CEPA
SIREN 442 789 640
Dernier siège : 2 rue LOUISE MICHEL, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2002
- Date de cessation
- 26 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 25.93ZFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 442 789 640 00038
- RCS
- RCS Rouen 442 789 640
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 24 juillet 2101
- Radiation
- 27 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/06/2024.
Source : SIRENE · 26 juin 2024
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleDAVECC SASCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleAUDIT CONSEIL EXPERTISECommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- CLEON FRANCE INVESTISSEMENTS Via Richard Roland Alfred CLEON
- FRANCE ARMATURES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Richard Roland Alfred CLEON
- LE PANORAMIC Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Richard Roland Alfred CLEON
- SCI DU LOTI Via Richard Roland Alfred CLEON
- AURISAK · cessée Via Richard Roland Alfred CLEON
- DU 12 RUE FRANCOIS ARAGO · cessée Via Richard Roland Alfred CLEON
- LES RAMEIROLS · cessée Via Richard Roland Alfred CLEON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeSiège social Fermé25.93Z—22 avril 2005fermé le 26 juin 2024442 789 640 00038
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7E (NAFRev1) → 25.93Z
- Établissement Fermé28.7E—1 juillet 2002fermé le 1 juin 2003442 789 640 00012
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7E (NAF1993)
- Établissement Fermé28.7E—1 juin 2003fermé le 22 avril 2005442 789 640 00020
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7E (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé442 789 640 0004625.93Z—1 mars 2006fermé le 31 janvier 2008RES. LES LATANIERS BAT 2 APT 12, Rue ROUGET DE LISLE, 97419 LA POSSESSIONÉtablissement Fermé· LA POSSESSION2006 – 2008RES. LES LATANIERS BAT 2 APT 12442 789 640 0004625.93Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7E (NAFRev1) → 25.93Z
- Établissement Fermé442 789 640 0005325.93Z—25 janvier 2010fermé le 15 mars 2010COLIMA ON, 18 chemin DES GREVILEAS, 97436 SAINT-LEUÉtablissement Fermé· SAINT-LEU2010 – 2010COLIMA ON442 789 640 0005325.93Z1 changement ▾ ▴
- 8 mars 2010Devient employeur
Chronologie
Carte
3 établissements sur 6 placés sur la carte, 3 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juin 2024Cessation de l'activité
- 26 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 10846
En date du 25/06/2024, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2024.
- 11 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 3193
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 10/04/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre CEPA (SAS) sous le numéro 4112153 et a désigné : Juge-commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE, Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF et a fixé au 02/04/2012 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24 avril 2012.
- 11 avril 2012Observation du greffeRCS
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU HAVRE LE 10/07/02 SOUS LE NUMERO A1727 - PUBLICITE : LE HAVRE LIBRE, LE 04/07/02
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.7E (NAFRev1)→25.93Z
- 22 avril 2005Transfert du siègenon renseigné→TOURVILLE-LA-RIVIERE, 2 rue LOUISE MICHEL
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.7E (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 avril 2012 · close le 25 juin 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Rouen
- Date du jugement
- 25 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CEPA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Siège
- 2 rue Louise Michel, 76410 Tourville-la-Rivière
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20240124, annonce 2612 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Rouen
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- CEPA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Activité
- Constructions métalliques
- Siège
- 2 Rue Louise Michel, 76410 Tourville-la-Rivière
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC B n° 20240124, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Rouen
- Date du jugement
- 16 avril 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CEPA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Siège
- 2 rue Louise Michel, 76410 Tourville-la-Rivière
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20240082, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 10 avril 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- CEPA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Siège
- 2 rue Louise Michel, 76410 Tourville-la-Rivière
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120078, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).