT JEAN, 25 rue AMEDEE DUFOURG, ANGLET · actif du 12 juillet 2007 au 27 octobre 2010
RISCLE 3 étab.
00029 26 rue DES ECOLES
26 rue DES ECOLES, RISCLE · actif du 3 mars 2011 au 4 juillet 2019
00037 ANGLE RUE DES ECOLES
ANGLE RUE DES ECOLES, RISCLE · actif du 3 mars 2011 au 15 novembre 2016
00045 ROUTE D'AQUITAINE
ROUTE D'AQUITAINE, RISCLE · actif du 16 août 2012 au 4 juillet 2019

Carte

Actif Fermé Siège
ANGLET : 1 établissement, ferméRISCLE : 3 établissements, 0 actif (siège)3ANGLETRISCLE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2906

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/07/2019, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Mme RUELLOT Céline, Christelle, Christiane (Procédure ouverte le 08/12/2017 ) Date d'effet : 05/07/2019

  2. 10 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2907

    Radiation du RCS le 10/07/2019 avec effet au 05/07/2019

  3. 5 juillet 2019
    Cessation de l'activité
  4. 14 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4576

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 08/12/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Mme RUELLOT Céline, Christelle, Christiane, et a désigné : JUGE COMMISSAIRE Christian BRESSON, Liquidateur : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH Et a fixé au 08/12/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/12/2017

  5. 8 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4871

    Changement de domicile personnel à compter du 16/11/2016 : -- Ancien : 26 rue des Ecoles - 32400 Riscle -- Nouveau : route d'Aquitaine - 32400 Riscle Transfert de l'entreprise dans le ressort et à l'établissement complémentaire existant à compter du 16/11/2016 : -- Ancienne adresse de l'établissement principal : 26 rue des Ecoles - 32400 Riscle (supprimé) -- Nouvelle adresse de l'établissement principal : route d'Aquitaine - 32400 Riscle (ancien établissement complémentaire qui devient principal suite au transfert de l'entreprise).

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 8 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4870

    -- Fermeture de l'établissement complémentaire situé Angle de la rue des Ecoles et de la rue Daudirac - 32400 Riscle à compter du 16/11/2016 --

  2. 7 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4466

    Plan de redressement : continuation En date du 04/11/2016, le Tribunal d'Auch a arrêté le plan de redressement par continuation - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Mme RUELLOT Céline, Christelle, Christiane A fixé la durée du plan à 10 ans, Et a désigné Me Marc LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 04/11/2016

  3. 11 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1578

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/04/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 08/04/2016

  4. 10 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3734

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 06/11/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Mme RUELLOT Céline, Christelle, Christiane A désigné : - Juge commissaire : Christian BRESSON, - Mandataire judiciaire : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 05/11/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/11/2015

  5. 11 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3245

    --- Ouverture d'un établissement complémentaire suite à acquisition d'un fonds à compter du 16/08/2012 --- - L'établissement complémentaire situé route d'Aquitaine - 32400 Riscle est acquis par achat au prix de 70 000 Euros. - Activité : Boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiserie, glaces et sandwicherie. - Précédent propriétaire : PATISSERIE BROBST, Rcs Auch 445 356 645 - Publication légale : La Voix du Gers du 04/10/2012 - Oppositions : Maître Jean-Antoine BRUN, 1 route de Tarsac - BP. 22 - 32400 Riscle

  6. 6 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1130

    ---- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Angle de la rue des Ecoles - et de la rue Daudirac - 32400 Riscle à compter du 03/03/2011 ---- Nota: cet établissement fait partie du fonds global acquis par Mme RUELLOT de Mme veuve DI NAPOLI.

  7. 3 mars 2011
    Reprise d'activité
  8. 3 mars 2011
    Transfert du siège
    ANGLET, 25 rue AMEDEE DUFOURG→RISCLE, 26 rue DES ECOLES
  9. 28 octobre 2010
    Cessation de l'activité
  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  11. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 2015-11-06 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDIC. GAL 2015-11-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU GERS ME MARC LERAY - AGEN,18 2017-12-08 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-12-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ME MARC LERAY - AGEN,26 2016-04-08 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE 2016-04-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU GERS ME MARC LERAY - AGEN,99 2016-11-04 ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION 2016-12-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ME MARC LERAY - AGEN

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 novembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 4 novembre 2016 · close le 5 juillet 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 5 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Cessation d'activité
    5 juillet 2019
    Nom
    Céline, Christelle, Christiane RUELLOT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC B n° 20190134, annonce 588 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Date du jugement
    5 juillet 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Céline, Christelle, Christiane RUELLOT
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC A n° 20190132, annonce 1401 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FEDERATION DES APAJH · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    12 février 2019
    Descriptif
    achat d'un fonds dans le cadre d'une liquidatyion judiciaire par acte authentique en date du 12/02/2019. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité
    Oppositions
    Maître Marc LERAY, mandataire judiciaire, 55 rue de Lorraine - 32000 Auch - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Céline, Christelle, Christiane RUELLOT
    Etablissement principal
    route d'Aquitaine, 32400 Riscle Pâtisserie, confiserie, glacerie, boulangerie, sandwicherie et traiteur. Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 50000 Euros.
    Acquéreur
    FEDERATION DES APAJH
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC A n° 20190041, annonce 533 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).