Registrius

CESA

SIREN 349 108 027

Siège : 14 bis rue EDOUARD MANET, 47200 MARMANDE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1989
Activité principale (NAF)
31.02ZFabrication de meubles de cuisineStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 108 027 00013
RCS
RCS Agen 349 108 027
N° TVA intracommunautaire
FR 58 349 108 027
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
762 500 €
Date d'immatriculation
8 février 1989
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MARMANDE1989 – 2009
    14 bis rue EDOUARD MANET349 108 027 0001331.02Z4 changements ▾
    1. 24 juin 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1E (NAFRev1) → 31.02Z
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1E (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4786

    Radiation du RCS le 31/07/2015 avec effet au 22/07/2015

  2. 31 juillet 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

  3. 22 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4526

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 22/07/2015. Date d'effet : 22/07/2015

  4. 25 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3239

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 24/06/2009 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Franz TORRES Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 24/06/2009

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 9 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1838

    Adoption d'un plan de redressement DU 07/10/2008, ET DESIGNANT SCP Odile STUTZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 07/10/2008

  2. 18 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1703

    Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 16/09/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/10/2008. Date d'effet : 16/09/2008

  3. 18 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1351

    Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/07/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/09/2008. Date d'effet : 15/07/2008

  4. 22 mai 2008
    Observation du greffeRCS · n° 976

    Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 20/05/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/07/2008. Date d'effet : 20/05/2008

  5. 21 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 502

    Prologement de la période d'observation (RJ) du 18/03/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/05/2008 Date d'effet : 18/03/2008

  6. 21 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 86

    Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 15/01/2008, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/03/2008. Date d'effet : 15/01/2008

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1E (NAFRev1)→31.02Z
  8. 6 décembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2330

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE DU 04/12/2007, QUI A DESIGNE: SAVENIER Jean-Jacques - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE JUGE COMMISSAIRE...........: CARRETIER Jean-Claude JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: CONSTANS Thierry DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/12/2007 Date d'effet : 04/12/2007

  9. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  10. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.1E (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 22 octobre 2008 · close le 31 juillet 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    CESA (SAS)
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    rue Edouard Manet, 47200 Marmande
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20150153, annonce 1874 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CESA (SAS)
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de meubles de cuisine
    Siège
    rue Edouard Manet, 47200 Marmande
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20150145, annonce 2191 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CESA (SAS)
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de meubles de cuisine
    Siège
    rue Edouard Manet, 47200 Marmande
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20110055, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).