CEPABYZANCE
SIREN 978 049 559
Siège : 5 rue EMILIE DU CHATELET, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 978 049 559 00021
- RCS
- RCS Besançon 978 049 559
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 978 049 559Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
Acquisition, propriété, gestion immobilière
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Acquisition, propriété, gestion immobilière
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne morale
- Personne moraleBE-FORE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 977 760 289
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées
- 19 M Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- ACCOR Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- ACTIVITE CREATION TISSAGE 3 (A.C.T.3) Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- ARCO MARKETING Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- ATELIER DYNALE Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- ATELIER H Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- ATELIERS CHARVET Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- ATELIERS DE MAY Via Bruno Andre Jean PAVLOVSKY
- KAMEL Via CHANEL
- MODES ET PARFUMS Via CHANEL
- SC ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE Via CHANEL
- SCI ANBRAS Via CHANEL
- SCI ATLAST Via CHANEL
- SCI BILLES Via CHANEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
CEPABYZANCESIREN 978 049 559
- BE-FORE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Christophe Jean-Marie Rene BASSIGNOT (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CHATEAU-GAILLARD 1 étab.
00013 20 rue DU VILLIER
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00021 5 rue EMILIE DU CHATELET
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juin 2026Transfert du siègeCHATEAU-GAILLARD, 20 rue DU VILLIER→BESANCON, 5 rue EMILIE DU CHATELET
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 7 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Immatriculation
- 7 juillet 2026
- Début d'activité
- 10 juin 2026
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- CEPABYZANCE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : PAVLOVSKY Bruno André Jean
- Siège
- 5 Rue Emilie du Châtelet, 25000 Besançon
- Siège et établissement principal
- 5 Rue Emilie du Châtelet, 25000 Besançon acquisition, propriété, gestion immobilière Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20260130, annonce 374 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- CEPABYZANCE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : PAVLOVSKY Bruno, André, Jean
- Activité
- Acquisition, propriété, gestion immobilière
- Siège
- 20 Rue du Villier, 01500 Château-Gaillard
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20250167, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 juillet 2023
- Début d'activité
- 20 juillet 2023
- Dénomination
- CEPABYZANCE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : BUATHIER Sébastien, Jean, Gaston
- Siège
- 20 Rue du Villier, 01500 Château-Gaillard
- Siège et établissement principal
- 20 Rue du Villier, 01500 Château-Gaillard acquisition, propriété, gestion immobilière Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20230143, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).