Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 février 2025Radiée du registre le 19 février 2025

CEREG TERRITOIRES

SIREN 501 511 323

Dernier siège : 260 avenue DU COL DE L'ANGE, 13420 GEMENOS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
13 décembre 2007
Date de cessation
19 février 2025
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
501 511 323 00039
RCS
RCS Marseille 501 511 323
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
17 décembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 décembre 2106
Mise en sommeil
1 mai 2019
Radiation
19 février 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/02/2025.

    Source : SIRENE · 19 février 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (53,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

53,3 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 44,1 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 65,8 %

Comptes annuels2 exercices déposés de 2022 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    789 k €+12,1 %
    202120222023
  • Dettes financières
    174 €0,0 %
    202120222023
  • Trésorerie
    556 k €+22,9 %
    202120222023
Exercice202331/12/2023202231/12/20222021d'après 2022
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €10,0 k €
Capitaux propres789 k €+12,1 %704 k €+5,4 %667 k €
Total du bilan1,5 M €+8,5 %1,4 M €-10,5 %1,5 M €
Dettes690 k €659 k €856 k €
dont dettes financières174 €174 €25 €
Trésorerie556 k €453 k €289 k €
Ratios
Autonomie financière53,3 %51,6 %43,8 %
Endettement financier0,0 %0,0 %0,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CEREG INGENIERIE SARL
    Dirigée par Maxime Jean Frederic ROCHE (Directeur général), Jacques Marie Jean-Pierre DE LA ROCQUE DE SEVERAC (Directeur général), Nicolas Claude Rene CHARRAS (Directeur général), Fabien Fernand Bernard CHRISTIN (Directeur général), Laurent Christian Francois CABALLERO (Directeur général), EAU-D.I.C.E. (Président)
  • EAU-D.I.C.E.
    Dirigée par Nicolas Claude Rene CHARRAS (Gérant), Jacques Marie Jean-Pierre DE LA ROQUE DE SÉVÉRAC (Gérant), Maxime Jean Frederic ROCHE (Gérant), Fabien Fernand Bernard CHRISTIN (Gérant), Laurent Christian Francois CABALLERO (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeCEREG TERRITOIRES Fermé· GEMENOS2019 – 2025
    260 avenue DU COL DE L'ANGE501 511 323 0003971.12B0 salarié1 changement ▾
    1. 19 février 2025N'emploie plus de salariés
  • CEREG TERRITOIRES Fermé· AUBAGNE2007 – 2013
    CENTRE AGORA BAT B501 511 323 0001371.12B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
  • Établissement Fermé· GEMENOS2013 – 2019
    PARC GEMENOS BAT A501 511 323 0002171.12B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
AUBAGNE 1 étab.
00013 Zone industrielle DES PALUDS
CEREG TERRITOIRES, Zone industrielle DES PALUDS, AUBAGNE · actif du 13 décembre 2007 au 30 novembre 2013
GEMENOS 2 étab.
00021 400 avenue DU CHATEAU DE JOUQUES
400 avenue DU CHATEAU DE JOUQUES, GEMENOS · actif du 1 décembre 2013 au 30 avril 2019
00039 260 avenue DU COL DE L'ANGE
CEREG TERRITOIRES, 260 avenue DU COL DE L'ANGE, GEMENOS · actif du 1 mai 2019 au 18 février 2025

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège GEMENOS : 2 AUBAGNE : 13GEMENOS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
43
Montant cumulé HT
7,4 M €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • PLAN D AUPS - ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASST

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

    75,9 k €

    21 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 83 · CPV 79311000-7

  • CAMPS - ELABORATION DU SDAEP ET REALISATION PGSSE

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

    56,0 k €

    11 septembre 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 83 · CPV 90713100-9

  • DIAGNOSTIC DU RESEAU PLUVIAL DE DEUX ZAE

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

    79,3 k €

    24 mars 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83250 · CPV 71630000-3

  • SCHEMA DIRECTEUR DE L EAU ET ASSAINISSEMENT

    Acheteur : COMMUNE DE BAUDUEN

    90,6 k €

    30 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83630 · CPV 74131100-7

  • Z240060F00 LOT 1 : INVENTAIRE DES OUVRAGES DES RESEAUX PLUVIAUX RESPECTANT LA PRECISION CLASSE A

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    2,4 M €

    13 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 13567 · CPV 71353000-7

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 43)
  • INX Le Pôle Protection du Cycle de l’Eau doit améliorer la connaissance patrimoniale des ouvrages des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de pluvial et aussi mettre en conformité ses bases de données numériques de réseaux humides avec la réglementation sur les exigences de précisions de la localisation des réseaux (classe A).\nL’objectif attendu de cette consultation est de disposer de renseignements permettant de compléter l’inventaire des ouvrages pluviaux sur les secteurs où l’information mise à disposition est incomplète, mal connue ou inexistante. \n\n - Inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    600 k €

    13 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · Département 13 · CPV 71353000-7

  • INX Le Pôle Protection du Cycle de l’Eau doit améliorer la connaissance patrimoniale des ouvrages des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de pluvial et aussi mettre en conformité ses bases de données numériques de réseaux humides avec la réglementation sur les exigences de précisions de la localisation des réseaux (classe A).\nL’objectif attendu de cette consultation est de disposer de renseignements permettant de compléter l’inventaire des ouvrages pluviaux sur les secteurs où l’information mise à disposition est incomplète, mal connue ou inexistante. \n\n - Inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    409 k €

    13 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · Département 13 · CPV 71353000-7

  • élaboration schéma directeur alimentation en eau potable

    Acheteur : COMMUNE DE BRUE AURIAC

    38,6 k €

    15 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83119 · CPV 71300000-1

  • DIAGNOSTIC SYSTEMES ASSAINISSEMENT ET ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT AIGUILLES-CHATEAU VV-ARVIEUX

    Acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

    60,5 k €

    14 décembre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 05600 · CPV 71621000-7

  • DIAGNOSTIC SYSTEMES ASSAINISSEMENT ET ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT AIGUILLES-CHATEAU VV-ARVIEUX

    Acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

    60,5 k €

    14 décembre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 05600 · CPV 71621000-7

  • Réalisation du SChéma d'assainissement

    Acheteur : COMMUNE LE THORONET

    43,5 k €

    14 novembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83340 · CPV 71335000-5

  • Réalisation du SChéma d'assainissement

    Acheteur : COMMUNE LE THORONET

    41,2 k €

    14 novembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83340 · CPV 71335000-5

  • Réalisation du schéma directeur d'assainissement, des eaux pluviales et mise à jours du schéma directeur de l'eau potable

    Acheteur : COMMUNE D ORCIERES

    86,9 k €

    20 octobre 2023 · 27 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 05170 · CPV 71300000-1

  • REALISATION D UN SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE UNIQUE CONCERNANT LES COMMUNES DE CHATEAUVERT CORRENS ET MONTFORT SUR ARGENS

    Acheteur : REGIE DES EAUX DE LA PROVENCE VERTE

    160 k €

    18 octobre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83170 · CPV 74131500-1

  • REALISATION D UN SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE UNIQUE CONCERNANT LES COMMUNES DE CHATEAUVERT CORRENS ET MONTFORT SUR ARGENS

    Acheteur : REGIE DES EAUX DE LA PROVENCE VERTE

    160 k €

    18 octobre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 83170 · CPV 74131500-1

  • ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ST MAXIMIN

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

    228 k €

    26 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 83 · CPV 79311000-7

  • ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ST MAXIMIN

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

    228 k €

    26 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 83 · CPV 79311000-7

  • M.2023-13 : Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

    228 k €

    26 septembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 83470 · CPV 79311000-7

  • REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

    38,9 k €

    26 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 83 · CPV 79311000-7

  • OPTIMISATION DU PARAMETRAGE HYDRAULIQUE DU MODELE PCSWMM DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MARSEILLE

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    130 k €

    19 juillet 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13567 · CPV 90480000-5

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 février 2025
    Cessation de l'activité
  2. 1 mai 2019
    Transfert du siège
    GEMENOS, 400 avenue DU CHATEAU DE JOUQUES→GEMENOS, 260 avenue DU COL DE L'ANGE
  3. 19 février 2018
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 décembre 2013
    Transfert du siège
    AUBAGNE, Zone industrielle DES PALUDS→GEMENOS, 400 avenue DU CHATEAU DE JOUQUES
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B

Annonces BODACC10 annonces

  • Modifications
    transmission universelle du patrimoine
    Tribunal des Activités Economiques de Marseille
    Début d'activité
    13 décembre 2007
    Dénomination
    CEREG TERRITOIRES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    exploitation d'un bureau d'ingenierie et la maitise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures d'aménagement du territoires et de l'environnement
    Siège
    260 Avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
    Référence
    BODACC B n° 20250038, annonce 324 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectificatif
    Cession d'un fonds
    à CEREG INGENIERIE SUD OUEST · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EAU - D.I.C.E Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Bat B, 399 rue Georges Seguy 34080 Montpellier Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492706098 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Société absorbee : CEREG INGENIERIE SUD OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Innopolis A, 1149 rue la Pyrénéenne 31670 Labège Capital : 15400.00 EUR Numéro unique d'identification : 503841470 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CEREG TERRITOIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 260 avenue du Col de l'Ange 13420 Gemenos Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501511323 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1361093.00 EUR - passif de 772163.00 EUR. actif de 1479114.00 EUR - passif de 690436.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE. Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 338 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d 19échange n 19a été déterminé. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d 19un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d 19un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l 19expiration du délai d 19opposition prévu à l 19article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l 19article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE. Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 338 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d 19échange n 19a été déterminé. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d 19un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d 19un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l 19expiration du délai d 19opposition prévu à l 19article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l 19article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. Montant du mali de fusion : 13178.00 EUR 169190.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EAU - D.I.C.E : 16.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MONTPELLIER). Pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE) Pour la société CEREG TERRITOIRES : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MARSEILLE).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CEREG TERRITOIRES
    Rectifie l'annonce
    n° A20240204305 du 20 octobre 2024
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240209, annonce 495 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Marseille
    Dénomination
    CEREG TERRITOIRES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : CEREG INGENIERIE ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
    Activité
    exploitation d'un bureau d'ingenierie et la maitise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures d'aménagement du territoires et de l'environnement
    Siège
    260 Avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC B n° 20240207, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).