CENTRE AMBULANCIER 46
SIREN 750 150 138
Dernier siège : LD CHANTERANNE, 7 avenue JEAN JAURES, 46200 SOUILLAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 9 mars 2012
- Date de cessation
- 10 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 86.90AAmbulancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 750 150 138 00030
- RCS
- RCS Cahors 750 150 138
- Nom commercial
- SOUILLAC' AMBULANCES, GRAMAT AMBULANCES
- Capital social
- 6 010 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 février 20146 010 €
- 21 mars 20123 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 mars 2012
- Inscription au RM
- Le 1 avril 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 mars 2111
- Mise en sommeil
- 4 octobre 2018
- Radiation
- 10 janvier 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/01/2022.
Source : SIRENE · 10 janvier 2022
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, CENTRE AMBULANCIER 46 a réalisé 855 k € de chiffre d'affaires et une perte de 69,4 k €. Sa marge nette est de -8,1 %, son autonomie financière est de -37,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 36 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 8,12 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-8,1 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-37,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 36 jours en moyenne.
36 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 201631/03/2016 |
|---|---|
| Activité et résultats | |
| Chiffre d'affaires | 855 k € |
| Valeur ajoutée | 538 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -34,3 k € |
| Charges de personnel | 510 k € |
| Résultat d'exploitation | -65,2 k € |
| Résultat financier | -1 544 € |
| Résultat exceptionnel | -2 656 € |
| Résultat net | -69,4 k € |
| Bilan | |
| Capital social | 6 010 € |
| Capitaux propres | -239 k € |
| Total du bilan | 631 k € |
| Dettes | 869 k € |
| dont dettes financières | 14,7 k € |
| Trésorerie | 28,8 k € |
| Ratios | |
| Marge d'EBE | -4,0 % |
| Marge d'exploitation | -7,6 % |
| Marge nette | -8,1 % |
| Autonomie financière | -37,9 % |
| Délai clients | 36 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSOUILLAC' AMBULANCES, GRAMAT AMBULANCES Fermé750 150 138 0003086.90A—27 mars 2015fermé le 4 octobre 2018LD CHANTERANNE, 7 avenue JEAN JAURES, 46200 SOUILLACSiègeSOUILLAC' AMBULANCES, GRAMAT AMBULANCES Fermé· SOUILLAC2015 – 2018LD CHANTERANNE750 150 138 0003086.90A
- SOUILLAC AMBULANCES Fermé750 150 138 0001486.90A—9 mars 2012fermé le 27 mars 201536 rue DES AYRALS, 46200 SOUILLACSOUILLAC AMBULANCES Fermé· SOUILLAC2012 – 201536 rue DES AYRALS750 150 138 0001486.90A4 changements ▾ ▴
- 15 janvier 2014Changement de nom commercial : non renseigné → SOUILLAC' AMBULANCES, GRAMAT AMBULANCES
- 1 avril 2012Changement d'enseigne : non renseigné → SOUILLAC AMBULANCES
- 1 avril 2012Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 86.90A
- 1 avril 2012Devient employeur
- GRAMAT ' AMBULANCES Fermé750 150 138 0002286.90A—15 janvier 2014fermé le 4 octobre 2018Avenue DE BELGIQUE POUZALGUES, 46500 GRAMATGRAMAT ' AMBULANCES Fermé· GRAMAT2014 – 2018Avenue DE BELGIQUE POUZALGUES750 150 138 0002286.90A2 changements ▾ ▴
- 1 mars 2014Changement d'enseigne : non renseigné → GRAMAT ' AMBULANCES
- 1 mars 2014Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 janvier 2022Cessation de l'activité
- 10 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 155
EN DATE DU 10/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE CENTRE AMBULANCIER 46 (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/04/2018 )
- 22 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 3864
Mise en sommeil de la société à compter du 04/10/2018 (Vente du fonds à la SARL RIOUT ET FAIVRE)
- 30 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 3101
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE LA SARL CENTRE AMBULANCIER 46 AU PROFIT DE : - Monsieur Jacques BETTEVY et Mademoiselle Fanny BETTEVY pour le fonds de GRAMAT, - La SARL RIOUT ET FAIVRE pour le fonds de SOUILLAC. Date d'effet : 30/07/2018
- 17 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 2913
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROLONGE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/10/2018, DE CENTRE AMBULANCIER 46 (SARL) Date d'effet : 16/07/2018
Voir les 16 changements plus anciens
- 24 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 1817
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Marc Leray - 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors ET A FIXE AU 23/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/07/2018 Date d'effet : 23/04/2018
- 26 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 1264
Suivant ordonnance en date du 24/04/2017, Clôture de la procédure de redressement
- 20 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 1339
EN DATE DU 18/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE CENTRE AMBULANCIER 46 (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Marc Leray EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 24 février 2016Observation du greffeRCS · n° 652
EN DATE DU 22/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 18/04/2016 A COMPTER DU 22/02/2016
- 23 février 2016Observation du greffeRCS · n° 623
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/01/2015
- 27 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 263
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 22/02/2016 A COMPTER DU 25/01/2016
- 8 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 2866
EN DATE DU 05/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 25/01/2016 A COMPTER DU 05/10/2015.
- 9 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 2561
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 05/10/2015 A COMPTER DU 07/09/2015
- 23 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 1918
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 07/09/2015.
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 1316
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE :MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS, A FIXE AU 27/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 22/06/2015 Date d'effet : 27/04/2015
- 27 mars 2015Transfert du siègeSOUILLAC, 36 rue DES AYRALS→SOUILLAC, 7 avenue JEAN JAURES
- 13 février 2014Observation du greffeRCS · n° 444
Changement de dénomination à compter du 15/01/2014 Ancienne : SOUILLAC' AMBULANCES Nouvelle : CENTRE AMBULANCIER 46
- 15 janvier 2014Changement de dénominationSOUILLAC' AMBULANCES→CENTRE AMBULANCIER 46
- 15 janvier 2014Changement de forme juridiqueEURL→SARL
- 1 avril 2012Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→86.90A
- Date inconnueObservation du greffeRM
J070 2018-04-23 Prononciation liquidation judiciaire 2018-05-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J090 2018-07-30 Arrêt plan de cession au cours d'une procédure de redressement 2018-08-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,04 2015-04-27 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2015-06-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2015-06-22 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-06-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2015-09-07 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-09-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2015-10-05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-10-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2016-01-25 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2016-02-22 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-02-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,27 2016-04-18 HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-04-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 avril 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 30 juillet 2018 · close le 10 janvier 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 janvier 2022
- Date du jugement
- 10 janvier 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence
- BODACC A n° 20220014, annonce 2312 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 6 010 €
- Siège
- lieu-dit Chanteranne, 7 Avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence
- BODACC B n° 20220014, annonce 1992 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 septembre 2020
- Date du jugement
- 25 septembre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20200192, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 mai 2019
- Date du jugement
- 9 mai 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20190101, annonce 1982 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20180208, annonce 1108 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 30 juillet 2018
- Date du jugement
- 30 juillet 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20180145, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 23 avril 2018
- Date du jugement
- 23 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20180083, annonce 2497 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 18 avril 2016
- Date du jugement
- 18 avril 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20160083, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 36 rue des Ayrals, 46200 Souillac → Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Lieudit Chanteranne, 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20160049, annonce 618 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 avril 2015
- Date du jugement
- 27 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- 36 rue des Ayrals, 46200 Souillac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20150090, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 octobre 2015
- Date du jugement
- 29 octobre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- 36 rue des Ayrals Et Actuellement 7 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20150228, annonce 1735 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · WAWRZYNIAK Richard, Pierre, Joseph, gérant, associé
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : CUPPARI Sébastien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20150070, annonce 801 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
- Dénomination · SOUILLAC' AMBULANCES → CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée
- Capital · 3 000 € → 6 010 €
- Entrée · CUPPARI Sébastien, associé
- Entrée · WAWRZYNIAK Richard, Pierre, Joseph, gérant, associé
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER 46
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 6 010 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : CUPPARI Sébastien Gérant, Associé : WAWRZYNIAK Richard, Pierre, Joseph
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20140038, annonce 810 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde SOCIETE DESTREL · 250 000 €
- Début d'activité
- 1 avril 2012
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Le petit journal, le 12 avril 2012
- Oppositions
- Me Maubrey Stéphane Notaire 1, avenue Jean Jaurès BP 50002 46200 Souillac
- Dénomination
- SOUILLAC' AMBULANCES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant(e) : CUPPARI Sébastien, Pierre
- Siège
- 36 rue des Ayrals, 46200 Souillac
- Etablissement principal
- 36 rue des Ayrals, 46200 Souillac Ambulances VSL Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DESTREL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20120094, annonce 530 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 mars 2012
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 9 mars 2012
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SOUILLAC' AMBULANCES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant(e) : CUPPART Sébastien, Pierre
- Siège
- 36 rue des Ayrals, 46200 Souillac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20120057, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).