Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 mai 2019Radiée du registre le 28 mai 2019

CEPAM

SIREN 509 504 353

Dernier siège : ZI, ROUTE DE LA ROCHELLE, 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
Date de création
17 décembre 2008
Date de cessation
28 mai 2019
Activité principale (NAF)
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
509 504 353 00012
RCS
RCS Niort 509 504 353
Capital social
61 300 €
Date d'immatriculation
18 décembre 2008
Début d'activité
1 janvier 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 décembre 2107
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
28 mai 2019

Activité

Objet social

Fabrication et commercialisation plinthes lambris accessoires plans de travails et profils industriels et toutes activités annexes...

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/05/2019.

    Source : SIRENE · 28 mai 2019

Gouvernance

Dirigeants11

Voir les 8 autres

Réseau8 dirigeants · 5 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MAUZE-SUR-LE-MIGNON2008 – 2011
    ZI509 504 353 0001216.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 16.10A
    2. 1 janvier 2009Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MAUZE-SUR-LE-MIGNON : 1 établissement, fermé (siège)MAUZE-SUR-LE-MIGNON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mai 2019
    Cessation de l'activité
  2. 28 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3197

    Par jugement du 28/05/2019.

  3. 28 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3186

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 28/05/2019.Date d'effet : 28/05/2019

  4. 7 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 45402

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  5. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 7 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4204

    Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 07/12/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00200 désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , juge commissaire M. Vignier Jacky , juge commissaire suppléant M. Roussel Dominique

  2. 5 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 05/10/2011 ouvrant une Procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/04/2012. Cessation des paiements en date du 03/10/2011. Juge Commissaire : Mr Jacky VIGNIER Mandataire Judiciaire : selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 NIORT Administrateur : Maître Jeannerot Philippe 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  3. 16 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La société a été sans activité commerciale du 18.12.2008 au 01.01.2009

  4. 1 janvier 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→16.10A
  5. 18 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Cette société s'est constituée sans activité.

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 octobre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 28 mai 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    CEPAM
    Forme juridique
    Société coopérative de travailleurs à forme anonyme
    Capital
    61 300 €
    Siège
    Zone Industrielle, Route de la Rochelle, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20190109, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Date du jugement
    28 mai 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CEPAM
    Forme juridique
    Société coopérative de travailleurs à forme anonyme
    Activité
    Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    Siège
    Zone Industrielle, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20190105, annonce 598 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CEPAM
    Forme juridique
    Société coopérative de travailleurs à forme anonyme
    Activité
    fabrication et commercialisation plinthes lambris accessoires plans de Travails et profils industriels et toutes activités annexes...
    Siège
    Zone Industrielle, Route de la Rochelle, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20130003, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).