CEREG TERRITOIRES
SIREN 501 511 323
Dernier siège : 260 avenue DU COL DE L'ANGE, 13420 GEMENOS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Date de cessation
- 19 février 2025
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 501 511 323 00039
- RCS
- RCS Marseille 501 511 323
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 décembre 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 décembre 2106
- Mise en sommeil
- 1 mai 2019
- Radiation
- 19 février 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/02/2025.
Source : SIRENE · 19 février 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (53,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
53,3 %
Médiane du secteur : 44,1 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 65,8 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2022 à 2023
Chiffres clés
- Capitaux propres789 k €+12,1 %
2021 2022 2023 - Dettes financières174 €0,0 %
2021 2022 2023 - Trésorerie556 k €+22,9 %
2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|
| Bilan | |||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 789 k €+12,1 % | 704 k €+5,4 % | 667 k € |
| Total du bilan | 1,5 M €+8,5 % | 1,4 M €-10,5 % | 1,5 M € |
| Dettes | 690 k € | 659 k € | 856 k € |
| dont dettes financières | 174 € | 174 € | 25 € |
| Trésorerie | 556 k € | 453 k € | 289 k € |
| Ratios | |||
| Autonomie financière | 53,3 % | 51,6 % | 43,8 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CEREG ALPES RHONE AUVERGNE Via CEREG INGENIERIE SARL
- CEREG INGENIERIE ALPES COTE D'AZUR · cessée Via CEREG INGENIERIE SARL
- CEREG INGENIERIE SUD OUEST · cessée Via CEREG INGENIERIE SARL
- CEREG METROLOGIE · cessée Via CEREG INGENIERIE SARL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CEREG INGENIERIE SARL Dirigée par Maxime Jean Frederic ROCHE (Directeur général), Jacques Marie Jean-Pierre DE LA ROCQUE DE SEVERAC (Directeur général), Nicolas Claude Rene CHARRAS (Directeur général), Fabien Fernand Bernard CHRISTIN (Directeur général), Laurent Christian Francois CABALLERO (Directeur général), EAU-D.I.C.E. (Président)
- EAU-D.I.C.E. Dirigée par Nicolas Claude Rene CHARRAS (Gérant), Jacques Marie Jean-Pierre DE LA ROQUE DE SÉVÉRAC (Gérant), Maxime Jean Frederic ROCHE (Gérant), Fabien Fernand Bernard CHRISTIN (Gérant), Laurent Christian Francois CABALLERO (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeCEREG TERRITOIRES Fermé71.12B0 salarié1 mai 2019fermé le 19 février 2025501 511 323 00039
- 19 février 2025N'emploie plus de salariés
- CEREG TERRITOIRES Fermé501 511 323 0001371.12B—13 décembre 2007fermé le 1 décembre 2013CENTRE AGORA BAT B, Zone industrielle DES PALUDS, 13400 AUBAGNECEREG TERRITOIRES Fermé· AUBAGNE2007 – 2013CENTRE AGORA BAT B501 511 323 0001371.12B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 1 janvier 2008Devient employeur
- Établissement Fermé71.12B—1 décembre 2013fermé le 1 mai 2019501 511 323 00021
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 43
- Montant cumulé HT
- 7,4 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- CA DE LA PROVENCE VERTE 10 marchés
- METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE 4 marchés
- CC SERRE-PONCON 3 marchés
- COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 3 marchés
- CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE 3 marchés
- 75,9 k €
PLAN D AUPS - ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASST
Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE
21 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 83 · CPV 79311000-7
- 56,0 k €
CAMPS - ELABORATION DU SDAEP ET REALISATION PGSSE
Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE
11 septembre 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 83 · CPV 90713100-9
- 79,3 k €
DIAGNOSTIC DU RESEAU PLUVIAL DE DEUX ZAE
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
24 mars 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83250 · CPV 71630000-3
- 90,6 k €
SCHEMA DIRECTEUR DE L EAU ET ASSAINISSEMENT
Acheteur : COMMUNE DE BAUDUEN
30 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83630 · CPV 74131100-7
- 2,4 M €
Z240060F00 LOT 1 : INVENTAIRE DES OUVRAGES DES RESEAUX PLUVIAUX RESPECTANT LA PRECISION CLASSE A
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
13 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 13567 · CPV 71353000-7
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 43)Masquer
- 600 k €
INX Le Pôle Protection du Cycle de l’Eau doit améliorer la connaissance patrimoniale des ouvrages des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de pluvial et aussi mettre en conformité ses bases de données numériques de réseaux humides avec la réglementation sur les exigences de précisions de la localisation des réseaux (classe A).\nL’objectif attendu de cette consultation est de disposer de renseignements permettant de compléter l’inventaire des ouvrages pluviaux sur les secteurs où l’information mise à disposition est incomplète, mal connue ou inexistante. \n\n - Inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
13 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · Département 13 · CPV 71353000-7
- 409 k €
INX Le Pôle Protection du Cycle de l’Eau doit améliorer la connaissance patrimoniale des ouvrages des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de pluvial et aussi mettre en conformité ses bases de données numériques de réseaux humides avec la réglementation sur les exigences de précisions de la localisation des réseaux (classe A).\nL’objectif attendu de cette consultation est de disposer de renseignements permettant de compléter l’inventaire des ouvrages pluviaux sur les secteurs où l’information mise à disposition est incomplète, mal connue ou inexistante. \n\n - Inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
13 août 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · Département 13 · CPV 71353000-7
- 38,6 k €
élaboration schéma directeur alimentation en eau potable
Acheteur : COMMUNE DE BRUE AURIAC
15 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83119 · CPV 71300000-1
- 60,5 k €
DIAGNOSTIC SYSTEMES ASSAINISSEMENT ET ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT AIGUILLES-CHATEAU VV-ARVIEUX
Acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
14 décembre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 05600 · CPV 71621000-7
- 60,5 k €
DIAGNOSTIC SYSTEMES ASSAINISSEMENT ET ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT AIGUILLES-CHATEAU VV-ARVIEUX
Acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
14 décembre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 05600 · CPV 71621000-7
- 43,5 k €
Réalisation du SChéma d'assainissement
Acheteur : COMMUNE LE THORONET
14 novembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83340 · CPV 71335000-5
- 41,2 k €
Réalisation du SChéma d'assainissement
Acheteur : COMMUNE LE THORONET
14 novembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83340 · CPV 71335000-5
- 86,9 k €
Réalisation du schéma directeur d'assainissement, des eaux pluviales et mise à jours du schéma directeur de l'eau potable
Acheteur : COMMUNE D ORCIERES
20 octobre 2023 · 27 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 05170 · CPV 71300000-1
- 160 k €
REALISATION D UN SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE UNIQUE CONCERNANT LES COMMUNES DE CHATEAUVERT CORRENS ET MONTFORT SUR ARGENS
Acheteur : REGIE DES EAUX DE LA PROVENCE VERTE
18 octobre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83170 · CPV 74131500-1
- 160 k €
REALISATION D UN SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE UNIQUE CONCERNANT LES COMMUNES DE CHATEAUVERT CORRENS ET MONTFORT SUR ARGENS
Acheteur : REGIE DES EAUX DE LA PROVENCE VERTE
18 octobre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 83170 · CPV 74131500-1
- 228 k €
ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ST MAXIMIN
Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE
26 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 83 · CPV 79311000-7
- 228 k €
ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ST MAXIMIN
Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE
26 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 83 · CPV 79311000-7
- 228 k €
M.2023-13 : Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Saint Maximin La Sainte-Baume
Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE
26 septembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 83470 · CPV 79311000-7
- 38,9 k €
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE
26 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 83 · CPV 79311000-7
- 130 k €
OPTIMISATION DU PARAMETRAGE HYDRAULIQUE DU MODELE PCSWMM DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MARSEILLE
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
19 juillet 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13567 · CPV 90480000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 février 2025Cessation de l'activité
- 1 mai 2019Transfert du siègeGEMENOS, 400 avenue DU CHATEAU DE JOUQUES→GEMENOS, 260 avenue DU COL DE L'ANGE
- 19 février 2018Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 décembre 2013Transfert du siègeAUBAGNE, Zone industrielle DES PALUDS→GEMENOS, 400 avenue DU CHATEAU DE JOUQUES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
Annonces BODACC10 annonces
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTribunal des Activités Economiques de Marseille
- Début d'activité
- 13 décembre 2007
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- exploitation d'un bureau d'ingenierie et la maitise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures d'aménagement du territoires et de l'environnement
- Siège
- 260 Avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20250038, annonce 324 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà CEREG INGENIERIE SUD OUEST · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EAU - D.I.C.E Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Bat B, 399 rue Georges Seguy 34080 Montpellier Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492706098 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Société absorbee : CEREG INGENIERIE SUD OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Innopolis A, 1149 rue la Pyrénéenne 31670 Labège Capital : 15400.00 EUR Numéro unique d'identification : 503841470 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CEREG TERRITOIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 260 avenue du Col de l'Ange 13420 Gemenos Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501511323 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1361093.00 EUR - passif de 772163.00 EUR. actif de 1479114.00 EUR - passif de 690436.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE. Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 338 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d 19échange n 19a été déterminé. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d 19un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d 19un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l 19expiration du délai d 19opposition prévu à l 19article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l 19article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE. Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 338 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d 19échange n 19a été déterminé. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d 19un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d 19un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l 19expiration du délai d 19opposition prévu à l 19article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l 19article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. Montant du mali de fusion : 13178.00 EUR 169190.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EAU - D.I.C.E : 16.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MONTPELLIER). Pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE) Pour la société CEREG TERRITOIRES : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MARSEILLE).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Acquéreur
- CEREG INGENIERIE SUD OUEST
- Rectifie l'annonce
- n° A20240204305 du 20 octobre 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240209, annonce 495 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CEREG INGENIERIE ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
- Activité
- exploitation d'un bureau d'ingenierie et la maitise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures d'aménagement du territoires et de l'environnement
- Siège
- 260 Avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20240207, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l’Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. Soit un total d’actif apporté de 2 840 207 € Soit un total de passif apporté de 1 462 599 € Soit un total d’actif net apporté de 1 377 607 € La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d’un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l’annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d’un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, -au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, -au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 260 Avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20240206, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà CEREG INGENIERIE SUD OUEST · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EAU - D.I.C.E Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Bat B, 399 rue Georges Seguy 34080 Montpellier Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492706098 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Société absorbee : CEREG INGENIERIE SUD OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Innopolis A, 1149 rue la Pyrénéenne 31670 Labège Capital : 15400.00 EUR Numéro unique d'identification : 503841470 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CEREG TERRITOIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 260 avenue du Col de l'Ange 13420 Gemenos Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501511323 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1361093.00 EUR - passif de 772163.00 EUR. actif de 1479114.00 EUR - passif de 690436.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 098 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de lAnge, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de lAnge, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport déchange na été déterminé. Il résulterait de lannulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion dun montant de -13 178 euros. Il résulterait de lannulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion dun montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à lexpiration du délai dopposition prévu à larticle R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par larticle L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 098 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de lAnge, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de lAnge, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport déchange na été déterminé. Il résulterait de lannulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion dun montant de -13 178 euros. Il résulterait de lannulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion dun montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à lexpiration du délai dopposition prévu à larticle R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par larticle L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. Montant du mali de fusion : 13178.00 EUR 169190.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EAU - D.I.C.E : 16.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MONTPELLIER). Pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE) Pour la société CEREG TERRITOIRES : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MARSEILLE).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Acquéreur
- CEREG INGENIERIE SUD OUEST
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240204, annonce 305 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CEREG INGENIERIE ; Directeur général : CHARRAS Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
- Activité
- exploitation d'un bureau d'ingenierie et la maitise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures d'aménagement du territoires et de l'environnement
- Siège
- 260 Avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20210134, annonce 180 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 260 avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190087, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : BUQUET Patrick modification le 29 Mars 2018 ; Président : CEREG INGENIERIE en fonction le 29 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés en fonction le 29 Mars 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20180064, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Parc Gemenos Bâtiment a, 400 avenue du Château de Jouques, 13420 Gémenos
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20130251, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 13 décembre 2007
- Dénomination
- CEREG TERRITOIRES
- Nom commercial
- CEREG TERRITOIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : BUQUET Patrick.
- Siège
- Centre Agora Bâtiment B, Zone Industrielle les Paluds, 13400 Aubagne
- Etablissement principal
- exploitation d'un bureau d'ingénierie et la Maitise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures d'aménagement du territoires et de l'environnement. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20080035, annonce 348 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).