Registrius

CEPABYZANCE

SIREN 978 049 559

Siège : 5 rue EMILIE DU CHATELET, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 juillet 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
978 049 559 00021
RCS
RCS Besançon 978 049 559
N° TVA intracommunautaire
FR 54 978 049 559
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, gestion immobilière

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, gestion immobilière

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 542 052 766
  • Personne morale
    BE-FORE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 977 760 289
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1976
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BE-FORE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Christophe Jean-Marie Rene BASSIGNOT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2026
    5 rue EMILIE DU CHATELET978 049 559 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
CHATEAU-GAILLARD 1 étab.
00013 20 rue DU VILLIER
20 rue DU VILLIER, CHATEAU-GAILLARD · actif du 20 juillet 2023 au 9 juin 2026
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00021 5 rue EMILIE DU CHATELET
5 rue EMILIE DU CHATELET, BESANCON · actif du 10 juin 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAU-GAILLARD : 1 établissement, ferméBESANCON : 1 établissement, actif (siège)CHATEAU-GAILLARDBESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juin 2026
    Transfert du siège
    CHATEAU-GAILLARD, 20 rue DU VILLIER→BESANCON, 5 rue EMILIE DU CHATELET

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 7 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Immatriculation
    7 juillet 2026
    Début d'activité
    10 juin 2026
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    CEPABYZANCE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : PAVLOVSKY Bruno André Jean
    Siège
    5 Rue Emilie du Châtelet, 25000 Besançon
    Siège et établissement principal
    5 Rue Emilie du Châtelet, 25000 Besançon acquisition, propriété, gestion immobilière Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20260130, annonce 374 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    CEPABYZANCE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : PAVLOVSKY Bruno, André, Jean
    Activité
    Acquisition, propriété, gestion immobilière
    Siège
    20 Rue du Villier, 01500 Château-Gaillard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250167, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 25 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    25 juillet 2023
    Début d'activité
    20 juillet 2023
    Dénomination
    CEPABYZANCE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : BUATHIER Sébastien, Jean, Gaston
    Siège
    20 Rue du Villier, 01500 Château-Gaillard
    Siège et établissement principal
    20 Rue du Villier, 01500 Château-Gaillard acquisition, propriété, gestion immobilière Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20230143, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).